http://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, Forums pour les professions du droit, Annonces d'offres et de stages pour les avocats, juristes, fiscalistes, notaires, secrétaires juridiques, Management et gestion professionnelle pour les professions du droit, etc. fr SPIP - www.spip.net http://www.village-justice.com/articles/Vends-magistrat,8363.html 2010-09-02T13:24:00Z text/html fr Annonces diverses Vens robe de magistrat pour femme. 350 euros TTC (au lieu de 800) bon état. Téléphone : Melle Desvalois Yvette au 06 60 68 27 44 ou le 01 43 73 66 10. http://www.village-justice.com/articles/utilisation-fautive-google-adwords,8383.html 2010-09-02T12:28:28Z text/html fr Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet (...) http://www.village-justice.com/articles/Recherche-associe-Paris-16eme,8374.html 2010-09-02T08:53:42Z text/html fr Rapprochements, cessions de cabinets, études... Cherche pour le 31/12/2010 (date qui peut être modifiée) un confrère pour remplacer associé qui part à la retraite. Propose : - bureau type haussmanien Paris 16ème (500€ de loyer par mois) ; (...) http://www.village-justice.com/articles/partie-verbale-marque-complexe,8377.html 2010-09-02T08:21:49Z text/html fr Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle La protection d'un signe par le droit de marque est naturellement conditionnée par la disponibilité du ou des éléments le composant. La loi sur les marques admet une grande diversité de signes, (...) http://www.village-justice.com/articles/traitance-dossiers-italiens,8381.html 2010-09-01T16:31:57Z text/html fr Offres de sous-traitance, vacations et services aux juristes et avocats Chers Confrères, Je m'appelle Riccardo Massari et je suis un avocat et chercheur universitaire francophone et anglophone inscrit au Barreau de Bologne (Italie). Je travaille dans un (...) http://www.village-justice.com/articles/errements-jurisprudence-delegation,8375.html 2010-09-01T15:59:35Z text/html fr Droit des affaires et sociétés L'article très intéressant rédigé par mon confrère Stéphane Michel sur la récente jurisprudence relative aux dirigeants dans les SAS peut utilement être complété d'une jurisprudence (...) http://www.village-justice.com/articles/Vends-Photocopieur-Canon,8376.html 2010-09-01T15:27:21Z text/html fr Annonces diverses Vends un photocopieur de marque CANON GP 335, en état de fonctionnement. Format A3-A4 Recto/Verso, Noir et Blanc. 280 € A venir chercher à Paris 8eme. 01 43 87 23 (...) http://www.village-justice.com/articles/Bureaux-Louer-Paris,8380.html 2010-09-01T15:25:49Z text/html fr Immobilier d'entreprise (locations de bureaux) Proche de l'Opéra, situé à quelques minutes de la gare Saint-Lazare, 3 bureaux très lumineux à louer dans cabinet d'avocats situé au dernier étage d'un immeuble XIXème rénové et comprenant une (...) http://www.village-justice.com/articles/Controle-fiscal-consequences,8379.html 2010-09-01T15:04:37Z text/html fr Droit fiscal et douanier On retiendra que la visite domiciliaire est l'arme ultime utilisée par le fisc pour rassembler les preuves de la fraude fiscale et que l'administration est censée veiller à limiter ce genre (...) http://www.village-justice.com/articles/Dispositif-Scellier-bientot,8373.html 2010-09-01T15:00:19Z text/html fr Droit immobilier et urbanisme Le gouvernement a décidé d'abaisser à partir du 1er janvier 2011 les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif "Scellier" pour ne pas "tromper" les investisseurs sur la réalité du (...) http://www.village-justice.com/articles/Facebook-condamne-communiquer,8403.html 2010-09-01T14:48:00Z text/html fr Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois celles les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars, le 13 avril 2010 le juge des référés (...) http://www.village-justice.com/articles/outil-dedie-professions-juridiques,7844.html 2010-09-01T13:17:00Z text/html fr La boutique Plustek Un outil dédié aux professions juridiques : Gagnez du temps ! Les cabinets d'avocats et d'experts comptables traitent au quotidien un grand nombre de données et de documents. Ce sont autant de (...) http://www.village-justice.com/articles/nouveau-statut-entrepreneur,8370.html 2010-08-31T13:07:51Z text/html fr Droit des affaires et sociétés La loi relative à l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) du 15 juin 2010, dont l'essentiel des dispositions entreront en vigueur début 2011 après la publication des (...) http://www.village-justice.com/articles/Locaux-Neuilly-Seine,8372.html 2010-08-31T12:57:26Z text/html fr Immobilier d'entreprise (locations de bureaux) Deux Avocats proposent à confrères de participer à la location de locaux (bail professionnel) très bien situés à Neuilly sur Seine (face mairie). Deux bureaux (ensemble ou séparément) libres (...) http://www.village-justice.com/articles/location-Bureaux-Paris,8371.html 2010-08-31T11:47:09Z text/html fr Immobilier d'entreprise (locations de bureaux) Metro BOISSIERE. Cabinet d'avocats sous loue dans immeuble Hausmanien 1 bureau (et éventuellement un emplacement secrétariat ou 2e bureau) à partir du 15 octobre. Bureaux entièrement (...) http://www.village-justice.com/articles/Appel-principales-organisations,8369.html 2010-08-31T06:46:00Z text/html fr Union Internationale des Avocats (UIA) Constatant que les droits élémentaires de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani à un procès juste et équitable ont été violés, l'UIA, aux côtés de l'Association Internationale des Jeunes Avocats (...) http://www.village-justice.com/articles/Diamants-mannequin-dictateur,8354.html 2010-08-31T06:24:00Z text/html fr Société et autres thématiques... Tout spectateur est en droit de se demander pourquoi les 5 et 9 août derniers ont vu se succéder devant les caméras Naomi Campbell et Mia Farrow. Elles ne se donnaient pas la réplique dans un (...) http://www.village-justice.com/articles/Cazeau-Associes-aggrandit-installe,8368.html 2010-08-30T15:44:41Z text/html fr Rapprochements, cessions de cabinets, études... Le Cabinet Cazeau et Associés vient de s'installer dans de nouveaux locaux, 262 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, pour faire face à l'extension de ses domaines d'activité (...) http://www.village-justice.com/articles/Location-bureaux-prestigieux,8367.html 2010-08-30T15:33:46Z text/html fr Immobilier d'entreprise (locations de bureaux) Cabinet d'Avocat - Paris 1er Arrondissement - Palais Royal. Propose au sein d'un cabinet de 280m², 3 bureaux prestigieux, en sous-location, individuellement ou ensemble, d'une (...) http://www.village-justice.com/articles/Vends-revues-Communication,8366.html 2010-08-30T15:04:35Z text/html fr Annonces diverses Vends revues en très bon état : Juris-Classeurs Communication Commerce électronique 2000 à 2005 (le tout 50 €) Bulletin européen et international Francis Lefèbvre 2001 à 2004 (le tout 50 €) Me (...) http://www.village-justice.com/articles/Trouble-mental-ayant-altere,8360.html 2010-08-30T12:50:21Z text/html fr Droit pénal Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits a (...) http://www.village-justice.com/articles/Location-bureau-proximite-Palais,8362.html 2010-08-30T11:33:43Z text/html fr Immobilier d'entreprise (locations de bureaux) Groupement de 3 Avocats Maître Marie-Josée AREGUI 4 rue de l'Abbé de l'Epée - 75005 PARIS Téléphone : 01.43.25.85.82- 06.84.18.27.69. Email : cabinet.aregui orange.fr 1 bureau à (...) http://www.village-justice.com/articles/errements-jurisprudence-actuelle,8359.html 2010-08-30T09:09:50Z text/html fr Droit des affaires et sociétés Depuis quelques années, on constate une très nette dérive d'une jurisprudence portant atteinte de manière conséquente à la liberté statutaire et au formalisme allégé, qui sont pourtant le propre (...) http://www.village-justice.com/articles/Atteinte-jouissance-privative,8355.html 2010-08-30T08:06:19Z text/html fr Droit immobilier et urbanisme Tout copropriétaire est en droit d'agir en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble dès l'instant où le fait générateur du dommage collectif lui cause simultanément un préjudice (...) http://www.village-justice.com/articles/Vends-revues-juridiques-reliees,8357.html 2010-08-30T07:42:42Z text/html fr Annonces diverses Vends Dalloz 2002, 2003, 2004, 2005 reliés en couleur noire le tout pour 150 euros. Vends RTD Civ. 2004 et 2005 reliés en couleur marron le tout pour 80 euros. Vends RTD Com. 2004 et 2005 (...)