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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Au vu de l’actualité bouillonnante, la question qui se pose ce soir : Est-ce que le fait de refuser l’accès à des assesseurs est de nature à influencer les résultats d’une élection ? Je dirais à priori que non puisqu’au vu de l’article et de la jurisprudence que vous citez, il semblerait qu’il s’agisse de faits en amont (cas de corruption électorale, irrégularités des listes) propres par exemple à jouer sur le choix du votant ou encore à accueillir des suffrages qui, normalement ne devraient pas l’être. Or, au moment du décompte des bulletins, la présence ou l’absence de représentants des candidats participe "juste" à la sincérité du dépouillement et non à la détermination des résultats.
Si mon raisonnement est juste, quel autre moyen pourrait être invoqué et devant quelle instance ? Je pose cette question sans avoir connaissance de la sanction prévue pour de tels faits.