Alors que la question de l’inter-professionnalité interroge toujours au sein des professions du droit, la structure Lavoix a décidé d’adopter le modèle de la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE), en associant notamment avocats et conseils en propriété intellectuelle (CPI). Ayant déjà créé un réseau interprofessionnel il y a plus de 10 ans, Lavoix, comprenant près de 200 personnes dont 80 professionnels du droit, a ainsi modifié ses statuts début 2018. Philippe Blot, président de Lavoix, et Camille Pecnard, avocat associé, ont accepté de répondre aux questions du Village de la Justice, pour revenir sur ce modèle encore très novateur sur le marché du droit.

Clarisse Andry : Quels éléments vous ont décidé à transformer votre réseau en SPE ?

Philippe Blot : Nous en avions l’envie depuis longtemps. Je pense que ça a toujours été une attente forte de notre cabinet de pouvoir bénéficier de l’inter-professionnalité et d’avoir dans une même structure des professions différentes, et notamment des avocats et des conseils en propriété industrielle. Nous avions un réseau interprofessionnel depuis 10 ans, et quand la loi nous a permis d’intégrer les deux professions au sein d’une même structure, naturellement nous l’avons fait.

Comment avez-vous traité la question de l’indépendance et de la déontologie des différents professionnels du droit lorsque vous avez traité votre structure ?

Philippe Blot, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet Lavoix

Philippe Blot : Cela dépend de quelle indépendance on parle. Si des professionnels souhaitent rester indépendants en s’associant dans une même structure, ce n’est peut-être pas une bonne idée. Plus sérieusement et concernant la déontologie, le sujet n’est pas exclusivement lié à la SPE et s’applique également aux réseaux. La SPE n’est pas une fin en soi, et il n’est pas nécessaire que tous les cabinets deviennent interprofessionnels.

En tout état de cause, nous respectons l’indépendance et les obligations déontologiques de chacun. Cela paraît visiblement insurmontable pour des professionnels français, alors même que des pays comme l’Allemagne ou le Japon le font depuis des années. Nous devons arrêter de ne voir que par la France. La question est européenne, voire mondiale, et interroge sur l’évolution de la propriété industrielle ou des métiers de la propriété industrielle face à des clients à l’international. La SPE est un petit pas vers des pas plus importants que nous devrons faire dans l’internationalisation de nos professions. Il n’y a pas de risque, ni pour les uns, ni pour les autres, dans la mesure où c’est l’intérêt des clients qui prime.

Camille Pecnard : Il n’y a pas de formule magique pour le respect de la déontologie : c’est une exigence de tous les jours. Les CPI et les avocats ont cependant une déontologie proche, et facile à marier. Notre objectif est d’être toujours indépendants les uns vis à vis des autres dans notre manière d’exercer. La SPE est nouvelle, et peut donc impressionner, mais rien n’est impossible. Nous l’avons donc décortiquée pour appliquer les règles telles qu’elles nous sont imposées, toujours dans l’intérêt de nos clients.

Avez-vous rencontré des difficultés particulières en adoptant cette nouvelle structure ?

Camille Pecnard : La discussion sur le rapprochement des CPI et des avocats ne date pas d’hier : cela fait 30 ans que l’on en parle. Une loi est passée en août 2015, et nous avons mis trois ans pour achever ce projet. La transformation ne s’est donc pas faite en un jour. Cela n’a pas été particulièrement difficile, mais il a fallu l’organiser dès le départ, attendre d’abord les décrets d’application suite à la loi de 2015, puis entreprendre les différentes démarches administratives, qui étaient nécessaires avec le Barreau de Paris, la CNCPI ou le greffe, et qui étaient par définition nouvelles pour l’ensemble des acteurs... On ne s’invente pas SPE en un jour, cela prend du temps, et il faut l’avoir programmé et organisé.

Philippe Blot : Je pense qu’il faut également une vraie volonté de ceux qui participent à la création d’une SPE. Si les différents acteurs ne le souhaitent pas vraiment, ils rencontreront des difficultés. En revanche, l’envie d’arriver à cette unité permet de surmonter tout ce qui peut être perçu comme des blocages. Il faut faire preuve d’un peu d’imagination et d’ouverture.

Que va permettre cette nouvelle structure que le réseau ne permettait pas ?

Camille Pecnard, Avocat

Philippe Blot : Il faut réaliser que l’on crée une entreprise commune, qui nécessite des compétences différentes. Le réseau était déjà une exception sur le marché, mais vous avez deux sociétés distinctes qui coopèrent, avec toutes les obligations comptables et capitalistiques qui peuvent exister.
Dans l’autre cas, vous êtes tous au sein de la même structure, la simplification est donc évidente. La SPE fait naître un but commun. Sur le marché, puisque le système des SPE n’est pas encore très répandu, nous constatons que cela nous apporte une synergie, une puissance qui est différente des autres, puisque nous pouvons apporter à nos clients un service complet, du dépôt au litige.

Camille Pecnard : La SPE est effectivement très différente de l’association de moyens, dans laquelle les professionnels louent simplement des locaux et une machine à café. Il y a une vraie volonté commune de pratiquer plusieurs aspects de la même matière ensemble. Dans un réseau, l’affectio societatis est plus individualisé, et moins global que dans une SPE.

Quels sont vos premiers retours concernant cette nouvelle structure ?

Camille Pecnard : Les clients sont particulièrement heureux de pouvoir avoir un seul point d’entrée au cabinet, une seule entité capable de gérer l’ensemble de leurs problématiques en propriété intellectuelle lorsque le marché leur imposait d’en avoir au moins deux précédemment et le même niveau de qualité de service, quel que soit leurs besoins, ce qui est le plus valorisable. Mais cette solution ne se prête pas forcément à tous.

Philippe Blot : Il ne faut pas oublier que d’un point de vue économique, lorsque vous êtes une SPE, vous n’avez plus aucun apport d’affaire, de la part de CPI extérieurs pour les avocats et de la part des avocats extérieurs pour les CPI. Nous vivons en autarcie en termes de dossiers, et je pense que c’est une des grandes inquiétudes du marché des avocats spécialisés en propriété industrielle et des CPI.

Camille Pecnard : Le système d’apporteur d’affaires est cependant très versatile. On peut bien s’entendre avec un professionnel qui va vous apporter des dossiers pendant un temps, puis avoir moins de dossiers, une moins bonne entente … et les choses changent.

Je suis arrivé chez Lavoix il y a un an et demi. Dans mes activités précédentes, j’ai travaillé avec des CPI, et j’ai connu de nombreuses situations différentes, que ce soit en termes de dossiers ou de personnes. Le travail est nécessairement plus fluide lorsque l’on a les mêmes intérêts et qu’on fait partie de la même entreprise, et une discussion informelle entre nous à la fois pour organiser le travail et discuter du fond des dossiers est bien plus facile à organiser en SPE. Lorsque nous avons commencé à en discuter tous ensemble, c’est apparu comme une logique incontestable. Tout le monde ne le pratique pas, mais c’est pour moi une chance de pouvoir travailler de cette manière.

Propos recueillis par Clarisse Andry Rédaction du Village de la Justice

Comentaires:

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  Sans titre, Christophe Albert, 29 août 2018

  Une SPE Avocats / Notaires est aussi née cet été à Perpignan !
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