Par ailleurs, la CNPS censée veiller au respect de cette règle se transforme très souvent, du fait de certains de ses agents véreux, en réel organisme d’arnaque des employeurs. En usant alors d’une application tronquée de la loi, lesdits agents effectuent des redressements suicidaires à l’encontre des employeurs en faussant la détermination de l’assiette, la liquidation du principal et le cas échéant des pénalités et majorations de leurs cotisations sociales.
Eu égard à un tel état des choses, le présent travail se veut un outil efficace dans la main des juristes praticiens et subrepticement des employeurs. Afin qu’ensemble et chacun dans son rôle, ils puissent efficacement et de façon sereine gérer les échéances sociales et dans la même mouvance, affronter sereinement un contrôle social et ses suites contentieuses.
Pour y parvenir, le présent travail en s’appuyant sur les textes et la pratique en cours en matière de recouvrement des cotisations sociales, va tour à tour vous expliquer de façon simplifiée mais correcte, les éléments clés au cœur de notre étude en répondant aux questions suivantes :
1) Qu’entend-on par assiette (définition et détermination) ?
2) Comment liquide-t-on les cotisations sociales (principales, pénalités et majorations) ?
3) Comment faire face sereinement à un contrôle social de la CNPS (contrôle sur pièces et sur place) ?
4) Comment faire face efficacement aux suites contentieuses d’un contrôle social (procédure pré contentieuse et procédure contentieuse) ?
(Suite de l’article en PDF)
Discussion en cours :
Article très intéressant et refermant beaucoup d’informations. Sera très utile aux employeurs. Il manque cependant les références des lois et règlements exploités, pour lui donner un caractère scientifique.
JMS