Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25931 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Actuellement Défendeur des droits
[2] HALDE, Délibération n° 2010-82 du 1er mars 2010
[3] CA Versailles, 27 octobre 2011, n° 10/05642
[4] Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845, JurisData n° 2013-004454
[5] CA Paris, 27 novembre 2013, n° 13/02981
[6] Ordonnance de renvoi devant l’assemblée plénière prise par le premier président le 8 janvier 2014
[7] http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/16/discrimine-au-concours-d-officier-de-police-le-candidat-a-le-droit-de-se-representer_1181721_3224.html
[8] Conseil de l’Europe/Cour européenne des Droits de l’Homme (Division de la recherche), Aperçu de la jurisprudence de la Cour en matière de liberté de religion, mise à jour au 31 octobre 2013. Le rapport peut être téléchargé à l’adresse suivante : www.echr.coe.int (Jurisprudence / Information sur la jurisprudence / Rapports de Recherche).
[9] Le seul point de convergence entre le deux arrêts est relatif à la notion d’entreprise de tendance ; laquelle n’a pas été reconnue à la crèche associative Baby Loup.
[10] Pourtant, nombreux sont les juristes qui ont, en approuvant l’arrêt, considéré que "la décision de la Cour de cassation en mars 2013 a le mérite de la clarté", qu’elle était "un véritable mode d’emploi de la liberté religieuse au sein de l’entreprise". Barbara Gomes, Xavier Orgerit et Thomas Ufarte, Liberté de religion (Code du travail, Constitution et CEDH) : La liberté d’expression religieuse au travail à l’épreuve des soubresauts du principe de laïcité, La Revue des Droits de l’Homme, http://revdh.org, 1er mai 2013
[11] Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
[12] Sur cette question, voir notamment, Florence Crouzatier-Durand, L’affaire Baby Loup, un point sur la laïcité dans les services publics locaux, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 102 et s.
[13] Cass. soc., 19 mars 2013, n° 12-11.690, JurisData n° 2013-004457
[14] Françoise Champeaux, L’arrêt Baby Loup en six leçons, Semaine sociale Lamy, 2013, 1577
[15] Danielle Corrignan-Carsin, Entre laïcité et liberté religieuse, l’art difficile du compromis, JCP, éd. G, n° 19-20, 6 mai 2013, p. 937
[16] Conseil économique, social et environnemental (CESE), Avis sur « Le fait religieux dans l’entreprise », novembre 2013, p. 19
[17] La cour de cassation aurait, dans un communiqué, précisé que de son arrêt « il n’en résulte pas pour autant que le principe de laïcité, entendu au sens de l’article 1er de la Constitution, est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». Chloé Pilorget-Rezzouk, Licenciement confirmée de la salariée voilée de Baby Loup, http://www.liberation.fr (25/06/2014)
[18] Danielle Corrignan-Carsin, précité, p. 939
[19] Françoise Champeaux, L’arrêt Baby Loup en six leçons, Semaine sociale Lamy, 2013, 1577 ; Florence Crouzatier-Durand, L’affaire Baby Loup, un point sur la laïcité dans les services publics locaux, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 102
[20] Conseil, économique, social et environnemental (CESE), Avis précité, p. 9
[21] Danielle Corrignan-Carsin, précité, p. 939
[22] CEDH, 15 février 2001, Dahlab contre Suisse, n° 42393/98
[23] Même jugement
[24] Une saisine du comité des droits de l’homme de l’ONU est envisageable. Ces avis ne sont cependant pas contraignants. On pourra relever ici qu’ayant été exclu de son établissement pour refus d’abandonner son turban, un jeune sikh (Bikramijt Singh) a saisi cette institution. Cette dernière a déclaré que « la loi de mars 2004 prohibant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics « n’était pas nécessaire », qu’elle allait à l’encontre de « ses droits de manifester sa religion » et constituait donc une « violation » du pacte international relatif aux droits civils et politiques ». http://religion.blog.lemonde.fr/2013/01/31/malgre-les-critiques-a-lonu-la-loi-sur-les-signes-religieux-a-lecole-restera-inchangee/
[25] CEDH, S.A.S c. France, 1er juillet 2014
[26] Conseil d’Etat, Avis du 27 novembre 1989 sur le principe de laïcité et le port d’insignes religieux à l’école
[27] CE, 10 / 9 SSR, du 27 juillet 2001, n° 215550-220980. "Considérant, en troisième lieu, que comme il a été ci-dessus à propos de l’examen de la légalité de l’acte approuvant la convention du 6 décembre 1995, la rémunération de tâches effectuées par les membres d’une congrégation pour les besoins du service public pénitentiaire, ne méconnaît pas les dispositions de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 ; qu’eu égard à son objet et dès lors que l’intervention des membres de la congrégation est exclusive de tout prosélytisme, il ne saurait davantage être soutenu que serait transgressé le principe de laïcité ou celui de neutralité du service public". Voir dans le même sens, CE, 29 mai 2002, n° 235806
[28] TA Montreuil, 22 nov. 2011, n° 1012015
[29] A la suite de l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation, Monsieur Valls, alors ministère de l’intérieur, avait, au sein de l’assemblée nationale, décriée « une remise en cause de la laïcité ».
[30] L’épreuve de la constitutionnalité ayant bien évidemment été passée avec succès.
[31] En qualité de porte-parole du Gouvernement, Madame Vallaud-Belkacem a envisagé cette éventualité.
[32] ONU, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966