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La séparation de corps, une alternative au divorce. Par Juliette Daudé, Avocat.
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Parution : jeudi 13 juin 2013
Adresse de l'article original :
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Divorcer est parfois une solution trop brutale, trop définitive et trop onéreuse.
Avant de décider de déclencher une telle procédure, certains couples préfèrent se tourner vers la séparation de corps.
Comment obtenir une séparation de corps ? Y-a t-il de grandes différences avec le divorce ? Quelles sont les effets sur la vie conjugale ?
La procédure de séparation de corps ne concerne que les couples mariés. Elle a pour conséquence un jugement qui met fin à l’obligation de vie commune. Etre séparés, sans être passé devant un juge, n’a donc aucune conséquence juridique. Le mariage proprement dit subsiste alors avec toutes les obligations qui y sont attachées.
Le jugement de séparation de corps est prononcé dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions qu’un jugement de divorce (article 296 du Code civil).
Qu’est-ce que la séparation de corps ?
Lorsque les époux veulent se séparer sans que le lien conjugal soit définitivement rompu, ils doivent engager une procédure de séparation de corps auprès du Tribunal de Grande Instance de leur lieu de résidence.
Une fois la séparation de corps prononcée par jugement, les époux sont autorisés officiellement à vivre séparément sans pour autant être divorcés, le mariage n’étant pas dissous.
Comment obtenir une séparation de corps ?
La demande de séparation de corps peut être déposée par l’un des deux conjoints, ou par les deux, devant le Juge aux Affaires Familiales.
Les procédures de séparation de corps sont identiques à celles du divorce, selon qu’il s’agit :
d’une séparation par consentement mutuel,
d’une séparation sur demande acceptée,
d’une séparation pour faute,
d’une séparation pour rupture de la vie commune (suite à une séparation de deux ans).
Le recours à un avocat est obligatoire.
Ainsi, en terme de délai et de coût, la procédure de séparation de corps ne sera pas plus courte, ni plus économique, ni plus facile que la procédure de divorce.
Il est important de souligner que :
L’époux contre lequel est présentée une demande de séparation de corps peut en retour solliciter le divorce et inversement (article 297 du Code civil).
L’époux contre lequel est présentée une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal (c’est –à-dire suite à une séparation de fait de deux ans) ne peut pas en retour solliciter un jugement de séparation de corps (article 297 alinéa 2 du Code civil).
Si le Juge aux Affaires Familiales reçoit simultanément une demande en divorce et une demande en séparation de corps provenant des deux conjoints, il examine d’abord la demande en divorce, qu’il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n’est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps (article 297-1 alinéa 1er du Code civil).
Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s’il les accueille, prononce à l’égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés (article 297-1 alinéa 2 du Code civil).
Quelles sont les effets de la séparation de corps sur la vie conjugale ?
Sur le plan personnel, les époux restent mariés mais cessent de vivre ensemble. Le devoir de cohabitation cesse. Le Juge doit donc décider de l’attribution du logement et du sort des enfants.
Les autres conséquences et obligations nées du mariage subsistent, notamment les devoirs de fidélité et d’assistance. Toutefois, le Juge est en général assez tolérant pour apprécier leur violation.
Chaque époux peut également continuer à user du nom de l’autre sauf si (à la demande de l’un d’eux) le jugement prononçant la séparation l’interdit.
Sur le plan financier, la séparation de corps a plusieurs effets :
La séparation de corps entraîne toujours l’adoption de la séparation des biens comme nouveau régime matrimonial.
Si l’un des époux décède, l’époux survivant conserve les droits à la succession prévus par la loi sauf s’ils y ont renoncé dans leur convention de séparation de corps par consentement mutuel.
Les donations et avantages matrimoniaux connaissent le même sort que dans un cas de divorce ; ils sont donc révoqués.
Le devoir de secours demeure, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de prestation compensatoire comme cela est le cas lors d’un divorce. Une pension alimentaire pourra quand même être versée à l’époux le plus démuni (article 303 alinéa 1er du Code civil). Pour en fixer le montant, le Juge prendra en compte les ressources et les besoins de chacun des époux. Cette pension sera attribuée sans prendre en considération les torts. Elle peut être accordée par le jugement prononçant la séparation de corps, ou par un jugement ultérieur.
Comment mettre fin à une séparation de corps ?
Le régime de la séparation cesse si les époux reprennent la vie commune ou s’ils divorcent.
Reprise de la vie commune
Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou déclarée à l’officier d’état civil, à la mairie dont dépend le domicile conjugal (article 305 du code civil).
Le régime matrimonial de la séparation de biens sera maintenu sauf si le couple choisit un autre régime matrimonial.
“Conversion” en divorce
Dans tous les cas de séparation de corps, celle-ci peut être convertie en divorce. La demande en divorce se fait par requête déposée devant le Tribunal de Grande Instance. La représentation par avocat est obligatoire.
La demande de conversion peut être faite par un seul des époux deux ans au moins après le jugement de séparation de corps. Le divorce sera alors automatiquement prononcé.
Si la séparation de corps a été prononcée par consentement mutuel, elle ne peut être convertie en divorce que par une nouvelle demande conjointe, c’est-à-dire venant des deux époux, et pour une procédure de divorce par consentement mutuel (article 307 alinéa 2 du code civil). Il n’est donc plus possible d’invoquer une faute de son conjoint.
Sur demande conjointe des époux, la conversion n’est pas soumise au délai de deux ans.
Quand les conditions de la conversion sont réunies, le juge n’a aucun pouvoir d’appréciation, il doit obligatoirement prononcer le divorce. Mais il doit quand même y avoir un jugement.
A noter : la conversion en divorce produit les mêmes effets que le divorce. Le mariage, et les droits et devoirs qui en découlent, est donc dissous.
Ainsi, il apparait que la séparation de corps représente une alternative au divorce, qui semble moins pénible au niveau psychologique ou symbolique.
Pourtant, il s’agit d’une procédure lente et d’une procédure qui entraine les mêmes frais qu’un divorce (et même plus si elle finit par être convertie en divorce).
En outre, puisque le lien marital n’est pas dissous, cette procédure ne permet pas de se remarier, ce qui explique peut-être que cette procédure soit peu utilisée.
Juliette Daudé Avocate à la Cour Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/Procédure souvent adopté par les personnes professant une foi catholique, afin d’éviter l’effet désastreux du divorce vis à vis du droit canon
Bonjour,
Pour ma part, j’ai RV avec l’assistante sociale pour être guidée pour une séparation de corps, pas pour des raisons religieuses...mais parce que je pense encore aimer mon mari (malgré ses troubles psychiques et même si il est violent verbalement)...En fait, je demande une séparation de corps, dans un premier temps pour me protéger, protéger notre fils...et dans l’espoir que cela lui fera un électrochoc...manifestement il est dans un déni total de la souffrance et la violence qu’il nous fait subir...il se positionne toujours en victime...
Même chose mais avec trois filles ... la séparation est une bonne alternative mais cela produira t-il l’électro choc espéré... ?
en connaisse de cause , je mis trouve en plein dedans et l electro choc a ete immediat . J ais ete tres tres receptif . Cela fait 68 jours que ma femmes et mes trois filles sont parties .....Je ne pense qu a les reconquerir et ceux n ais pas chose facile si quelqu un peut me conseiller ? .
Bonjour,
je recherche des informations sur la séparation de corps je suis mariée depuis mai 2013, mais vit avec cet homme depuis 4 ans.
Mes enfants et moi vivons un enfer, (humiliations, intimidations, violences verbales…)
je voudrais le quitter, nous n’avons pas d’enfants en communs ni aucun bien immobiliers.
Je suis sans ressources et pour avoir le RSA j’ai besoin d etre séparée.. comment puis je faire ?? merci de votre aide
Bonjour,
je suis mariée depuis 13 ans j’ai 40 ans et depuis 1 ans au chômage j’ai 2 enfants 4 ans et 9 ans. Mon mari vit avec une autre femme depuis 10 ans. je perçois le rsa , la caf bien insuffisants et les miettes sortie des poches de mon mari de temps à autre. Aujourd’hui J’OSE fini les pleurs et la déprime l’humiliation de mon mari je passe mon BAC (VAE) et je prépare gentiment le DIVORCE au moment opportun je FRAPPE et je me casse ; je me dis souvent AIME TOI RAMASSE TA GRAISSE je ne resterai plus dans la MEDIOCRITE A CAUSE DE LUI . car il vie et nous Femmes nous subissons ! et bien non ! j’ai connu la dépression, j’ai aimer avec passion au point d’être rabaisser Aujourd’hui je suis épanouie je VAIS ET JE VEUX m’en sortir La vie peut être belle pour moi et pour vous aussi nous ne sommes pas des DECHETS et AIMONS NOUS POUR CE kE NOUS SOMMES, VOULONS FAIRE ET VOULONS ETRE.
Bonjour,
je suis mariée depuis 13 ans j’ai 40 ans et depuis 1 ans au chômage j’ai 2 enfants 4 ans et 9 ans. Mon mari vit avec une autre femme depuis 10 ans. je perçois le rsa , la caf bien insuffisants et les miettes sortie des poches de mon mari de temps à autre. Aujourd’hui J’OSE fini les pleurs et la déprime l’humiliation de mon mari je passe mon BAC (VAE) et je prépare gentiment le DIVORCE au moment opportun je FRAPPE et je me casse ; je me dis souvent AIME TOI RAMASSE TA GRAISSE je ne resterai plus dans la MEDIOCRITE A CAUSE DE LUI . car il vie et nous Femmes nous subissons ! et bien non ! j’ai connu la dépression, j’ai aimer avec passion au point d’être rabaisser Aujourd’hui je suis épanouie je VAIS ET JE VEUX m’en sortir La vie peut être belle pour moi et pour vous aussi nous ne sommes pas des DECHETS et AIMONS NOUS POUR CE kE NOUS SOMMES, VOULONS FAIRE ET VOULONS ETRE.
Bonjour,
Je suis mariée à un homme. Mon mariage se passe très mal, mais venant d’une famille tres chretienne et defenseuse de la moral, je suis coincé pour divorcer.
Je suis tenté par la séparation de corps, mais son cout et ses délais me rebutent. Du coup, je pense à une simple pause dans ma vie de couple avec logement séparé, pour tester mon couple. C’est une formule à effet immediat et gratuit.
Je suis tombe sur cet avis de coach qui compare les deux systèmes : http://patrickmuller-coach.com/la-separation-de-corps-avant-le-divorce/
Je trouve son avis très juste et pertinent.
Que pensez-vous à propos des deux systèmes ?
Bonjour,
J’aimerais savoir si un avocat peut décider de la pension alimentaire avant d’avoir recours au juge.
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je fais suite à votre commentaire et vous remercie vivement pour la confiance que vous témoignez à notre cabinet.
Pour répondre à votre question, l’avocat n’a pas de pouvoir décisionnel quant à la fixation du montant de la pension alimentaire.
Seul le juge a la faculté (et le devoir) de statuer sur le montant de la pension alimentaire.
En revanche, l’avocat peut conseiller les parties en amont de la saisine du Juge aux Affaires afin de leur donner une évaluation approximative du montant de la pension alimentaire à venir.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
mon mari et moin’avons plus de relation sexuelle depuis plus de 10 ans,(j’en ai 50) il ne tient pas à divorcer, il prétend que notre fille de 13 ans serait perturbée et tient à son confort, une séparation diviserait par 2 le revenu familial et changerait beaucoup de choses à notre train de vie :1800 euros chacun, au lieu de 3600. Je partage son avis mais j’aimerasi que l’on puisse rester copropriétaires afin de pouvoir continuer notre cohabitation mais une séparation de corps mettrait fin à cette obligation de fidélité envers un mari indifférent qui trouve son plaisir devant des vidéos X et des fantasmes sur ses collègues en satisfaisant "seul" ses plaisirs alors qu’il ne m’autorise aucun écart, et , trop amoureuse pour le quitter,j’ai accepté mais plus le temps passe, plus je souffre du manque d’amour et de tendresse, de considération, je ne suis jamais seule et passe mon temps en travaillant beaucoup pour mieuxoublier et dormir le soir "seule" en attendant qu’il me rejoigne quand je suis endormie...la séparation de corps ne peut elle pas être demandée sans devoir prouver mes dires, continuer la cohabitation qui lui convient mais pouvoir aussi rechercher l’affection et peut être l’amour de quelqu’un d’autre sans être désignée coupable avant d’envisager un divorce, bref avoir le droit à la liberté quand on n’est pas aimée et ne pas trouver normal sa façon de voir les choses et anormal un éventuel adultaire. Personne ne connait notre intimité mais lequel de nous deux trompe l’autre ? je ne demande qu’à l’aimer et être aimée mais je ne peux plus supporter d’être uniquement la mère de sa fille et de la mienne et le bonne à tout faire chez nous, c’est trop dur, j’ai peur, je craque, je ne sais pas quoi faire et sans mafille j’aurais déjà envisagé le suicide. Je ne suis pas une femme battue, mais le torture psychologique fait trop souffir...merci de m’avoir lue...
j’ai le même dilemme . marié depuis 4 ans a une femme d’origine ivoirienne de 20 ans ma cadette ( j’en ai 58 et elle 38). ma vie tourne au cauchemar car non seulement elle m’a imposé sa vie mais je n’existe plus pour elle . sa vie tourne autour de ses amies et de sa famille et elle ne voit pas ma souffrance. je suis sous anti dépresseur depuis longtemps et elle a fini par m’imposer un enfant qui a maintenant 7 mois .je suis a la retraite et je me retrouve a faire la nounou a temps plein et je vois que je ne m’en sortirait jamais . je veux préserver cet enfant car je l’adore et le perdre serait pire que tout . j’envisage vraiment une séparation pour retrouver un équilibre sans perturber cet enfant. pour l’instant on vit comme en colocation , mais sans relation aucune et ce n’est pas tenable dans le temps .il y a une tension permanente. j’aimerai pouvoir discuter et trouver une solution qui m’échappe pour l’instant
Si vous faites une demande de séparation de corps officielle, devant le juge, les devoirs de secours et assistance, et de FIDELITE, resteront
combien coûte une séparation de corps ?
Bonjour,
Ma situation est relativement la même que vous, mon mari et ses sites, mon mari et tout sauf moi, bref pas de relations sexuelles depuis 15 ans, il est fatigué, il n’a pas envie, je me sens humiliée car après avoir cherché pendant des années ce qui n’allait pas chez moi je je suis rendue compte que je perdais du temps, j’ai 53 ans et vivre sans tendresse c’est difficile.
Au début j’ai voulu divorcer mais finalement j’ai laissé tomber car il allait trop mal il veut bien la séparation mais apparemment s’il prend un appartement et que nous ne déclarons pas notre séparation de corps juridiquement malgré une pension alimentaire qu’on déciderait tous les deux la procédure serait plus longue qu’un divorce et même tarif comment faire pour toutes les factures ? nous n’avons pas d’argent de côté et avons du mal à boucler les fins de mois, si nous le faisons juridiquement comment payer l’avocat ? Pouvez vous me dire où vous en êtes, le divorce ce n’est pas facile de franchir le pas.je signale que mon mari gagne 2600 euros net sur 12 mois et que moi, je suis en fin de droit, je n’ai pas d’emploi, notre fils a 16 ans et va faire de longues études, aidez moi s’il vous plait.
je suis dans le même cas ça fait 3 ans qu’il y a plus de rapport sexuelle entre mon mari et moi j’ai 45 ans et je vais proceder a une separation de corps (a chaque foie que je lui demandais il qu’est stresser.
bonjour un peu la meme situation que vous dans un contexte different a presque 50 ans les vieux jours se preparent maintenant les souvenirs aussi pour ma part je n’hesite plus je fonce et tans pis pour le cote materiel c’est insuportable et pourra pas etre pire dans tout les cas . jespere vous avoir donner envies de mettre un coup de pied dans la fourmilliere la vie est courte et vache se retrouver vieux malade avec que des regrets n’est pas une vie ...... courage
choisir entre une vie malheureuse à 3600€ de revenus et une vie seule à 1600€ qui vous donne la possibilité de chercher une nouvelle vie... moi je n’hésite pas..
mariée depuis 28 ans, j’ai tout assumée,les enfants,les problèmes, le ménage, la cuisine, la lessive ect..! et aujourd’hui je n’en peux plus,les enfants sont chez eux et sont tous les trois bien dans leur vie ! c’est ma réussite ! mais voilà on se retrouve mon mari et moi dans un carcan ! lui n’assume pas sa retraite depuis 2 ans, d’ailleurs il rêve que je me casse pour me remplacer avec une retraitée comme il me dit pour profiter ! mais pas avec moi je suis en activité assistante maternelle, on a 8 ans de différence et voilà j’ai fait le boulot pendant 28 ans et on me fout dehors avec rien ! même pas un merci !! je prends cela avec humour sinon je crois que je deviendrai folle ! il a gâché ma vie, j’étais une épouse modèle ! je l’aimais et voilà pauvre conne que je suis il me lâche au moment ou on aurait pu profiter de la vie enfin ! c’est terrible je suis sur le cul !! je n’arrive pas à réaliser ce qui m’arrive ! mais je vais pas baisser les bras, ma vie est nulle avec lui( pas de relation sexuelle depuis des mois,pas d’attention, je suis un meuble dans la maison, je suis là que pour faire le ménage....) je suis encore jeune de caractère, je pense que ma vie va commencer en 2015 ! bises à toutes celles comme moi !
Bjr , je suis dans la même situation que vous j ai une fille aussi mon seul enfant elle vient d avoir 19 ans ! Et depuis le 27 mars 2012 je vis avec elle mais je vais voir mon mari quelques jours de temps en temps car il habite dans le sud dans notre petit appart ! Et bien croyez moi ça va me faire presque 3 ans de galère un peu comme vous je gagne 1800€ et lui ses retraites 1700 et la J’ ai que 1800€ pour vivre a 2 sur ma paye car elle a tjrs pas trouvé de travail ! Tous les mois ma paye rembourse mon découvert j en vois pas le bout ! Mon mari me donne un peu d argent un mois par ci une autre fois mais déjà il devait me verser 150€ pour la pension alimentaire et le fais pas il paye le train a ma fille ou a moi pour revenir je croyais que c était cadeau lui le comptait pour la pension et non ça marche pas comme ça ! Et je c plus quoi faire il me dit veut mieux rester unis on a 38 ans de mariage ! Vraiment c pas simple pareille il m a bouzille ma vie sexuelle en 38 ans pt être 10 fois mais bon moi je ss dégoûtée j ai même pas envie de reconnaître qq un surtout sérieux qd on voit certaines jeunes filles qui se font avoir le garçon qd il a eu ce qu il voulait passe a une autre c lamentable ! Je vais peut être arrêter la procédure la conciliation a été faite en 2012 mais il est pas venu en plus j ai dit a l avocate on garde l appartement du sud en indivision et elle a marqué que je réclame ma part et non le vendre pour une bouchée de Paim c hors de question j ai tjrs travailler c pas pour tout perdre et je me vois mal laisser mon mari ds cette galère je me suis tjrs dit l amitié est plus fidèle que l amour je dis ça comme j ai pratiquement pas eu de vie sexuelle avec lui voilà j espère que ça va s arranger pour vous
Je vivre avec mon mari il pas pplus de 8 mois apres une connaissance sur le net mais mes problèmes ils, ont commencé quand en ai et commence a vivre ensemble il a commencé de m’insulte par mon passé et de dire a ma famille et ca si je ne fais pas l’amour chaque fois il veux il a sorti toutes mes secrets au gens dehors il ne me respecte plus je vivre dans l’insécurité et stresse et la peur chaque jour jai commence a prendre des calme pour mon coeur je vivre dans le preur et je suis malade psychiquement je suis tres fatiguée de cette homme comment faire jai 45ans et lui 64ans.
Bonjour, notre histoire se ressemble beaucoup, mois aussi je sais pas quoi faire face a cette situation pourtant j, ai fait des efforts mais le temps passe et pour moi des années perdus j, essaye de discuter avec mon epoux mais il me regarde son réponse je me suis posée des questions si il a une liaisons il me dit non , on fait plus rien ensemble tout les un mois pour moi c, est pas une vie de couples la routine c, est installé de toute manière un homme ne dira jamais la vérité a sa femme, je me demande si il reste pas avec moi pour le confort et notre fils car je sais qu, il adore son fils si vous avez des conseils plus amples je suis a l, ecoute comme quoi je suis pas la seul avoir des soucis.
voila ma qestion je décide de divorcé avec ma femme mes deux enfants son majeur et les deux travail mes il sont pas encore leur logement jai pas le doigt les mètre dehors je voulais savoir comment procédé
Bonjour !Mon mari cherche en logement pour partir de la maison.On l’a le droit de se separer sans prendre un avocat pour l’instant ??Merci !
Je suis mariée à un homme depuis 2012, nous avons vécu ensemble pendant 11 mois après notre mariage. Nous nous sommes séparés. Car il me battait tous les jours et me laissait nue devant la population. Il est ivrogne, et commet l’adultère chaque fois. Après notre séparation il a fait 2 enfants avec une autre dans notre maison. Actuellement il est en prison pour viol sur une mineur de 15 ans, et beaucoup d’autres motifs.
Voilà ma question : est le moment pour demander le divorce ? Et combien de temps pourrait-il être proclamé ?
J’aimerai me désolidariser de mon mari, face aux finances.
une séparation de corps peut être une solution ?
Bonjour Me mon mari me trompe depuis 5 ans il est parti travaillé en Alsace pour y vivre avec sa maîtresse ne veux pas divorcer ni de séparation, sa maîtresse m’envoie des sms pour me raconter
leurs ébats sexuels en détails cela me déprime, j’ai été opérée d’un anévrysme au cerveau en 2006 mon mari lui a tout raconté même le viol que j’ai subi par mon père étant enfant, elle n’arrête pas de dire que c’est pour çà que je suis cocue et malade !
ils veulent que je ne dise rien et les laisse vivre en paix ! je suis en pré-retraite avec une pension de 800€ je ne peux rien faire il paye mon loyer mais c’est tout et elle me harcelle pour que je ne demande rien a mon mari, me traite de parasite etc, quand on se marie on se doit fidelité mais aujourd’hui il n’existe plus de séparation pour faute ou divorce pour faute ! Pourquoi nous les femmes on doit tjrs accepter les fautes de nos maris et se taire !
Merci pour votre réponse ! Cordialement.
TRES SATISFAIT DE L ARTICLE TRES CLAIR FÉLICITATIONS.
bonjour
je n’ai pas d’avocat et je n’en prendrais à aucun moment .
que va t’il se passer ?
moi 69 et madame 67 ans 45 ans de vie commune . et elle cherche le divorce pour fautes
mon gros problème , est les biens communs et mes biens propres . pratiquement tout en immobilier à nos deux nom .
la maison ou nous vivons a été payée à 80 % par mes biens reçu d’héritage et assurances vie . dans la séparation de corps , est ce que je risque d’être viré de chez moi .
sachant que madame a soulagé notre compte commun de 60 mille euros . veut la jouissance de la maison , du mobilier , de la voiture et une pension de 500 € car nous avons 500 € d’écart de retraite .
je trouve qu’elle pousse un peu loin .
je refuse le divorce et ne partirais pas de chez moi
bonjour je voudrais savoir si mon mari a le droit detre avec une autre femme si nous somme toujour marie merci de me conseile
Mon Cher Confrère,
Je vous félicite pour cet article, qui résume parfaitement l’essentiel de la séparation de corps.
Toutefois, vous avez omis un point évident mais à mon sens fondamental concernant les droits successoraux des séparés par rapport à ceux des divorcés.
Bien confraternellement,
bonjour
on a ete séparer corps ( par accorder le juge )
peut on avoir une autre personne vivre ensemble pendant on es séparé sans divorcer ? et si ex _époux n’est pas d’accord et déranger par rapport etre jaloux
par la loi est ce qu on a tort ? ou on le droit ?
mon etat de sante ne me permet plus de rester dans la maison je voudrait partir avec mes enfants pour moi et aussi pour me rapprocher de l ecole de mes enfants notre maison y a toujour un credit dessu puis je partir du domicile sans engager de procedure de divorce ou separartion je suis trop malade pour rester dans le domicile conjugale lui resterai dans la maison est continuera a assumer les credit moi je me rapprocherai de l ecole de mes enfant !!
Bonjour je suis moi aussi confronté à ce dilème je vie en campagne et ne veut plus rester mais pas les moyens nécessaires pour me rapprocher des écoles de nos enfants les loyers étant tros élevé est ce que je peut partir et laisser le credit de la maison comment avez vous résolues votre situation
Cordialement
La question finance n’est pas trop explicite.Désolé...Qui paie quoi dans l’ancienne vie commune.
( impots assurances charges, véhicule’ appartement, les meubles de toute une vie.50 ans de mariage etc........Merci de votre réponse. cordialement !!!
bonjour maître,comme je n’ai pas le droit a l’aide juridictionnelle,je perçois de pension d’invalidité 1400e,charges courantes 1100e,mon mari a quitté le domicile conjugual,me laissant tout a ma charge,je croyais que une séparation revenait moin chère qu’un divorce,surtout que je voudrais qu’il m’aide un peu,j’ai trouvé réponse pour le choix malgré que je ne peux rien faire,cdt
bonjour je suis séparé de corps et bien mon ex femme c est désengage de la maison à ce jour je veut divorcer je voudrai savoir comment faire et si je doit payer
monsieur (ou madame) fait une nouvelle connaissance ... que se passe t’il ??? c’est ce qui m’est arrivé . J’ai rencontré un homme "séparé" .. mais pas divorcé .. rien n’est possible finalement ... Sa femme ( c’est toujours sa femme) est jalouse ! je dois me "cacher " de ses enfants et surtout petits enfants , rien de stable au niveau pécunier car il ne sait pas s’il va garder sa maison ou pas , devoir déménager pour payer la moitié à sa femme ..etc, etc je n’ai pas envie d’entretenir un homme ... Je m’assume ! Bref .. je ne m’investis pas et envisage de mettre fin à cette situation bancale .
Bonjour,
Je vis la même chose mon compagnon est divorcé et paye une pension a sa femme, 1er fil a la patte, ensuite sa fille et son gendre ne travaillent pas non plus 3 enfants, 5 autres fils a la patte
je n’ai pas le droit de faire de remarques.
Tous pour sa femme et ses enfants.
Enfin ???,
Je suis dans une relation de près de deux ans et mon compagnon s’avère séparé de sa femme ce qui veut dire qu’il est toujours marié . au début il m’avait dit que sa faisait 1ans qu’il est en séparation et que le juge n’a pas encore prononcé le divorce aujourd’hui sa fait près de 3ans et le divorce n’est toujours pas prononcé. qu’ est ce qui ce passe ? est ce vrai ? parce que je m’en lasse de cette histoire
Bonjour moi aussi je vis avec un homme en instance de divorce et qui a une femme, une fille de 7 ans et qui vie depuis dans l’appartement qu’il continue à payer (crédit ) et paie aussi pension alimentaire des deux. Ils sont séparer depuis 2012, car elle la quitter pour un autre, ensuite lautre la laisser tomber et elle reviens en disant que cest lui qui la abandonnée elle et sa fille. Et il est en instances de divorce de 2015. Je vis depuis 2015 avec lui et mon fils. Tout’es les convocation au tribunaaux sa femme et son avocate repoussé et ça depuis décembre 2016 et nous sommes en 2017. Et sur chaque requête envoyer par l’avocat de sa femme je suis citer comme femme agressif, violente en vers sa fille. J’ai rien avoir avec ça je passe pas mes journée avec elle mais avec mon fils et mes amies. Je souhaite juste comprend comment réagir à cet situation sachant que j’aime mon conjoint et pareil pour mon fils.
après un séparation de corps mutuelle depuis 2013 avec une pension de devoir de secours
mon ex demande le divorce et me voila etre obliger de prendre un avocat et de plus son
avocat veut me supprimer le devoir de secours vous trouver ca normal ?
chouchou77
Bonsoir
Je suis marié depuis 13 et demi un calcaire avec cet homme je me suis toujours abaissé avec une grande souffrance j ai vécu 10 ans en union libre je regrette de mettre marié mon mari n à aucune considération de la femme j ai toujours était une femme soumis j ai 55 ans mon plus grand souhait c est de pouvoir me séparer de mon mari de vivre enfin le peu d années qui me reste je demande la séparation de corps et de bien je suis marié avec contrat de mariage notre fils va avoir 25ans ma fille 18 ans en avril mais enfants vont être majeurs donc j estime pouvoir vivre ma vie maintenant simplement je suis assistante maternelle même mon métier mais interdit par mon mari .merci de me donner des conseil
Bonjour,
je vous l’a fait courte : Je suis catholique convaincu, marié depuis 34 ans à une charmante épouse (les premiers 20 ans), 8 enfants de 17 à 33 ans, 6 petits enfants (adorables !). J’ai un revenu de chômage de 1600 euros qui sera légèrement supérieur au moment de la retraite et elle a très peu travaillé puisqu’elle a été mère au foyer pour élever nos enfants. Ma femme m’a répudié en 2010 sans donner de raison à personne. Donc, pour cela elle a demandé une séparation de corps qui lui a été accordé malgré mon désaccord, non conciliation pendant 2 ans et séparation définitive sans raison ensuite (c’est la loi !!) et cela fait 2 ans maintenant qu’a eu lieu le jugement définitif et en appel de cette séparation.Je verse 600 euros de pension pour les 3 derniers dont 2 majeurs qui ne touchent rien de sa part et elle avait demandé au moment de la non conciliation 300 euros de "devoir de secours" qui lui avaient été refusé.
Plusieurs personnes me conseillent de demander la conversion en divorce afin d’éviter que je sois ruiné en cas de soucis de santé de mon épouse.
Alors voilà ma question : la séparation risque de m’obliger à verser une pension " devoir de secours" qui peut être augmentée à tout moment mais si je demande la conversion peut elle demander une "prestation compensatoire" et si oui de quel montant ?
Enfin, vous dîtes que l’avocat est obligatoire pour cette procédure. Or, je ne trouve personne qui veut prendre mon dossier en " aide juridictionnelle" ou on me demande 3000 Euros ce que je ne peut pas me permettre.
et enfin, cette conversion est elle susceptible d’appel et si oui, est ce que la décision est suspensive.
Que me conseillez vous ?
D’avance, merci pour votre réponse.
Après une séparation prononcée en 2011 sur demande conjointe, je veux maintenant divorcer., mais mon mari "fait le mort", ne répondant ni à son avocat ni au mien.
Que puis-je faire ? Comment procéder ??
Bonjour, je vous la fait courte, comment peut-on considérer qu’on ne peut pas payer les frais d’avocat avec une somme pareille, bien sûr ce n’est pas un salaire de ministre, mais de très très nombreuses personnes n’ont pas cette somme même en travaillant à plein temps.
Et puis...répudié...c’est un peu fort. On a encore heureusement le droit de quitter quelqu’un même si cela...coûte, et sans avoir à justifier. "Répudié"..."abandonné"..sont du registre lexical de victime.
On souhaite se séparer, point. S’il fallait absolument donner une raison, on dit la vraie : je ne l’aime plus. Entre cela et le "je gagne trop peu", ça sent un peu le sentiment de persécution.
Si vous n’avez pas droit à l’aide juridictionnelle, c’est qu’on estime que vous avez les moyens de régler.
je vis dans un pays étranger depuis 11 ans et séparée depuis 7 ans de mon mari qui a choisi de s’installer sur son bateau et ne vient à la maison que pour critiquer et mépriser ce que je fais. il refuse de divorcer, sous prétexte qu’on est mariés "pour la vie". et ne me soutient absolument pas du tout financièrement.
nous avons 2 enfants ensemble, et j’en ai 2 d’un premier lit. tous majeurs.
est ce un abandon de domicile ?
que puis je faire pour
1 divorcer
2 obtenir une pension alimentaire
3 ne plus jamais le revoir
merci de m’aider, je ne trouve pas de conseils efficaces ici dans ce pays.
Je suis separee de mon ex epoux depuis 5 ans .j etais passer devant un juge pour constatee ma separation .puis j avais pris un avocat pour divorcee et j ai du arreter car pas les moyen de continuer a payer l avocat .je voudrais divorcee ma apres tant annees de separation le divorce ce prononce pas seul.comment je doit faire. je vous en prie donnez moi une reponse merci
Cette procédure est carrément rarissime mais surtout en réalité elle est souvent très mal vécue et les rares personnes qui y ont recours, souvent pour une raison religieuse au départ, le regrettent amèrement.
En effet, comme un divorce, tous les désaccords, les malentendus, les difficultés du partage des biens se retrouvent ici. Les tensions se cristallisent et les procédures longues rendent au demandeur la chose d’autant plus difficile que le défendeur peut en profiter pour demander le divorce reconventionnellement...
Cette procédure est donc réellement à déconseiller.
Je n’ai eu que quelques cas en plus de trente ans d’exercice et chaque fois le demandeur a regretté de ne pas avoir dès le départ engagé une procédure de divorce...
bonjour maitre moi sa fait depius mars 2015 j’ai fait le divorce et que ya toujours des complications et je trouve separations de bien et corps pas plus mal vivant deja plus ensemble voila comment faire pour en discuter avec l’avocat et faire le necessaire car jai changer d’avocate et je trouve cette solution éqiutable merci
Bjr maitre ! Je veux que vous me conseillez un peu s’il vous plait ! Je suis une femme de 35ans.Nous sommes separes depuis 5mois sans passer à une procedure.Maintenant,les enfants sont avec moi,une fille de 8ans et un garcon de 5ans.Ma question,quelle procedure puisse-je faire maintenant ?
bonjour madame l’avocate
j’ai un probleme je suis fous amoureux et elle idem, elle est divorcer depuis plusieur annee elle a une fille de 10 ans elle veux pas perdre sa pension pour sa fille . je voudrai savoir si je peut vivre avec elle en reel exque elle perd la pension ou pas.
Est ce que la séparation de corps désengage légalement les époux de la même façon qu’un divorce sur la signature de futurs crédits ?
C’est à dire à ton le droit quand même de signer des crédits ensemble ?
Bonjour,
Nous avons, la maman de mes enfants et moi, un jugement de séparation de corps et de bien depuis 2010. Une garde alternée a été décidée sans pension et les actifs et passifs ont été soldés.
Il m’apparait aujourd’hui qu’on ne revivra plus ensemble.
Si on met de coté un futur remariage d’un de nous deux, quelles sont les différences entre la séparation et le divorce ? Est-ce nécessaire de convertir en divorce ?
Existe-t-il un mécanisme de conversion en divorce automatique de l’administration ? Peut-il y avoir une révision des conditions du jugement de la séparation en cas de conversion en divorce ?
Merci pour vos réponses
Je n’arrive pas à savoir combien de temps dure la demande de séparation de corps. J’ai trouvé une location moins chère que les autres mais l’engagement de ma séparation n’est pas encore prononcé. Comment puis-je faire pour ne pas me louper cette petite maison ? Je ne veux pas perdre de l’argent et c’est pour cela que je voudrais savoir quelle est la durée des formalités d’une séparation. Merci
Bonjour Maitre.
Apres des problemes de foyers, ma femme est parti de la maison me laissant avec les enfants(3), Un mois apres j’ai envoyer un huissier lui demander rentrer dans son foyer elle a refusé et plutot venue prendre les 3 enfants à mon absence mais l’ainnée de 15 Ans a refusés de partir.
08 mois apres elle engager une procedure de separation de corps aupres du tribunal de Grande Instance de la ville, trois mois pendant le cour j’ai engager une procedure de Divorce.
chacun de nous vivant de son coté, moi avec l’année des enfants et elle avec les 2 cadets ( 12 ans et 09 ans).
5 ans apres le divorce à ete rejettes au profit de la separation du corps. me condamnant la garde de 2 enfants( l’ainnée de 15 ans et la cadette de 12 ans), la garde du cadet restant entre ses mains bien qu’il ai au jour de la separation presque 13 ans en plus de lui versé une pension alimentaires de 100 000 frs chaque mois.
1) Sur quel base le calcul a ete fait puisque entre temps j’avais perdu mon emplois et j’ai trouvé un autre donc le salaire est 3 fois inferieur au premier
2) Comment faire pour que le divorce soit prononcé, car j’y tiens toujours ( Que faire pour y parvenir ?)
Merci.
Bonjour j aimerai savoir que nous voulons passer en séparations du corps et de biens, nous avons vendu une maison et chacun a eu location d appart et est ce que je pourra àcheter un appartement à mon nom seul même si on est pas encore divorcer ?
Bonsoir, je suis mariée depuis 3 ans et je veux entamer une procédure de séparation avec mon mari et je ne sais pas comment y procéder. Es que quelqu’un peut m’aider svp ?
Bonsoir ;
Cela fait quelque mois que ma femme et moi avons décidé de nous séparer ; parce qu’elle est encore étudiante en soins infirmier, elle me demande de présenter la demande de divorce mais elle restera avec moi jusqu’au moment ou elle sera autonome financièrement.
Avons nous le droit de demander le divorce en vivant encore ensemble ?
Je me suis mariée avec un homme originaire d’algerie 3 mois après notre mariage il a commencer a me battre j’ai portais plainte contre lui mais je suis revenu après car il m’a demander pardon après il a recommencer je suis en procédure de divorce depuis plusieurs mois mais il n’aura plus les papiers français d’ici peu comment faire pour divorcer avant car si il retourne en algerie cela va etre un calvaire pour divorcer svp aidez moi mon avocate me dit qu’il faut 2 ans et si il part en algerie ce sera plus long je n’ai que 21 ans et je suis prisonnière d’un homme que je déteste pour m’avoir manipulé
Bonjour Sarah je suis sans le même cas que toi mais pire encore car je me suis mariée il y a 3 ans avec un Cubain qui m’a utilisée pour sortir de son pays !...il a rapidement commencé à me frapper et à me montrer son vrai visage mais je n’ai jamais porté plainte car j’avais encore des sentiments et il me menaçait de me tuer si je le faisais...Maintenant les choses ont encore empirées et je n’en peux plus !...j’y laisse ma santé et toute ma joie de vivre est partie...mais comme toi je suis coincée car il ne veut pas divorcer tant qu’il n’aura pas es papiers et je suis responsable comme on est mariés...je ne sais plus comment faire pour me sortir de ce cauchemar, de ce pervers manipulateur...Aidez moi également SVP !!!
bonjour, sarah
depuis combien de temps ton mari es venu d algerie ? quand il a commencer a te battre avait til la carte de résidence de 10 ans ? car si il l avait pas tu aurais pu aller a la préfecture et dire que tu annule le mariage car sa va pas toi et lui il serait reparti en algerie immédiatement dommage que jai pas vu ton message en 2017 ,bref si tu as pas d enfants avec lui ne fais pas de divorce car tu peux annuler le mariage car c est un mariage gris a but migratoire pour t avoir mentis sur ses sentiments pour obtenir les papiers et te laisser après c est connu tu as 5 ans pour l annuler ce mariage si tu as la nationalité française ,le divorce ne marche pas en algerie tout ce passe en france la ou ya le domicile du conjoint français article 12 du code civil algerien jai été moi meme manipulé par une femme une fois obtenue ses papiers de 10 ans je suis entrain de vivre un enfer ,dis moi combien de temps est il en france a til sa carte de 10 ans depuis combien de temps regardes sur facebook si ilk un compte avec son numero de portable car souvent il ou elle on un amant ou une maitreesse pour la faire venir a 100% merci a bientot
Bonjour
Mes parents sont séparés de fait car mon père a été placé d’office en EHPAD. Les médecins n’ont pas autorisé le retour au domicile. Ils habitaient tous les deux à CHATEAUGONTIER à ce moment. Je me suis donc occupée de trouver une place à l’EHPAD de CANDE (où j’habite) et un appartement pour ma mère (de plain pied à 50 m de chez moi).
J’ai fait beaucoup de démarches de protection pour les deux car les revenus étaient séparés. Mon père est sous ma tutelle, il a son compte et ses biens mobilier, ma mère est sous curatelle renforcée ses biens mobiliers et son propre compte .
Nous sommes cinq enfants, tout a été vérifié pour la justesse des éléments. Les organismes sociaux ont acceptés la situation et ma mère qui n’avait que 403 € de retraite plus 58.10 € de retraite complémentaire a pu obtenir l’ASPA (minimum vieillesse), Quant à la retraite de mon père 1780 € ne couvre pas totalement les frais de la maison de retraite. Il n’est donc pas question de pension alimentaire.
D’autre part ils sont d’accord tous les deux pour une séparation officielle car les impôts, seul organisme à ne pas admettre la situation, refuse la déclaration de revenus séparée conséquence, ma mère doit payer la taxe d’habitation 418 € ce qui est énorme !! . Je sais que nous devons nous occuper de nos parents pour qu’ils puissent vivre normalement dans leurs habitats et aient à manger mais delà à payer une taxe d’habitation que je ne trouve pas juste. Je vais donc consulter un avocat pour officialiser cette séparation d’un consentement mutuel pour faire valoir des déclarations de revenus séparées. Merci d’avoir consacré un peu de temps à me lire.
MURIELLE
PS : J’ai saisi le Tribunal Administratif de Nantes concernant cette taxe.
bonjour
je suis séparé de fait depuis 7 mois car ma femme m ayant accusé de violences conjugales 5 mois après avoir obtenue ses papiers de 10 ans jai pris une photo d elle avec son amant 4 mois après etre passé devant le juge pour prouvé a mon avocat l infélité est ce que cette jai le droit de prendre cette photo un peu floue en public de mon epouse avec son amant merci
Bonjour
Mon mari m’a trompé. Je le soupconne d’entretenir sa copine. Je ne vois pas ou il dépense son argent et je lui donne 1000 euros par moi pour les factures alors que je paie toujours les courses.
Je lui ai demandé de quitté la maison. Mais pour cela il doit payer un hotel. Je trouve que c’est à lui de payer mais comme d’habitude il va s’en deter et puis ce sera de ma responsabilité. Il me demande d’aller voir un conseiller de mariage mais je suis trop blessée pour l’instant.
Comment faire pour que je ne sois pas responsable de ces dettes ? Comment faire une séparation de biens sans pour ça se divorcer ?
Je viens d’hériter beaucoup d’argent de mes parents. Est ce que je serais obligé de lui donner la moitié ?
Merci de vos conseils.
En demandant un extrait d’acte de naissance, j’ai appris que j’étais séparée de corps de mon mari. Comment est ce possible ? J’ai quitté le domicile familial, je me suis rendue au commissariat de police pour le signaler, mais je n’ai jamais été informée de quelconques démarches de la part de mon mari. Est ce possible sans avertir l’autre conjoint de faire notifier cela
Très bon article
bien fourni
détaillé