Village de la Justice www.village-justice.com

Les médias peuvent-ils altérer le fonctionnement de la justice ? Par Jacques Cuvillier
Parution : jeudi 16 juin 2011
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/medias-peuvent-alterer-fonctionnement,10399.html
Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

La date tant attendue est arrivée, c’est l’ouverture du procès. Le casting a eu lieu, les acteurs sont en piste. Dans le tribunal, chacun joue son rôle. Sur le parvis, un avocat attend que les caméras se rassemblent autour de lui, que les micros se soient agglutinés sous son menton ; quelques secondes plus tard seulement, il entamera son effet de manche pour les éditions de la journée. Cette scène vous dit quelque chose ? Quoi qu’il en soit, la course est lancée. Les débats suivront leur cours dans deux univers, celui de la justice et celui des médias. Lequel va l’emporter ?

Un fait d’actualité fait la une.

Le 4 avril dernier, sur le blog, de Laurent MUCCHIELLI (insecurite.blog.lemonde.fr), lui-même et Marwan MOHAMMED évoquent dans un article « Rosny-sous-Bois : le fait divers et l’incendie médiatique » ce drame survenu à la gare RER de Noisy-le Sec et impliquant un groupe de jeunes de Rosny-sous-Bois. Nombreux appels de journalistes qui ont tous exactement les mêmes infos issues d’une même dépêche de l’AFP du 3 avril « proposant une hypothèse interprétative à cette agression collective ». Pour tous ceux qui ont ce jour là regardé la télé ou écouté la radio, les éléments semblent assez clairs et peu douteux puisque – semble-t-il – toutes les sources disent la même chose. Et les auteurs de conclure : « Quel jeu dangereux les rédactions en chef des médias jouent-elles ? Et pourquoi chacun s’empresse t-il de faire aussi mal que les autres au lieu d’essayer de se distinguer un peu par davantage d’ampleur, de rigueur et de qualité d’information ? Nous n’avons pas la réponse.  »

C’est cette réponse que j’ai voulu chercher.

Examiner les sources

Si je m’en tiens aux conseils qui sont généralement donnés par exemple aux étudiants à qui on demande de mener des recherches, il est clair que le premier d’entre eux est de chercher à recouper les informations issues de différentes ressources. La mise en pratique soulève toutefois plusieurs questions :

1) Comment, dans l’univers numérisé le recoupement d’information est-il possible, alors que la reproduction verbatim du premier commentaire venu est susceptible de se répliquer d’autant plus vigoureusement que la ressource d’information est pauvre, que le temps de réaction que l’on se permet est court, que la volonté d’aller au fond des choses n’est pas prioritaire ?

2) Y a-t-il dans les informations disponibles une base contradictoire équilibrée ? Bien des organes publient dans un but orienté. Qu’il s’agisse d’opinions sur l’économie, la politique, la religion, bien souvent, le but sous-jacent est de faire croire. Libre alors au lecteur de tenir compte du contexte de multiples sources d’information pour tenter une synthèse et se faire une opinion. Mais cette synthèse n’est évidemment possible que si les tendances opposées qui s’expriment sont en nombre suffisant de part et d’autre de la médiane qui les sépare.

3) Comment distinguer les tendances qui se dégagent d’un tri d’informations – qui privilégient les arguments allant dans le même sens et laissent de côté nombre d’éléments contraires – de celles qui incorporent des contre-vérités ? Cette distinction est d’autant plus difficile que les contre-vérités, surtout si elles sont séduisantes, se répliquent encore plus vite que tout le reste.

Un cas symptomatique : le procès d’Outreau

Si l’on observe rétrospectivement à la lumière de cette problématique ce qui s’est passé lors du très médiatisé procès d’Outreau (je regrette pour cette ville qu’il n’y ait pas un autre nom à donner à cette tragédie) on ne peut qu’être saisi par les conditions particulières qui l’ont entourées sur le plan médiatique.

Faut-il encore parler de cette histoire ? Je répondrai oui pour deux raisons :
La première : il faut éviter que les souffrances qui se sont accumulées pour tous les protagonistes ne se reproduisent. Il faut par conséquent en tirer les leçons autant que possible.

La seconde, est que ce qui a été conclu dans un contexte aussi perturbé est susceptible de rejaillir. Au travers des vidéos qui tournent abondamment sur Internet et des articles et commentaires divers dont le nombre va croissant, on sent poindre les prémisses d’un nouvel affrontement. Celui-ci risque fort de n’être pas meilleur que le précédent si les mêmes causes de perturbation persistent.

Les médias ont eu à couvrir deux procès : celui de St Omer, en mai-juin 2004 et celui en appel à Paris en novembre 2005. Ce n’est pas le lieu ici d’examiner leur déroulement ou leurs verdicts. Un livre [1]] écrit un peu comme un journal de bord par une psychologue qui l’a vécu de l’intérieur raconte en détail et d’une manière saisissante les conditions effarantes dans lesquelles ils ont été conduits. Quant à moi je me contenterai d’examiner ici la façon dont les médias ont pesé sur la perception des faits, et au final sur le verdict.

Voyons dans un premier temps si les parties au procès avaient un accès équitable pour ce qui est de leur pouvoir de communication.

Côté accusation : deux avocats défendent seize enfants, sept si on inclut ceux qui interviennent de manière généraliste au nom des associations de défense des enfants. Autour d’eux, des professionnels qui, du fait de leur devoir de réserve, n’ont pas le droit de communiquer médiatiquement, et les enfants ne doivent pas être filmés, ne s’expriment pas publiquement. Le Président du Conseil Général lui-même, représentant légal des enfants ne s’exprime pas non plus.

Côté défense : dix-neuf avocats pour dix-sept accusés. La presse est omniprésente, la représentation théâtrale des accusés est visible à l’intérieur comme à l’extérieur du tribunal, micros et cameras se jettent sur les sorties d’audience. Des experts de contradiction, non soumis ceux-là au devoir de réserve, non spécialement compétents en matière de victimologie infantile, viendront introduire des théories sujettes à caution qui à défaut d’autre éclairage auront leur écho dans les médias. Toute critique de la partie adverse est possible : dénigrement, insinuations perverses, désinformation compris.

Le décor est planté. Comme on peut le voir, il est particulièrement déséquilibré. Pourquoi est-il toléré ? Il semblerait évident qu’en pareil cas le huis clos soit justifié. Mais la forte médiatisation des précédentes affaires de pédophilie a rendu la presse très... demandeuse. Est-ce une raison ? Sans doute n’y a-t-il pas eu d’intention délibérée de rendre les choses inéquitables ? Dans ce cas il nous faut admettre que l’influence de l’accès aux médias sur l’issue du procès a tout simplement été sous-estimée de façon catastrophique.

Qu’est-ce qui n’a pas été correctement pesé ? La cour d’assises fonde sa position sur la présence d’un jury populaire, plus précisément sur l’intime conviction de chacun de ses membres. La probité du jury ne saurait être mise en cause, mais cela peut-il suffire à garantir l’impartialité du jugement ? Les jurés sont-ils placés dans un bocal dès le début du procès pour être coupés de toute influence ? Ou restent-ils des citoyens immergés dans la société, sensibles à tous les courants qui la parcourent, partageant les indignations qui l’émeuvent ? Sont-ils insensibles à tous les signaux de communication qu’ils reçoivent et accumulent de la part de toutes les personnes présentes dans le tribunal ? La réponse est non, tout ce qui suscite l’émoi de cette société dans laquelle les jurés sont immergés les influence dans une large mesure. C’est la raison pour laquelle les parties qui ont accès aux médias déploient tant d’efforts et usent de tant de stratagèmes pour que l’opinion publique soit gagnée aussi vite que possible par les conceptions qui servent la cause qu’ils défendent, et nous savons à quel point la vitesse de communication est possible aujourd’hui.

A tout prendre, cette réflexion n’a rien de nouveau. Ce qui n’a pas été évalué à sa juste mesure découle des réponses aux trois questions qui ont été posées plus haut lorsque nous nous plaçons dans le contexte de l’information numérisée :

- immédiate tant par la rapidité de son acheminement que par le peu de temps accordé à l’analyse de sa véracité et de sa profondeur ;

- réplicable à l’infini par le copié-collé d’éléments verbatim ;

- omniprésente par toutes les sources d’information qui les reprennent avec empressement pour « updater » le plus vite possible et ne faire apparaître aucun « ratage » d’information ;

- intrusive dans les esprits par l’utilisation du pouvoir émotionnel des images en vidéo ;

- normalisatrice par le présupposé que les idées reprises un peu partout seront de nature à s’imposer.

A la première question : « comment le recoupement d’information est-il possible ? » ma réponse est simple : quand pratiquement tout le monde semble du même avis – donc que personne ou presque ne réfléchit beaucoup - l’information sera probablement trouvée valide parce que l’observation laisse croire que les avis concordent. Seuls les plus perspicaces la mettront en doute en raison même de son homogénéité. Pour s’en convaincre, il suffit de faire usage d’un moteur de recherche pour retrouver les myriades des résidus de copié-collé qui encombrent l’Internet sur un sujet tel que celui-là.

A la deuxième question : « y a-t-il dans les informations disponibles une base contradictoire équilibrée ? », la réponse est non : nous avons vu que le déséquilibre dans l’accès des informations était patent.

A la troisième question : « Comment distinguer les tendances qui se dégagent d’un tri d’informations de celles qui incorporent des contre-vérités ? » la réponse est un peu plus complexe. Pour pouvoir repérer les lieux tels que les sites Internet où la tendance vers une conclusion est délibérément pré-orientée, il faut déjà disposer de la base d’informations contradictoires, et nous avons vu que cette base était déficiente. Quant à déceler les contre-vérités, c’est mission impossible pour la plupart des gens. Cela requiert l’éclairage d’une étude poussée des faits, l’intervention de personnes averties dont les propos sont supposés n’intéresser personne ou presque.

Pour un média qui cherche à complaire au gros des troupes de ses lecteurs, le sensationnel est donc toujours préférable à l’ennuyeux. Mais il y a pire. Quel restaurateur s’évertuerait à servir une nourriture saine mais qui resterait dans les assiettes ? L’attente du lecteur est donc un élément de tri. Les idées qui dérangent seront peut-être celles dont on parlera le plus mais qui seront moins bien acceptées globalement que celles qui plaisent ou rassurent.

Être rassuré, voilà que ne pouvait pas déplaire au public qui restait imprégné d’un malaise persistant après la sombre affaire Dutroux et d’autres du même acabit. Voir poindre une lueur d’explication, quelques considérations à même de modérer l’insupportable représentation des faits, quel soulagement, et comment ne pas adhérer à une nouvelle interprétation sur les enfants victimes qui finalement le seraient moins qu’on pouvait le supposer.

Un processus va se développer, orientant progressivement la perception des faits vers quelque chose d’acceptable et de normalisé, que bien peu seront tentés de mettre en doute, et même si le doute a naturellement sa place dans la réflexion des jurés, cette perception produira malgré tout son effet.

Risque d’avalanche

La neige fraîche s’est accumulée autour d’un sommet. Elle semble tenir sur les couches précédentes, mais la liaison est de mauvaise qualité. Une perturbation, un randonneur imprudent, le vent, diverses causes, même d’apparence insignifiantes peuvent provoquer l’avalanche. Les spécialistes sont inquiets. Curieusement, ils disent aux habitants que ce qui est tombé est tombé, que cela ne bougera pas, mais ils déploient tous leurs efforts pour tenter de stabiliser la neige, de la fixer si possible, pour éviter que l’adhérence ne s’effondre, pour palier la catastrophe.

Cette représentation imagée est assez proche de ce à quoi nous assistons en ce moment. Les personnes qui s’informent sur « l’Affaire » connaissent les multiples initiatives qui, sous forme d’interventions radiodiffusées tonitruantes, de vidéo, de livres, de conférences, par la pénétration du domaine professionnel de la presse et des médias et la vigilance qu’elle permet d’exercer, tentent de stabiliser la perception qui découle dans l’opinion publique de la médiatisation des acquittements d’Outreau. Et un premier pétard survient en un lieu qui n’attirait plus guère l’attention : celui des enfants victimes, reconnus comme tels, qui continuent de grandir et deviennent capable de s’exprimer. Je suivrai donc avec attention l’actualité sur cette évolution.

Revenons-en maintenant à mon propos. Oui, les médias peuvent avoir une influence sur l’aboutissement d’un procès. Mais est-ce fatal ?

Si une affaire telle que celle-là revient dans l’actualité, toutes les parties seront de nouveau amenées à souffrir, et leur effet collatéral retombera aussi sur les professionnels qui s’y sont trouvés confrontés chacun dans son domaine. Il n’y a dans ce cas qu’une exclamation à émettre : « Quel gâchis ! »

L’incertitude pèse sur bien des personnes, qu’elles aient été directement impliquées ou qu’elles aient simplement pris parti. Mais elle pourrait être particulièrement angoissante pour celles qui ont été jugées. Leur tranquillité et leur possibilité de reconstruire l’avenir pourrait en réalité provenir non pas d’un acquittement victorieux, mais d’un acquittement qui n’est pas susceptible d’être remis en cause, qui aurait été obtenu à la loyale dans un environnement serein.

Il apparaît donc infiniment préférable que l’accès aux médias soit mieux maîtrisé et mieux encadré. Certains diront sans doute que nous nous sommes ici appuyés sur un cas extrême. Peut-être. Mais dans le cas général, de même que la neige tient sans danger sur un substrat sain, la chose jugée doit absolument mériter sa crédibilité. Rien ne serait plus néfaste qu’une justice sans cesse accusée d’erreurs, d’autant qu’il est hasardeux de prétendre savoir où et quand les erreurs interviennent [2]..

Entre la justice et les médias, la course

Dans son livre « Libre Culture » - disponible en téléchargement légal [3]– Lawrence Lessig insiste sur le fait que les usages du domaine juridique doivent évoluer pour accompagner les évolutions, et en particulier les évolutions technologiques. Cette évolution devient impérative chaque fois que leur inadaptation devient patente, toute disposition réglementaire ou d’usage devant être dictée par la nécessité. Son propos se situe essentiellement dans le domaine de la culture et de la propriété intellectuelle, mais je n’hésite pas à l’étendre à tous les domaines que la technologie a profondément modifiés. C’est particulièrement le cas des médias : leur puissance croissante les rendant capables d’arbitrer la régulation sociale, alors que cet arbitrage est le rôle dévolu à la justice.

La présence concomitante de ces deux arbitrages est des plus inquiétantes. Entre les deux, le public en arrive à ne plus savoir choisir, ou plutôt à choisir celui dont les conclusions lui conviennent le mieux. Le sentiment général est que la justice a failli, qu’elle a perdu de sa crédibilité, et qu’à la limite le rôle de l’arbitrage médiatique en corrigerait les torts. Bien peu réalisent l’imposture de cette fonction de substitution. Pour juger des délits, les médias n’ont en réalité ni les méthodes ni les moyens adéquats. Ils ont par contre les défauts que nous avons montrés.

Alors, en quoi, précisément, tiennent les dysfonctionnements qui caractérisent le procès d’Outreau ?
Il y a eu là un télescopage des deux arbitrages : celui des médias et celui de la justice dans le mesure où celui des médias a fonctionné de manière suffisamment rapide et suffisamment puissante pour s’imposer à celui de la justice. Cette particularité s’est illustrée de manière stupéfiante quand le Procureur Général Yves Bot, juste avant la délibération de la cour et des jurés, donc avant que l’arbitrage du tribunal ne puisse s’exprimer, a pratiquement dressé l’état des lieux et exprimé ses regrets aux prévenus en se félicitant d’un acquittement général. Les jurés n’avaient-ils plus qu’à suivre ? L’aboutissement du procès est-il celui des médias ou celui de la justice ? La preuve est faite : le jugement des médias est arrivé premier.

Quelles transformations peut-on espérer ?
Mais dénoncer ne suffit pas. Des changements doivent intervenir, mais lesquels ?

La première idée qui vient à l’esprit est l’amélioration des conditions de fonctionnement de la justice. Nous ne pouvons que souscrire à la demande du monde judiciaire d’obtenir plus de moyens pour permettre à la justice de jouer son rôle conformément aux besoins impératifs de la nation.

La seconde idée serait peut-être de réglementer davantage l’intrusion des médias dans les procès en cours. La liberté d’expression n’en sortirait pas indemne. De plus, gardons à l’esprit que pour les citoyens, les journalistes sont ceux qui voient pour eux. Leurs caméras sont leurs yeux, leurs micros leurs oreilles. Les écarter ne pourrait qu’accroître la suspicion qui pèse sur le fonctionnement de la justice. Des mesures de limitation drastiques en ce sens seraient donc amplement contre-productives.

La troisième idée, serait de définir pour toute la chaîne des acteurs impliqués dans la délivrance des informations, une charte de déontologie qui sans porter atteinte à la liberté d’expression, permettrait de repérer et éventuellement dénoncer les comportements abusifs. Actuellement, chaque profession a ses codes de déontologie, mais nous avons vu que dans le cas du procès d’Outerau, les restrictions des uns et des autres étaient gravement inéquitables. Il manque probablement une charte globale chapeautant tout l’ensemble. Et comme une chaîne n’est jamais plus solide que le maillon le plus faible, les obligations morales qu’elle définirait s’adresseraient avec la même exigence, aux professions judiciaires, dont les avocats et leurs personnels, aux rédactions, studios de radio et de télévision, aux journalistes, photographes, aux associations, et à tous ceux qui interviennent spontanément dans un univers numérisé : blogueurs, twitteurs, etc... En résumé, on devrait trouver écrites quelque part « les choses qui ne se font pas ».

En conclusion

Pour répondre à notre question, oui, les médias peuvent intervenir dans le fonctionnement de la justice, et personne n’y gagne. Pour pallier les dérives qui en découlent, la déontologie doit s’adapter, celle des avocats en particulier, mais aussi celles des rédactions, et, on le voit bien, de plus en plus celle des auteurs de la publication spontanée. Il ne serait pas révoltant en matière d’expression que la réglementation joue un certain rôle, mais la réponse essentielle se joue vraisemblablement au niveau de l’éthique.
Nous voyons en effet l’urgence de mieux définir les exigences que l’ensemble des acteurs de l’information et de la communication devrait s’imposer en matière de déontologie.

Jacques Cuvillier [->jcuvi@nerim.net]

[1[ Outreau, « La vérité abusée » 12 enfants reconnus victimes Marie-Christine - Gryson-Dejehansart editions Hugo&Cie

[2Il est d’ailleurs symptomatique de relever que les médias n’ont insisté ni les conclusions de l’enquête du Conseil Supérieur de la Magistrature ni celles de l’Inspection Générale des Services Judiciaires constatant que le juge Burgaud n’était pas fautif dans ce qu’il a été convenu d’appeler le fiasco judiciaire d’Outreau