La protection sociale du gérant de Société d’Exercice Libéral (SEL) et de son conjoint collaborateur.

Le statut de gérant de SEL dépend du nombre de parts sociales qu’il détient dans la société. Il est majoritaire s’il détient avec son conjoint et ses enfants mineurs plus de 50% des parts.

Dans le cas contraire, il est gérant minoritaire ou égalitaire assimilé à un salarié tant du point de vu fiscal que social relevant du régime général de la Sécurité Sociale (assurance maladie et assurance vieillesse).

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Un dossier du magazine Réseaux du Droit que vous trouverez ci-dessous au format PDF.