Le Journal du Village des Notaires est présent au 107ème Congrès des Notaires de France qui se déroule à Cannes du 5 au 8 Juin 2011, sur le stand n°62. Cette année le Congrès a pour thème :"le financement , les moyens de ses projets, la maîtrise des risques".

La rédaction vous a donc concocté un dossier divisé en trois parties sur le thème du financement. Vous pouvez découvrir ci-dessous la deuxième partie intitulée "De nombreuses méthodes de financement de l’entreprise".

Outre le particulier, l’entreprise a aussi des besoins de financement dans le cadre de sa création ou de son développement. Elle peut soit recourir à l’autofinancement, soit au financement bancaire. Dans le premier cas, l’entreprise devra disposer d’une trésorerie conséquente afin de ne pas affecter son bon fonctionnement au quotidien. De plus, ce mode de financement a pour inconvénient majeur de ne pas permettre l’optimisation des avantages fiscaux de l’investissement. Dans le cas du financement bancaire, l’entreprise pourra réduire son impôt sur les sociétés dans la mesure où les charges de remboursement sont généralement déductibles en totalité du résultat imposable. En pratique, le financement bancaire est courant et peut revêtir plusieurs formes

I. Les méthodes de financement proposées par les établissements spécialisés

De la même façon que le particulier, l’entreprise peut se financer, de manière traditionnelle, par un crédit auprès des établissements financiers qui proposent plusieurs produits afin de s’adapter au besoin spécifique de cette dernière.

1. Des outils réservés à la création d’entreprise

Les nombreux modes de financement existant en matière de création d’entreprise sont proposés par des établissements bancaires ou des associations et s’inscrivent dans une volonté de faciliter les projets de créations pouvant exister.

Instauré pour aider au démarrage d’une activité, le prêt création d’entreprise (PCE) est destiné à favoriser l’accès au crédit des créateurs de petites entreprises ou repreneurs de petites entreprises.

Il est accordé par les banques à toutes personnes physiques ou morales en cours de création d’entreprise ou ayant une PME depuis moins de 3 ans, quel que soit le secteur d’activité, et il permet de bénéficier d’une somme de 2 000 à 7 000 € pour une durée de 5 ans, sans qu’il soit nécessaire d’apporter une garantie personnelle ou une caution.

Ensuite, lors de la création ou de la reprise d’entreprise, le prêt d’honneur peut aussi s’avérer un produit intéressant pour l’entrepreneur car il n’implique ni intérêt ni apport personnel même si le montant versé est faible et la durée de remboursement courte. En effet, la somme allouée varie de 3000 euros à 15000 euros pour une durée de deux à cinq ans.

Les prêts d’honneur sont attribués par des associations d’aide à la création d’entreprise regroupées pour la majorité dans deux réseaux : "France Initiative" et "Réseau Entreprendre".

2. Le crédit-bail, une solution intéressante pour les investissements matériel et immobilier.

Destiné aux investissements professionnels, le crédit-bail ou leasing est un contrat par lequel une entreprise, le bailleur, donne en location des biens mobiliers ou immobiliers à une autre entreprise, le preneur, qui pourra décider de devenir propriétaire, souvent à l’échéance du contrat, du ou des biens qui ont été l’objet du contrat. L’entreprise choisit un équipement et s’accorde avec le vendeur sur les conditions de l’achat mais le rachat du bien au montant fixé dans le contrat ne reste qu’une faculté pour le preneur. Il peut rendre le bien ou continuer à le louer moyennant un loyer très réduit.
Le crédit-bail est une opération financière d’une grande souplesse d’utilisation évitant à l’entreprise un surendettement important. Il permet de financer le bien en totalité sans aucun apport du preneur. De plus, le fait d’avoir recours à cette technique évite une immobilisation au bilan, les loyers passant en frais généraux. L’avantage fiscal est d’autant plus intéressant que la durée de remboursement est courte notamment en ce qui concerne le matériel d’obsolescence rapide.

Néanmoins, cette technique de financement présente deux inconvénients qui sont son coût élevé pour l’entreprise et le fait qu’il soit réservé aux biens standard.

3. Les différents types de crédit classique, un financement à moyen et long terme

À l’instar des produits proposés aux particuliers, les crédits classiques proposés par les banques peuvent être principalement à taux fixe pour les entreprises désirant la sécurité ou à taux variable pour celles qui recherchent davantage de performance.

4. Les méthodes de financement à court terme pour l’entreprise : la cession de créances

Le financement à court terme est utile pour les entreprises déjà créées, affichant des garanties de solvabilité et ayant besoin de financer leur cycle d’exploitation. Il permet à l’entreprise de raccourcir ses délais de paiement et de s’assurer une situation financière saine. Ceci est d’autant plus important que la France est un des pays qui possède les délais de paiement les plus longs. L’entreprise choisira un organisme tiers, banque ou société d’affacturage pour se faire payer ses factures en attente, en utilisant des procédés tels que l’escompte, la cession Dailly ou encore l’affacturage, qui sont les plus courants. Néanmoins, il faut préciser que ces crédits ne financeront que rarement plus de 50% du besoin en fonds de roulement, c’est-à-dire du besoin de trésorerie de l’entreprise.

  L’escompte

L’escompte est une opération de crédit qui a pour but de faire face aux manques de trésorerie, résultant des délais de paiement que les entreprises accordent à leurs clients. Il consiste pour un établissement financier à accorder une avance à un client dont le montant, en déduisant agios et commissions, est égal au prix des marchandises représentées par des effets de commerce que ce dernier endosse au profit de la banque. Il permet ainsi de financer le cycle d’exploitation, les besoins en fonds de roulement et les besoins de liquidités suite au paiement tardif des clients et paiement au comptant des fournisseurs. Cependant, en cas d’impayé de l’effet à échéance, le client supporte le risque de défaillance de son acheteur et le banque peut se retourner contre son client.

De plus, la lourdeur administrative de ce type de financement en réduit considérablement son intérêt et donc son utilisation. L’entreprise préféra souvent utiliser le financement par la méthode de l’affacturage.

  La cession Dailly

Cette technique permet à une entreprise, quels que soient sa forme et son secteur d’activité, de bénéficier de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur ses clients ou sur une collectivité publique. La cession s’effectue par simple remise à un établissement de crédit d’un bordereau, institué par la loi du 2 janvier 1981, dite loi Dailly (Code monétaire et financier, article L. 313-23 et s.), répertoriant les créances cédées. En cas d’impayés, le bénéficiaire du crédit est solidaire du débiteur cédé. L’entreprise a donc intérêt à suivre le recouvrement des créances. Grâce à cette méthode, les entreprises bénéficient d’une plus grande facilité de mobilisation de leurs créances puisqu’elle est envisageable dès la facturation.

  L’affacturage

L’affacturage consiste pour un établissement de crédit spécialisé, nommé factor, à acheter les créances détenues par un fournisseur sur ses clients, moyennant une rémunération. Ainsi, s’opère un transfert de créances commerciales, par voie de subrogation, de leur titulaire vers un factor, société d’affacturage, qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur.

Ce système est très souvent utilisé par les entreprises parce qu’il recouvre de nombreux avantages. L’affacturage est un procédé de recouvrement efficace puisque le factor décharge totalement le vendeur du souci de gestion du recouvrement. Le risque est donc assuré par le factor qui s’engage à payer au vendeur les factures qu’il a émis et il ne pourra se retourner contre le vendeur. Néanmoins, cette technique de financement à un coût. La rémunération du factor sera évaluée en fonction de la commission d’affacturage et des intérêts débiteurs.

Les cessions de créances sont des moyens de financement à court terme. Néanmoins, il convient de noter que l’entreprise à la possibilité de se prémunir contre le risque d’impayé en souscrivant une assurance-crédit. Proposé par des sociétés et compagnies d’assurances spécialisées, ce produit vise à protéger l’entreprise d’une facture impayée par son client. En contrepartie du paiement des primes d’assurance, le risque d’impayé de la facture de l’entreprise est transféré vers le contrat d’assurance-crédit.

II. Le financement des entreprises par capital investissement

Le capital–investissement joue un rôle important dans l’économie parce qu’il constitue un soutien majeur de l’entreprise non cotée tout au long de son existence. Cette prise de participation doit être effectuée par des professionnels spécialisés ayant pour objectif la réalisation de plus values substantielles dans un court délai. Ces dernières années, il est devenu nécessaire, même pour les entreprises familiales, d’ouvrir leur capital pour renforcer leur fond propre. L’entrée au capital d’investisseurs constitue un formidable effet de levier pour accéder au financement bancaire.

1. Le financement de l’entreprise par capital investissement, une formule adaptée à chaque étape de la vie de l’entreprise

Intervenant à tous les stades de la vie de l’entreprise, le capital investissement se divise en 4 segments selon la période de son intervention, du démarrage, à la survie et au redressement de l’entreprise en passant par sa croissance et sa transmission. Ainsi, il existe corrélativement le capital-risque, le capital retournement, le capital développement et le capital transmission.

Le capital-risque concerne uniquement les opérations de financement en fonds propres réalisées dans les entreprises innovantes en création ou les entreprises récentes à fort potentiel. Ces opérations de financement sont réalisées par des clubs d’investisseurs qui étudient la rentabilité de chaque opération. Les capitaux investis n’ont pas vocation à rester dans l’entreprise. Ainsi, selon le moment où est réalisée l’intervention en capital, avant ou pendant le démarrage de la nouvelle entreprise, celle ci prendra alors la forme de capital-amorcage ou de capital -création.

Le capital développement s’adresse principalement à une entreprise à fort potentiel de croissance à l’occasion d’un projet de développement. L’investisseur réalise son investissement en ayant pour but de trouver la liquidité à court ou moyen terme, par cession de sa participation ou de l’intégralité de l’entreprise, ou par une introduction en bourse. Cette méthode de financement a pour objectif d’accompagner la croissance de l’entreprise ayant des besoins de financement en capitaux propres élevés.

Le capital transmission concerne les entreprises qui ont atteint un niveau de maturité suffisant pour dégager assez de flux de trésorerie afin d’assurer le remboursement de la dette souscrite pour financer l’opération de reprise. Cette méthode de financement prend souvent la forme d’un LBO, leveraged buy out, qui est un montage juridique et financier de rachat d’entreprise par effet de levier (« leverage »), c’est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire. L’opération a pour but le rachat d’une société par des repreneurs, en dépensant le minimum d’argent.

Le capital retournement se focalise sur des entreprises en difficulté qui doivent être redressés et fait partie du plan de redressement de celle-ci. Cependant, les fonds spécialisés en capital retournement sont peu nombreux.

2. Les acteurs et les outils du capital-investissement

  Le business angel, un particulier participant au financement d’une entreprise

L’activité de business angel s’est considérablement développée et structurée en France depuis une dizaine d’années. Pour les créateurs en phase de recherche de fonds, après la mobilisation de fonds personnels et la recherche d’aides, les business angels peuvent s’avérer être un allié très précieux. En effet, le business angel est un particulier qui accepte d’investir une partie de son patrimoine personnel dans une société innovante à potentiel. Il fournit aux entrepreneurs ses compétences personnelles, son réseau relationnel tant politique qu’économique, une partie de son temps et ses qualités managériales. Ainsi, outre l’argent, bien sûr, ils apportent souvent une expertise, un carnet d’adresses, une vision stratégique utile pour le jeune entrepreneur. Concrètement, plusieurs profils se dessinent. Le business angel sera généralement soit un cadre supérieur en activité ou en fin d’activité, soit un entrepreneur en série soit un regroupement de membres d’une même famille dans une structure commune, généralement connu sous le nom de « family offices ». Quel que soit son profil, le business angel investit son argent personnel suivant un montant variable mais n’excédant généralement pas 500000 euros et c’est un acteur qui intervient surtout dans le capital risque.
Enfin, il faut noter que face au développement de la profession de business angel en France, un réseau s’est développée afin d’organiser la profession dénommé France angels.

  Le capital risqueur ou venture capitalist

Les « capitaux-risqueurs » interviennent en général quand l’entreprise a déja trouvé les premiers capitaux permettant sa création soit dans son entourage (love money) soit auprès de business angel.
Ils financent alors le développement d’une entreprise depuis l’élaboration de son produit jusqu’à son expansion commerciale.

À la différence des business angel, les capital-risqueurs interviennent à un stade ultérieur de la vie de l’entreprise et apportent des montants souvent supérieurs à 1 million d’euros. Ce sont des investisseurs spécialisés dans le financement de nouvelles entreprises ayant un risque de perte très élevé mais des perspectives de gains très importantes.
De plus, ils ne possèdent pas forcément une expérience spécifique du secteur d’activité dans lequel la personne investie, contrairement aux business angel.

  Corporate venture

Le corporate venture est un mode de financement correspondant à des fonds créés par de grands groupes industriels, des entreprises internationales, souvent spécialisés dans un secteur d’activité précis. Les fonds interviendront généralement pour financer une entreprise de petite taille du même secteur d’activité en phase de création ou de développement. L’investisseur offre, au-delà du financement, son expérience, ses conseils et un accompagnement qui peuvent être utile à l’entrepreneur pour obtenir un avantage concurrentiel, le but étant ce dernier d’assurer une veille technologique en amont.

  Les Sociétés capital risque régionales ou nationales

La Société de Capital Risque (SCR), après avoir bénéficié de profondes modifications législatives et réglementaires, occupe de nos jours une place importante. Elle a un régime fiscal particulier lui imposant d’investir en titres non cotés 50% de la situation nette de la société. Cette structure s’adresse, par définition, à des entreprises ayant un besoin de financement au minimum de 76000 euros et constituées juridiquement sous la forme de sociétés de capitaux. Le choix des projets financés est motivé par des critères différents selon chaque structure et le fait que la SCR soit nationale ou régionale déterminera le montant qu’elle peut investir.

  Les fonds communs de placement, des véhicules financiers sans personnalité juridique

Il existe plusieurs fonds communs de placement. Parmi eux, le Fonds communs de placements à risques (FCPR), le Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et le Fonds d’Investissement de proximité (FIP) sont des "véhicules financiers" n’ayant pas de personnalité juridique et utiles pour les opérations de capital investissement. Ils sont gérés par une société de gestion ad hoc et sont strictement réglementés.

Devant les multiples moyens de se financer, l’entreprise devra effectuer une étude approfondie des divers modes de financement existants afin de choisir celui qui lui conviendra le mieux. Elle optera souvent pour la méthode traditionnelle, plus généralisée en raison de la connaissance approfondie que possède le public sur ses produits.

D’autres articles sur le financement sont et seront disponibles :

 Les banques au cœur des modes de financement personnel des particuliers
 Lundi 6 juin 2011 : L’assurance de prêt : évolution législative et diversité de l’offre

Johanna Leplanois,
Pour la rédaction du Village des Notaires