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Il est assez amusant que vous partiez sans recul du simple témoignage sur Twitter d’un assistant de justice en cour administrative d’appel pour en tirer de grandes généralités sur la justice administrative en général.
Ainsi et à vous lire, l’assistant de justice même inexpérimenté fait des propositions objectives et argumentées, alors que les magistrats ayant une longue carrière juridictionnelle font preuve de partialité en ne suivant pas leurs propositions.
Un peu de sérieux. La plupart des assistants de justice sortent tout juste de l’université et :
sont en première expérience professionnelle, ils découvrent le monde du travail ;
découvrent également l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives ;
découvrent enfin le fonctionnement concret du droit et de la jurisprudence.
Ce qui fait beaucoup d’un coup pour eux, et un nouvel assistant de justice n’a pas toujours une bonne compréhension de son environnement.
Si un président de chambre a donné consigne à un assistant de préparer des projets de rejet (ce qui ne préjuge pas de la décision finale, qui est collégiale contrairement à ce que votre étude sous-entend), ce peut être pour d’autres motifs qu’un problème de partialité, telles que par exemple :
l’historique de l’assistant de justice concerné, si celui-ci a montré sa propension à préparer des propositions d’annulation injustifiées ;
ou encore en appel, le simple fait de considérer que la position des juges de première instance (3 magistrats cumulant une certaine expérience) est a priori plus justifiée que la position personnelle d’un assistant de justice inexpérimenté.
Toutes choses vis-à-vis desquelles l’assistant de justice concerné n’a peut-être pas un recul suffisant pour comprendre, d’où des tweets offusqués.
Selon vous "La partialité de certains juges en matière d’OQTF est un sujet sensible plusieurs fois dénoncé par différents acteurs du système juridique".
Mais le fait qu’un cliché soit véhiculé par différents acteurs du système juridique, à savoir les avocats, ne veut pas dire qu’il est vrai, mais que ceux-ci ont intérêt à le croire et à le répéter : "si on a perdu cette affaire mon bon monsieur, c’est à cause du juge !"
Le thème de votre article, à savoir la prétendue "partialité" des juges administratifs, ne retranscrit hélas qu’un tissu de clichés à partir d’analyses déficientes, comme l’indique le précédent commentateur. Ce n’est pas intelligent de votre part d’en faire votre miel pour jeter des noms en pâture sur internet.