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Bonjour,
L’article présente les éléments de manière claire et précise. Pour autant s’agissant de risques (car c’est bien le titre de l’article), il existe un vide juridique dans cette loi concernant les inaptitudes sans obligation de reclassement. En effet, l’employeur doit présenter aux DP toutes les solutions de reclassement pour avis avant proposition au salarié. Mais quid lorsque l’employeur est dispensé de cette obligation de reclassement par le médecin du travail au sein de son avis ?
Cordialement.