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Depuis de nombreuses années, la protection du consommateur en tant que partie faible a été l’un des objectifs essentiels de la Communauté. En droit matériel, les instruments législatifs organisant cette protection sont abondants.
En matière juridictionnelle, cette protection est assurée au niveau de la Communauté, puis de l’Union Européenne depuis plus de quarante ans.
Elle a débuté avec la convention de Bruxelles et se poursuit naturellement avec le règlement 44/20011.
Tirant les leçons de l’application de ce règlement au fil des années, le processus de révision du règlement s’achemine vers un nouveau renforcement de la protection accordée aux consommateurs .
Au sommaire :
Historique et évaluation de la protection des consommateurs dans le règlement n° 44/2001 :
Seront examinées successivement la protection des consommateurs dans le texte actuel du Règlement et son évaluation faite par la Commission en 2009.
L’évaluation de la protection des consommateurs dans le Règlement actuel.
- Analyse complète.
Ce document est téléchargeable ci-contre au format PDF.
