Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...

Parution du Journal du Management Juridique n°35, Spécial Innovations des services juridiques et Management

2013-05-17T14:04:27Z

Ce mois-ci le journal est dédié à la 3ème Journée du Management juridique du 25 juin 2013 à Paris, et au Prix de l'innovation juridique. Quatre thèmes d'importance sont ainsi abordés : (...)

Comment bien notifier son recours contre une autorisation d'urbanisme ? Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.

2013-05-17T13:40:00Z

Le requérant introduisant un recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme positif, d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou (...)

Le secret médical en Côte d'Ivoire : mythe ou réalité. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.

2013-05-17T08:20:00Z

Les personnels de santé, médecins, infirmiers, sages-femmes, les agents administratifs exerçant au sein d'un hôpital et même les étudiants en médecine doivent obligatoirement observer les règles (...)

Le pouvoir du son en tant que preuve...

2013-05-17T06:21:00Z

Au cours d'un contentieux ou d'une enquête des autorités, ceux qui exercent ou défendent un droit en justice sont souvent tenus de divulguer des preuves audio. Les parties à un procès sont tenues (...)

La fausse couche provoquée par le prédateur Ariel Castro n'est pas un meurtre. Par Mahor Chiche, Avocat.

2013-05-16T12:20:00Z

Le 8 mai 2013, Ariel Castro (52 ans) a été inculpé par le procureur du comté de Cuyahoga (Ohio) Timothy McGinty de viols et de quatre séquestrations : celles d'Amanda Berry (27 ans) et sa fille Jocelyn (...)

Annulation de rupture conventionnelle pour détournement de procédure : accident du travail et contexte conflictuel. Par Judith Bouhana, Avocat.

2013-05-16T09:00:00Z

Négociée par les partenaires sociaux, cette rupture était initialement destinée à garantir au salarié un minimum de protection juridique et financière en cas de rupture de son contrat de travail en (...)

Usurpation d'identité sur Twitter : nouvelle injonction du juge français de communiquer des données d'identification. Par Claudia Weber et Eloïse Urbain, Avocats.

2013-05-16T08:00:00Z

Dans les faits, Monsieur S. qui avait constaté qu'un compte Twitter à son nom avait été créé, était actif et accessible à tous sur Internet (avec plus de 6 000 followers), a saisi le président du TGI de (...)

L'article du Figaro peut induire les victimes en erreur. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.

2013-05-16T07:50:00Z

On rappellera tout d'abord que la référence est obsolète. Le texte aux termes duquel " l'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par (...)

Clause de désignation : le libre choix des entreprises à l'heure de la transposition de l'A.N.I. Par Geoffrey Roche, Etudiant.

2013-05-16T07:00:00Z

L'A.N.I. et la loi de sécurisation de l'emploi - portant transposition de l'accord - viennent redonner à cette notion une importance toute particulière. La modification apportée par le texte législatif (...)

LegalShop.fr vous permet de diminuer le montant de vos achats...

2013-05-15T13:24:00Z

Destiné aux métiers du droit à leurs collaborateurs (avocats, notaires, juristes, huissiers, étudiants en droit, secrétaires, fonctions supports...), LegalShop.fr vous permet simplement de percevoir (...)

Discrimination pour défaut d'avancement de carrière et homophobie : les preuves. Par Claudia Canini, Avocat.

2013-05-15T12:00:00Z

1. Rappel des faits Un salarié a été engagé par un établissement bancaire à compter du 1er février 1976. Il a passé avec succès les épreuves d'aptitude aux fonctions de sous-directeur organisées dans le (...)

Comment apprécier l'imputabilité au service du suicide d'un fonctionnaire ? Par Christelle Mazza, Avocat.

2013-05-15T10:00:00Z

La question du suicide est très complexe à gérer dans le contentieux administratif. Les ayant-droits souvent désemparés par le drame ne savent pas quelle voie procédurale suivre pour faire reconnaître (...)

De la nécessité d'un droit médical en Côte d'Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.

2013-05-15T09:00:00Z

Le système de santé ivoirien est l'un des plus performants de la sous région ouest africaine mais aussi de toute l'Afrique. Dès l'époque coloniale, de nombreux ivoiriens sont partis se faire former à (...)

Votez pour le concours "Dessins de Justice" 2013 du Village de la justice (3e édition) !

2013-05-15T08:34:40Z

L'ensemble des dessins ci-dessous est soumis au vote des internautes, et les gagnants seront désignés le 14 juin (5 dessins désignés par les internautes selon les 5 meilleurs moyennes de note, 5 (...)

Les avocats doivent-ils être autorisés à "démarcher" leurs futurs clients ? Par Arnaud Gossement, Avocat.

2013-05-15T08:00:00Z

Lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, en décembre 2012, la Ministre de la justice a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi destiné à autoriser une pratique jusqu'à présent interdite - (...)

Quelles procédures de réparation pour les victimes de la fête PSG au Trocadéro ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.

2013-05-15T07:50:00Z

La CIVI. Pour ce qui concerne les personnes qui ont pu être blessées, elles ont la possibilité de saisir les Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infraction qui siègent auprès de chaque (...)

Perquisition fiscale, comment réagir ? Par Frédéric Naïm, Avocat.

2013-05-15T07:00:00Z

Lors de la perquisition, l'administration fiscale vient en compagnie d'officiers de police judiciaire, elle peut saisir tous les documents qu'elle souhaite, ainsi que les disques durs de vos (...)