Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25931 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
La démarche est intéressante, sauf que la méthodologie est hélas d’un amateurisme regrettable.
Toutes les décisions des CAA en matière d’OQTF ne sont pas versées sur Legifrance, mais seulement une sélection des décisions collégiales.
Or la façon de constituer cette sélection est erratique, certains versent tout, d’autres presque rien. Donc çà n’a pas de sens de faire des mesures à partir de Legifrance, les échantillons n’étant ni complets ni représentatifs.
En outre, il est possible de statuer ordonnances, non seulement sur le fondement procédural du droit commun (R. 222-1 CJA) mais également lorsque l’appel est manifestement insusceptible d’entraîner l’infirmation de la décision (R. 776-9 CJA). Or les ordonnances ne figurent pas sur Legifrance.
Si le président filtre de façon importante par ordonnance, reste à la fin un ensemble plus réduit d’affaires jugées en collégiale où les annulations prennent, selon votre méthodologie, une part plus importante. Ce serait selon vous signe d’un plus grand libéralisme : or c’est un contresens.
Autre point, les dossiers arrivant devant chaque juridiction ne sont pas comparables entre eux. Le préfet des Bouches-du-Rhône n’a pas les mêmes pratiques que celui de Gironde ou de Côte-d’Or. Il n’y a donc aucune raison que le taux d’annulation soit le même à Marseille, Versailles, Nancy ou Paris. Tout au plus pourriez-vous comparer les présidents au sein d’une même juridiction, ce que malheureusement vous ne faites pas.
Enfin, ce n’est pas parce qu’un juge dévie d’une moyenne qu’il est partial contrairement à ce que vous affirmez. L’influence de la personnalité des juges sur les décisions rendues n’est pas une question de partialité. Une telle influence n’est nullement à démontrer (de nombreuses études US s’en s’ont déjà chargé), mais à quantifier, ce que compte tenu d’une méthodologie insuffisamment rigoureuse votre étude n’arrive pas à faire.
Peut-être serait-il utile que vous la repreniez en corrigeant ces biais aussi évidents que dirimants.