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Publication : 10 juillet 2008

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La responsabilite des banques à l’égard des collectivités territoriales, par Jacques Gobert, Avocat

Dans les années 2000 à 2004 environ, les banques ont proposé de manière très importante aux collectivités territoriales, d’emprunter dans des conditions qui pouvaient apparaître intéressantes. Les banques proposaient en effet des taux inférieurs à un index (par exemple le EIRIBOR).

Dans un premier temps les banques proposaient des crédits calculés en fonction d’une fourchette de variations d’un indice. Par la suite le système s’est sophistiqué et les banques ont proposé de nouveaux produits. Il s’agissait là de proposer des prêts dont le taux était déterminé en fonction d’un écart de variations entre les taux longs et les taux courts. L’index était là encore choisi de manière classique par exemple sur l’euro. Les collectivités territoriales pouvaient faire de substantielles économies sur ces écarts de taux.

Mais dernièrement le système s’est encore plus sophistiqué et l’indexation qui était proposée par les banques était calculée sur des indices parfois étrangers à la zone euro.

Evidemment ces produits génèrent de fortes marges pour les banques dans des proportions nettement supérieures à ce que peuvent proposer les banques qui prêtent suivant des taux fixes à long terme.

Actuellement les collectivités publiques se retrouvent confrontées à de nouveaux problèmes puisque les taux longs sont inférieurs aux taux courts. Il en résulte un alourdissement considérable de la dette par l’augmentation imprévue des intérêts versés.

Sans doute inspirée par la jurisprudence de la Cour de Cassation applicable en matière d’obligation de conseil, et plus généralement du devoir d’information, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a été appelé à statuer sur des prêts contractés sur la base de produits structurés et a condamné la CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES. Nul doute que ce type de contentieux va se développer.

SCP GOBERT AVOCATS

GOBERT Jacques

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