Viol au sein du couple, osons briser le tabou pour mettre un terme au injonctions "morales" de la société qui entend faire peser sur les femmes "un devoir conjugal".

Chaque année, plus de 220.000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol, et d’attouchements sexuels.
Deux victimes sur trois connaissent personnellement leur agresseur. Dans 40% des cas, il s’agit du conjoint ou de l’ex-conjoint.

Alors oui, le viol conjugal est une réalité dont il faut parler pour en terminer une fois pour toute avec cette bonne vieille notion de « devoir conjugal ».

Le « devoir conjugal » ce n’est rien de plus qu’un vestige du droit canonique qui faisait de la consommation du mariage une condition de sa validité. En aucun cas il n’a vocation à remettre en cause votre liberté sexuelle, et par conséquent, vous avez toujours le droit de dire non à votre époux.

Le viol conjugal est expressément incriminé par le Code pénal. Ainsi, le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage (article 222-22 du Code pénal).
Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Alors comment savoir ? Comment faire la différence ? Êtes-vous victimes de viol ou avez-vous seulement épousé un homme un peu trop insistant ?

Pour tenter de répondre à cette question, il est essentiel de se référer directement à la définition suivante posée par le Code pénal : « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».

Si vous avez le sentiment d’avoir été dans cette situation, ou que votre volonté n’est pas écoutée, il se pourrait que vous soyez victime de viol conjugal.

Dans pareille hypothèse, il est indispensable en premier lieu de se rapprocher d’une association spécialisée afin de bénéficier d’un accompagnement adéquat.

Vous aurez aussi la possibilité de déposer plainte contre votre conjoint auprès du commissariat de votre choix.

Néanmoins, pour que la plainte aboutisse et que des poursuites soient engagées, il conviendra de rapporter la preuve du viol et du défaut de consentement.

Les expertises médicales (constats de blessures), psychologiques ou psychiatriques, les témoignages de proches ou d’associations de victimes susceptibles d’attester de votre emprise, peuvent se révéler décisives pour convaincre le juge du défaut de consentement.

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que l’enquête est susceptible de rapporter de nouvelles preuves : auditions d’ex compagnes ayant vécu des faits identiques, expertise du téléphone de l’agresseur sont autant d’éléments susceptibles de corroborer vos déclarations.

Aussi, n’ayez plus peur de prendre la parole, votre volonté doit être entendue.

Anouchka Assouline, Avocate. https://www.assouline-avocats.fr/

Comentaires:

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  Remarques, Sawadogo ousseni, 22 octobre 2018

  Merci pour cet article, cependant, je me pose la question de savoir si le consentement doit-il nécessairement être express ou peut-ilsimplement être tacite ?
  Par ailleurs, il me semble que parlant d’agression sexuelle l’homme peut aussi en être victime. Pourtant, votre article paraît partial et pertiel en ne prenant en compte que les femmes, même si, dans la plupart des cas les plaintes ne viennent que de celles-ci.