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L’aménagement portuaire : que doit envisager le juriste dès l’élaboration du projet ? Par G. Ivan Mboumba.
Parution : jeudi 7 juin 2018
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Considérer la question des aménagements portuaires nécessite d’envisager deux hypothèses : d’une part il peut consister en la création d’un port, d’autre part il peut s’agir de l’extension d’un ouvrage portuaire existant.

Hormis les diverses études d’impact, technique, commerciale et économique nécessaires à la réalisation d’un ouvrage portuaire ; le juriste se doit de connaitre les règles de droit spécifiques propres à ce type d’ouvrage.
Toutefois, il devrait également avoir une bonne maîtrise de la législation en générale. En effet, mener à bien la réalisation d’un projet portuaire demande non seulement de connaitre le droit portuaire, mais aussi ces autres matières du droit pouvant intervenir sur des questions en rapport avec la réalisation d’un tel ouvrage.

Ainsi donc, dès la conception de ce type de projet, deux principales questions doivent importer au juriste :
1) Selon quelles règles de droit peut-on le réaliser ? (le projet)
2) Y a-t-il des prescriptions particulières à considérer ?

Face à ces interrogations, le reflexe de tout praticien du droit serait de peser sous un angle juridique, les différents enjeux majeurs liés à ce projet.

A) Les enjeux financiers.

Le financement des travaux d’aménagement portuaire dépend souvent du statut juridique du port. Les principales sources de financement de ces grands travaux sont : soient d’ordre public, privé et même mixte.
En effet ; lorsque l’autorité portuaire n’a pas les fonds nécessaires pour la réalisation d’un tel ouvrage, elle peut chercher de l’aide auprès des collectivités publiques, mais également auprès des partenaires privés. A ce moment là, nous entrons dans le domaine contractuel. Et de ce fait le juriste se doit d’avoir au bout des doigts les contours du droit des contrats tout comme ceux du droit bancaire et financier.

B) Les enjeux environnementaux.

La création d’un port emporte avec elle de nombreuses activités industrielles potentiellement dangereuses. Faire une étude juridique relative à l’exécution des travaux portuaires implique à ce niveau de tenir compte de la protection de l’environnement. A titre d’exemple, la construction d’un quai peut perturber le milieu marin, et compromettre les intérêts liés à la pêche. D’où l’importance de bien cerner les règles du droit de l’environnement et du droit de pêche, car dans certains pays, les projets portuaires doivent recevoir l’aval d’un organisme chargé de la protection de l’environnement (c’est le cas des Etats Unis d’Amérique).

C) La question foncière.

Pour bien l’appréhender, il vous faut une bonne maîtrise du code de l’urbanisme. Sachez ceci, un ouvrage portuaire ne se conçoit pas isolement. Il peut être aménagé soit sur des terrains appartenant à l’autorité portuaire, soit sur des terrains appartenant à autrui mais acquis à l’amiable ou par voie d’expropriation. Ici, le juriste devrait donc savoir concilier les intérêts du port à ceux des riverains. Outre cette question, les conditions d’accès terrestres au terminal devraient aussi être envisagées. Il faut pour cela consulter la réglementation routière concernant le trafic aux abords du port.

D) Les enjeux d’opportunité.

La compétitivité d’un port dépend non seulement du facteur coût, mais également du facteur délai et des facteurs qualité/sécurité/sûreté.
- Le facteur coût concerne le coût de passage des marchandises des usagers dans un port.
- Le facteur délai renvoie au gain de temps sur le séjour des navires à quai dans un port.
- Les facteurs qualité/sécurité/sûreté de l’environnement ont trait à la qualité des structures de balisage, dragage, et de remorquage.

Ainsi, pour favoriser l’utilisation maximale de ce type d’ouvrage, il faut prévoir lors de la conception de ce projet, la mise en place d’un régime douanier ou fiscal attrayant. En plus de cela, il faudra aussi tenir compte des règles du droit du travail dans l’organisation du chantier, puis envisager un délai de mise en exploitation de l’ouvrage.

E) Autorisation et avis d’enquête.

Relevant certes d’une question procédurale, ignorer les autorisations administratives et les enquêtes reviendrait à entacher d’illégalité l’exécution de votre projet. En France, selon l’ordre de grandeur des coûts de travaux projetés, une enquête mixte peut être obligatoire (voir le code des ports maritimes). Enfin, au regard des dispositions de l’article L.214-3 du code de l’environnement, une autorisation environnementale est requise pour l’exécution des travaux d’aménagement portuaire.

G.Ivan MBOUMBA
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