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Bonjour,
l’avis doit être manifestement illicite (décision du conseil constitutionnel) pour que google soit responsable, et pas seulement illicite.
vous pointez un problème. en tant qu’hébergeur, google doit recevoir une demande complète vis à vis de l’article 6 de la lcen pour être responsable ; alors qu’en tant que directeur de la publication et l’article 93-3, google est responsable dès qu’il lit le message. le principe de légalité des délits défendu par la constitution est enfreint vu que google ne sait pas s’il reçoit une notification incomplète vis à vis de la lcen s’il est responsable. (voir http://hebergeur.blog.lemonde.fr/2016/03/21/qpc-sur-larticle-93-3-de-la-loi-sur-la-communication-audiovisuelle/ )