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Licenciement économique : les propositions de reclassement doivent nécessairement émaner de l’employeur, par Karine Géronimi, Avocate
Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d’un salarié, par Bertrand Wambeke, Avocat
Comment faire une convocation pour un entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire, par David Taté, JuristeA voir aussi sur le village :
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Oui. L’inaptitude du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu’elle n’a pas pour origine le comportement de l’employeur.
Si l’inaptitude a pour origine le comportement de l’employeur alors le licenciement subséquent est sans cause réelle et sérieuse.
Il appartient au Juge prud’homal d’apprécier si l’inaptitude a ou non pour origine le comportement de l’employeur.
Exemples :
Inaptitudes jugées comme ayant pour origine le comportement de l’employeur :
le salarié qui déplore une dégradation de son état de santé, un état dépressif suite à des accusations publiques portées par son employeur, une modification de son contrat de travail, un déclassement
CA Paris 3 Juin 2008 Numéro JurisData : 2008-366967
l’employeur qui exerce des pressions psychologiques sur le salarié et qui a délibérément surchargé celui-ci de travail
Soc. 28 mai 2008 N° 07-41.120
inaptitude causée par le harcèlement moral subi par le salarié sur son lieu de travail (agressions verbales de l’employeur ayant entrainé un syndrome dépressif)
CA Toulouse 6 juillet 2007 Numéro JurisData : 2007-342924
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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