L’éditeur Mondadori s’est mépris sur les droits d’auteur qu’il pensait posséder sur un magazine, son action en contrefaçon est rejetée.

Mondadori, le géant italien de l’édition (« Closer », « Télé Star » notamment), détenu majoritairement par une société appartenant à Silvio Berlusconi, exploite le magazine féminin « Vital by Top santé ».

La société People story, appartenant au groupe de presse Medias Group (« Oops », « Gossip », « 20 ans » etc…) détenu par Frédéric Truskolaski, a lancé au mois de juillet 2013, un magazine nommé féminin nommé « Coach Perso ».

Estimant que la reprise systématique des caractéristiques originales de la maquette du n°2 du magazine Vital by Top Santé portait atteinte à ses droits d’auteur et que la reprise illicite de la couverture et de la charte graphique de son magazine créait dans l’esprit du public une confusion de nature à lui causer un préjudice, elle a en vain mis en demeure la société People Story de cesser ses agissements puis l’a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale devant le Tribunal de grande instance de Nanterre.

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

En l’espèce, la société Mondadori revendiquait notamment la couverture et la charte graphique du magazine comme des éléments originaux et donc protégeables par le droit d’auteur. Dans ses développements, elle évoquait notamment la reprise de codes de couleur et de la police.

People Story soutenait au contraire que ces éléments étaient banals et donc non protégeables par le droit d’auteur.

Dans son jugement du 7 janvier 2016, le Tribunal de grande instance de Nanterre déboute la société Mondadori en considérant que :

« Pour caractériser l’originalité de la combinaison revendiquée et contestée en défense, la société Mondadori Magazines France se contente d’affirmer que “les choix graphiques opérés par Vital by Top Santé (et repris par Coach Perso) ne vont pas de soi. Ils ne sont pas banals, ils ne se retrouvent pas dans les autres magazines du même type ; il ne s’agit pas de conventions journalistiques” comme n’hésite pas à l’écrire la défenderesse, mais d’éléments originaux, qui ont été délibérément imités”.

Néanmoins, elle n’explicite pas les choix graphiques opérés, et en particulier en quoi la
composition de sa couverture, qui combine des éléments provenant du fond commun de la presse féminine, contiendrait un agencement singulier des couleurs, typographies et présentation des articles qui porterait l’empreinte de la personnalité de son auteur et traduirait un choix personnel.

Par conséquent, elle ne caractérise par l’originalité de la couverture, de la maquette et de la charte graphique revendiquées. Celles-ci ne sont en conséquence pas éligibles à la protection par le droit d’auteur ».

La société Mondadori est condamnée à régler la somme de 10.000 euros de frais d’avocat à la société People Story.

Alexandre BLONDIEAU Avocat à la Cour www.blondieau-avocats.com