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Publication : 6 janvier 2009

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit Social / Procédures et licenciements / 

un salarié licencié pour inaptitude suite à une maladie ou un accident non professionnel peut-il reprocher à son employeur d’être l’origine de son inaptitude à raison d’un harcèlement moral ? Par Eric Rocheblave, Avocat

Oui. L’inaptitude du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu’elle n’a pas pour origine le comportement de l’employeur.

Si l’inaptitude a pour origine le comportement de l’employeur alors le licenciement subséquent est sans cause réelle et sérieuse.

Il appartient au Juge prud’homal d’apprécier si l’inaptitude a ou non pour origine le comportement de l’employeur.

Exemples :

Inaptitudes jugées comme ayant pour origine le comportement de l’employeur :

 le salarié qui déplore une dégradation de son état de santé, un état dépressif suite à des accusations publiques portées par son employeur, une modification de son contrat de travail, un déclassement

CA Paris 3 Juin 2008 Numéro JurisData : 2008-366967

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Soc. 28 mai 2008 N° 07-41.120

 inaptitude causée par le harcèlement moral subi par le salarié sur son lieu de travail (agressions verbales de l’employeur ayant entrainé un syndrome dépressif)

CA Toulouse 6 juillet 2007 Numéro JurisData : 2007-342924

Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit Social

Barreau de Montpellier

http://www.rocheblave.com

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