La réforme du Code des Marchés Publics, par Maxime Judd, Juriste

Après une longue gestation, le nouveau Code des Marchés Publics « 2006 » a été publié le 4 août 2006.

Les directives européennes « marchés publics » avaient été adoptées le 31 mars 2004. Or, une fois n’est pas coutume, le Code des Marchés Publics « 2004 » était en avance sur son temps puisqu’il avait été adopté le 7 janvier 2004. Par conséquent, il n’était pas conforme au droit communautaire et nécessitait une réforme dont la date butoir était en principe fixée au 1er janvier 2006.

Après ces détours calendaires et avec quelques mois de retard, le décret n°2006-975 du 1er août 2006 introduit un nouveau Code des Marchés Publics. Il s’accompagne également d’une circulaire d’application publiée le 4 août et visant à préciser les modalités d’utilisation du nouveau Code.

Si ce nouveau n’est pas vraiment qualifié de révolution en la matière, il comprend de nombreuses modification, éparses, et d’importances inégales.

Les lignes ci-dessous vous présenteront l’essentiel des modifications et nouveautés introduites par le Code des Marchés Publics 2006. En fonction des guides de bonne pratique largement développés au sein des organismes publics, il est possible que certains éléments de la réforme ne soient pas aussi significatifs.

Lire la suite en téléchargeant le document pdf ci-dessous

Maxime Judd

Juriste en Droit Public des Affaires

Doctorant - Formateur en marchés publics

www.pme-formations.com

groupemoniteur.typepad.com/btp_ppp/