Le 4 octobre 2012, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a rendu public son programme de travail pour 2013.

La protection des consommateurs y accapare une place importante, en particulier, à travers les projets législatifs imminents dans le domaine du crédit, que ce soit immobilier (Directive CARRP) ou à la consommation.

Autant de nouvelles positives pour les Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB), profession désormais sérieusement réglementée, qui peut trouver là l’occasion de contribuer activement au renforcement de la confiance des consommateurs dans l’ensemble du système de la banque de détail.

L’Autorité Bancaire Européenne (ou EBA) est l’une des quatre Autorités européennes installées en 2010, dans le cadre la réforme institutionnelle du système de supervision de l’Union (fruit du Rapport remis par Monsieur J. de Larosière).

Après quelques incertitudes et scepticismes sur sa mise en route, les doutes sont certainement levés : supervision des "stress tests" des banques europénnes, protection des consommateurs,... l’ABE embrasse tous les fronts.

Elle vient de rendre public son programme de travail (281 propositions !) pour l’année 2013 (saluons, une fois encore, le souci de transparence des Structures européennes) :

http://www.eba.europa.eu/News--Communications/Year/2012/EBA-s-2013-work-programme.aspx

L’ABE met fortement en avant les chantiers de solvabilité ("Bâle III", en réalité, CRD IV et CRR).

Mais l’Autorité revendique la protection des consommateurs comme l’une de ses fonctions prioritaires. Espérons, toutefois, qu’elle coordonnera parfaitement ses travaux avec ceux des Autorités nationales, en particulier, pour la France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel. L’ACP, dont les missions sont renforcées dans le domaine de la protection, possède l’avantage, certain, de la proximité et de l’analyse contextuelle des pratiques domestiques, plus solide du fait de son antériorité. Or, les contextes nationaux sont souvent essentiels pour bien comprendre les problématiques de protection des consommateurs, qui sont loin d’être harmonisées en Europe.

En ce sens, l’ABE déclare envisager de développer, notamment :

 des repères ("guidelines") en matière de crédit immobilier "responsable", basés sur les sept principes du crédit immobilier "sain" publié par le FSB, en mars 2012 ;
 des "standards techniques" applicables aux Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB), âpre sujet de discussion (article 10 du projet de Directive CARRP) ;
 la supervision et l’agrément des Intermédiaires est-elle au programme ? ceci ne ressort pas limpidement.

Ces informations confirment la nette prise en considération, par les Autorités européenne tout autant que nationales, du rôle crucial désormais dévolu aux Courtiers et autres Intermédiaires en Opérations de Banque.

Une chance à saisir pour cette profession en pleine mutation réglementaire, pour contribuer activement non seulement à des choix plus larges et plus mobiles des consommateurs, mais, également, à leur meilleure protection, pour le plus grand profit des consommateurs comme des établissements de crédit.

Laurent Denis Juriste - Droit bancaire et financier www.isfi.fr