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Publication : 18 janvier 2008

Les avocats peuvent bien publier un encart sur le site des Pages Jaunes.

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Dans un arrêt en date du 6 décembre 2007, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Bourges du 13 avril 2006, qui avait confirmé la position du Conseil de l’ordre des avocats au barreau de Nevers, en jugeant que « la publication d’un encart dans l’annuaire des Pages Jaunes, papier, minitel ou Internet, est contraire aux règles régissant les principes essentiels de la profession d’avocat »

Rappelons que dans cette affaire, le cabinet d’avocat nivernais apparaissait en première position pour chaque recherche d’un avocat à Nevers. Or, cela était dû au fait qu’il était le seul cabinet de Nevers à avoir acheté un encart.

La Cour de cassation a estimé que « le choix de ce mode de consultation de l’annuaire ne porte pas en lui-même atteinte aux obligations de discrétion et de dignité qui pèsent sur l’avocat  »



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