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L’A.C.E. propose une charte des cabinets d’avocats pour la médiation.

L’Académie de médiation, un groupe de travail informel et multidisciplinaire pour la promotion de la médiation commerciale, et l’ACE, Association des avocats conseils d’entreprises vous proposent de signer la Charte des cabinets d’avocats pour la résolution amiable des conflits commerciaux.

Cette charte fait suite à la signature par une cinquantaine des plus grandes entreprises française d’une Charte inter-entreprise pour la médiation commerciale.

Cette initiative a pour but de :
- vous identifier comme un des cabinets qui ont adopté une politique de résolution amiable des conflits chaque fois que cela est possible et souhaitable ;
- permettre aux entreprises qui ont fait le choix d’une telle politique d’identifier les cabinets capables de les assister dans ces procédures.

Pour mieux comprendre ce dont il s’agit et vous permettre de décider d’adhérer à la Charte des cabinets d’avocats pour la résolution amiable des conflits commerciaux, vous trouverez ci-après :
- le texte de la Charte ;
- un commentaire de la Charte ;
- les raisons de signer ;
- le texte de la Charte inter-entreprise pour la médiation commerciale avec la liste des signataires ;
- une présentation plus complète de l’Académie de la médiation ;
- la liste des membres de l’Académie ;
- le bulletin d’adhésion à la Charte.

Tous les membres de l’Académie souhaitent vous compter parmi les signataires de la Charte et vous retrouver pour la cérémonie officielle de signature prévue le Lundi 16 octobre 2006 à 18 heures.

Téléchargez la charte
2.2 Mo


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