La première chambre civile de la Cour de cassation l’a confirmé......par un arrêt du 19 juin 2013, numéro de pourvoi 12-17.591.

En l’espèce, la société Lyonnaise de garantie avait assigné la société Google Inc, Google France ainsi que le directeur de publication du site internet google.fr au visa des articles 23 (diffamation) et 33 (injure) de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

En pratique, à la saisie sur le moteur de recherche Google par les internautes des lettres « lyonnaise de g » ou « lyonnaise de garantie », l’expression « lyonnaise de garantie escroc » apparaissait en suggestion de recherche dans la liste déroulante.

Les juges de la première chambre de la Cour de cassation ont estimé, à contre-pied des juges de la Cour d’appel, que « la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des « mots clés » qui en résulte est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d’aide à la recherche ».

Ainsi, Google ne peut pas être tenu responsable de cette publication mais la question du retrait du contenu reste entière : cet arrêt n’oblige en aucun cas Google à retirer ce type de suggestions, à l’inverse de ce qu’a jugé la Cour fédérale allemande dans un arrêt similaire en mai 2013.

Toute personne souhaitant faire retirer un contenu diffamatoire des suggestions proposées par le moteur de recherche Google doit ainsi procéder autrement que demander réparation à Google...

Benoit Rast Avocat associé BEAM avocats http://www.beam-avocats.com