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La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.

Mémoire écrit sous la direction de M. le Professeur Marcel Sousse dans le cadre du Master 2 Droit Public 2007/2008 - Recherche - Université de Perpignan Via Domitia

Introduction

« La publicité est un principe fondamental de la commande publique. (…) On doit considérer qu’un marché a été passé dans des conditions satisfaisantes au regard de l’exigence de transparence, si les moyens de publicité utilisés ont réellement permis aux prestataires potentiels d’être informé et ont abouti à une diversité d’offres suffisante pour garantir une vraie mise en concurrence ».

En vue d’une meilleure compréhension du sujet, il convient de définir certaines notions. Il convient, en tout premier lieu, d’aborder la matière sous l’angle terminologique. On parle, de manière courante, de marchés publics, mais, les évolutions récentes qu’ils connaissent, font apparaître peu à peu une nouvelle notion plus large que la précédente : celle de commande publique. Cette notion juridique peut s’aborder comme une conséquence de l’évolution historique de la matière des marchés publics, consacrée par le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 26 juin 2003 , Loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit. On peut appréhender la commande publique comme un contrat à titre onéreux, par lequel une personne morale de droit public ou une personne de droit privé, qui est, soit contrôlée par une ou plusieurs personnes publiques, soit, qui a en charge des deniers publics, se procure, pour elle-même ou pour les usagers du Service public dont elle a la responsabilité, des biens corporels ou des services . On peut considérer les contrats comme un grand ensemble dont la commande publique fait partie, et elle se subdivise, à son tour, en contrat de partenariat , délégation de service public , ou encore les marchés publics.

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