Depuis sa création, le système de nommage des noms de domaine en ".fr" permet l’usage des seuls caractères latins non accentués, des chiffres de 0 à 9 et du tiret, à l’exclusion de tout autre caractère (norme ASCII). Les diacritiques de la langue française étaient donc systématiquement supprimés.

Cette contrainte va bientôt disparaître.

En effet, l’AFNIC, organisme en charge de la gestion des noms de domaine en ".fr" vient d’annoncer l’ouverture des variantes accentuées aux IDNs (noms de domaine internationalisés). Outre le ".fr", sont concernés les extensions ".re" (La Réunion), ".pm" (Saint-Pierre et Miquelon), ".tf" (Terres australes et antarctiques Françaises), ".wf" (Wallis et Futuna) et ".yt" (Mayotte).

Du 3 mai au 2 juillet 2012, une période prioritaire est ouverte aux titulaires de noms de domaine gérés par l’AFNIC pour réserver leurs variantes accentuées. Ainsi, le titulaire du nom de domaine pourra-t-il réserver son équivalent .

Ensuite, à partir du 3 juillet 2012, cette possibilité sera ouverte à tous, suivant la règle du "premier arrivé, premier servi", sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Cette ouverture, qui offre des possibilités intéressantes en termes de communication, doit être préparée et anticipée avec soin, en particulier par les titulaires de marques.

Aurélie LE BLAYE Conseil en Propriété Industrielle Cabinet WAGRET www.wagret.com