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En réponse à l'article :

Quelques réflexions sur l’acquittement. Par Jacques Cuvillier.
30 août 2011, 10:55
Note importante d’octobre 2012 : Cet article a été rédigé avant les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2012 du code de procédure pénale. Bien que sur le principe il donne d’utiles informations sur la logique et l’esprit du délibéré et de l’acquittement, certaines informations sont devenues obsolètes. En attendant une refonte complète de l’article, les nouvelles dispositions sont à lire par exemple dans cette circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34350.pdf . Les (...)
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