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En réponse à l'article :

La protection des bases de données par le Code de la propriété intellectuelle. Par Alexandre Blondiau, Avocat.
8 mars, 08:35
Selon le Code de la propriété intellectuelle : « On entend par base de données un recueil d’œuvres de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ». Le propriétaire d’une telle base de données peut revendiquer une protection par le droit d’auteur lorsque la base de données se révèle être originale, ce qui n’est pas systématiquement le cas. Il faut pour cela que « le choix ou la (...)
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