Les 12 et 13 octobre 2012 à Versailles se déroulera le XIXème Congrès du CNCEJ dont l’organisation a été confiée à la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Versailles.
Cette manifestation quadriennale est l’évènement majeur du Conseil national et le lieu de rencontre des experts, avocats et magistrats. Elle se déroulera au Palais des Congrès de Versailles et, déjà, plus de 600 congressistes sont inscrits à fin août.

DES PISTES DE REFLEXION INNOVANTES...

Pour un procès équitable, la vérité judiciaire ne sera établie de façon équitable que sous condition d’une expertise équitable. C’est l’objet du XIXe Congrès du CNCEJ que de réfléchir à cette expertise équitable pour tous les types de procès : civil, pénal, administratif.

Le débat devant le juge doit avoir lieu aussi devant l’expert : il s’agit là pour l’expert d’organiser un débat contradictoire pour soumettre les faits, les mesures, les analyses… à l’épreuve de la discussion, et s’il doit organiser ce débat en donnant les impulsions nécessaires, il lui revient aussi de donner son avis.

L’expert aura une posture de rigueur scientifique et technique, et aussi morale : loyauté, transparence et souci de veiller à une correcte égalité des “armes”. La mise en œuvre opérationnelle du principe de la contradiction présente des caractéristiques ou difficultés spécifiques qui seront étudiées tout au long du Congrès.

L’heure est venue pour les experts de justice de réfléchir de concert avec les magistrats et les avocats, à la mise en œuvre d’une contradiction plus effective dans l’expertise, tout en respectant les exigences spécifiques des différents types de procès.

UN PROGRAMME ALLIANT SEANCES PLENIERES ET ATELIERS :

La première journée sera consacrée aux réflexions. Le matin est réservé aux allocutions d’accueil et à trois interventions qui fixeront les sujets proposés, celles de Monsieur Vincent LAMANDA Premier Président de la Cour de Cassation, de Maître Patrick de FONTBRESSIN Maître de conférences à l’université Paris XI, de Monsieur Pierre LOEPER rapporteur général du congrès. L’après-midi, les congressistes travailleront en ateliers formés préférentiellement par grandes disciplines, technique, chiffre et santé mais ils débattront tous de l’expertise au civil, à l’administratif et au pénal.

La seconde journée sera consacrée aux restitutions, aux débats et aux conclusions. Le matin, trois tables rondes successives, rassemblant experts, magistrats et avocats, traiteront du civil, de l’administratif et du pénal.
L’après-midi sera enrichie par l’intervention de l’avocat Maître Jean-Yves DUPEU, avant d’entendre les conclusions du rapporteur général Pierre LOEPER et du représentant de la Chancellerie ; elles seront suivies de trois contributions visant les perspectives d’avenir prononcées par Madame Martine de BOISDEFFRE Présidente de la Cour administrative d’appel de Versailles, Monsieur Alain NUÉE Premier Président de la Cour d’appel de Versailles et Monsieur Yves BOT, Premier Avocat général de la Cour de justice européenne. La conclusion du congrès est laissée au Docteur Marc TACCOEN, président du Conseil national.

INFORMATIONS PRATIQUES :

Inscriptions sur le site du CNCEJ : www.cncej.org onglet Congrès 2012.
Des conventions de partenariat avec l’EFB (Paris) et l’HEDAC (Versailles) ont été signées et le CNB a convenu d’attribuer 16h de formation pour la participation intégrale au congrès.

A PROPOS DU CNCEJ :

Le Conseil national regroupe 72 compagnies d’experts de justice près les Cours d’appel ou unions de compagnies (qu’elles soient mono ou pluridisciplinaires, à vocation régionale ou nationale) et la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC). Le Conseil national rassemble ainsi près de 10 000 experts sur les 13 000 inscrits sur les listes. _ C’est l’organisme représentatif et légitime au niveau national pour les experts de justice.
D’une façon générale, les congrès du Conseil national, par la teneur des communications, des débats, et des conclusions qu’ils suscitent ouvrent la voie à une évolution des textes, décrets, arrêtés ou recommandations nationales qui régissent l’expertise. Les actes établis à leur terme font l’objet de publications.

Jean-François JACOB Délégué général Jacques LAUVIN Commissaire général Pierre LOEPER Rapporteur général