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Changer de nom. Par Juliette Daudé, Avocat.
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Parution : lundi 16 décembre 2013
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/Changer,15806.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
« Mon nom est trop ridicule, je n’en peux plus, c’est décidé : je veux en changer ! »
S’il est aisé dans certains pays de changer de nom, cela n’est pas le cas en France.
En effet, le principe d’immutabilité du nom inscrit dans le droit français s’oppose à la possibilité d’en changer.
Depuis la loi du 6 fructidor de l’an II, le nom que l’on doit porter est celui qui figure sur l’acte de naissance.
Or, ce principe s’oppose souvent au droit de chacun au respect de sa vie privée, dans la mesure où il s’agit d’un élément de la personnalité de chaque individu.
Ainsi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé, dans un arrêt BURGHARTZ c/SUISSE en date du 22 février 1994 que « en tant que moyen d’identification personnelle et de rattachement à une famille, le nom d’une personne concerne la vie privée et familiale de celle-ci. Que l’Etat et la société aient intérêt à en réglementer l’usage n’y met pas obstacle, car ces aspects de droit public se concilient avec la vie privée conçue comme englobant, dans une certaine mesure, le droit pour l’individu de nouer et développer des relations avec ses semblables, y compris dans le domaine professionnel et commercial ».
Le changement de nom tombe dès lors sous les effets de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme qui proclame, entre autre, que toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale.
La CEDH a d’ailleurs récemment condamné la France pour violation de l’article 8 de la CEDH dans un arrêt Henry Kismoun c/France en date du 5 décembre 2013.
Dans cette affaire, le demandeur souhaitait substituer le nom de son père à celui de sa mère, car cette dernière l’avait abandonné et son père l’avait élevé.
Or, les juridictions françaises avaient refusé ce changement de nom en considérant que le désintérêt de la mère du demandeur envers ce dernier ne conférait pas d’intérêt légitime à sa demande, ce qui a été condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Malgré, ces tempéraments européens, la procédure de changement de nom reste très encadrée, et soumise à une stricte appréciation.
Ainsi, selon la loi française, la demande d’un changement de nom peut être effectuée par toute personne majeure et de nationalité française.
Cependant, tout comme pour changer de prénom (voir l’article intitulé Le changement de prénom), la personne manifestant la volonté de changer son nom doit présenter un intérêt légitime.
- La notion d’intérêt légitime
Plusieurs hypothèses ont ainsi été reconnues par la jurisprudence comme présentant un intérêt légitime.
Il en est ainsi lorsque le nom est difficile à porter car il a une consonance ridicule ou péjorative (par exemple Bonnichon, Connart ou Lecu).
En outre, la légitimité de la demande de changement est largement reconnue aux personnes portant un nom à consonance étrangère quand ce dernier apparaît comme un frein dans l’intégration au sein de la société française (CE 21 avril 1997 décision n° 160716).
Il leur est alors possible de choisir un nom à consonance française.
Par ailleurs, la survivance du nom d’un aïeul illustre apparaît aussi comme un motif légitime de changement de nom, mais il est impératif de prouver que la notoriété acquise ait été illustrée sur le plan national, ce qui est loin d’être évident (CE 24 mai 2006 décision n°280372).
L’article 61 alinéa 2 du Code civil précise par ailleurs que « La demande de changement de nom peut avoir pour objet d’éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au quatrième degré. »
L’extinction d’un nom apparaît dès lors comme un motif légitime pour effectuer une demande de changement de nom.
Enfin, lorsque le nom a été consacré d’un usage constant et continu, la demande de changement de nom pourra également être jugée légitime.
Le chanteur Patrick Bruel, né Benguigui a ainsi vu sa demande de changement de nom accordée par décret en date du 21 août 2003, paru au Journal Officiel.
- Les conditions relatives à la demande
Dans un premier temps, le demandeur devra accomplir une publicité préalable indiquant son identité et ses coordonnées ainsi que le(s) nom(s) sollicité(s) au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légales.
Lorsque ces modalités auront été effectuées, la demande devra être portée devant le Garde des Sceaux ou devant le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du domicile du demandeur.
En tout état de cause, ce dernier pourra d’ailleurs être sollicité par le Garde des Sceaux, pour effectuer une enquête.
La requête du demandeur devra être motivée de façon très complète et précise, afin que les raisons du choix de changement de nom soient explicites.
- La décision du Garde des Sceaux
Deux options peuvent se présenter à la suite d’une demande de changement de nom : son acceptation ou son rejet.
• L’acceptation de la demande
Si la demande de changement de nom est acceptée par le Garde des Sceaux, ce dernier signe conjointement avec le Premier Ministre un décret portant changement de nom qui est publié au Journal Officiel ; un exemplaire est adressé à l’intéressé.
Toute personne aura la possibilité de s’opposer au changement de nom dans un délai de deux mois suivant la publication du décret.
Le changement de nom prendra effet une fois de délai d’opposition expiré ou après le rejet d’une éventuelle opposition.
Une fois effectif, le changement de nom est mentionné en marge de l’état civil et doit également être publié à la conservation des hypothèques.
Il s’étend par ailleurs aux enfants du bénéficiaire âgés de moins de 13 ans.
Au-delà de l’âge de 13 ans, le consentement des enfants du bénéficiaire est requis.
• Le refus de la demande
Le refus de changement de nom doit être motivé et il est notifié à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Suite à ce refus, un recours gracieux pourra être effectué auprès du Garde des Sceaux dans l’hypothèse où la demande présenterait des éléments nouveaux.
La décision de rejet pourra, même en l’absence d’éléments nouveaux, être contestée devant le Tribunal administratif de Paris par le biais d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois après la notification.
Remarques
La demande de changement de nom est possible pour un mineur mais elle doit être effectuée conjointement par ses deux parents exerçant l’autorité parentale.
En cas de désaccord entre les deux parents, celui sollicitant le changement de nom de son enfant mineur devra demander l’autorisation du Juge des Tutelles des Mineurs avant d’effectuer la demande (article 389-5 alinéa 2 du Code civil).
Il en va de même lorsque l’autorité parentale n’est exercée que par l’un des deux parents.
Il convient enfin de préciser qu’aucune demande de changement de nom n’est nécessaire suite au mariage pour que l’un des époux porte le nom de l’autre.
En effet, chaque époux a le choix entre garder son nom, utiliser le nom de son conjoint à titre d’usage ou bien accoler les deux noms (le sien et celui de son époux) dans l’ordre qu’il souhaite.
Juliette Daudé Avocate à la Cour Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/Bonjour,
Je vous contacte car mon père est en pleine procédure administrative afin de changer de nom en France (il est née dans un pays étranger et vient de s’apercevoir d’une erreur d’orthographe qui s’est pérennisée pendant plus de 50 ans).
Etant de nationalité Française et majeure (vivant à l’étranger), je ne souhaite pas, pour diverses raisons, récupérer ce nouveau nom. Mon extrait de naissance a été modifié sans mon consentement par ma famille, je ne sais pas ce qui’il en est de l’extrait civil. Suis-je forcée de changer de nom ? Ais-je une solution de recourt ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Chère Madame,
Je vous remercie pour votre commentaire.
L’article 61-2 du Code civil dispose que "Le changement de nom s’étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu’ils ont moins de 13 ans".
L’article 61-3 du Code civil précise que "Tout changement de nom de l’enfant de plus de treize ans nécessite son consentement personnel lorsque ce changement ne résulte pas de l’établissement ou d’une modification d’un lien de filiation".
Je suis donc très étonnée que votre acte d’état civil ait été modifié sans votre consentement puisqu’a priori, étant majeure, il n’est pas possible de vous imposer ce changement de nom.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d’agréer, Chère Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il était possible de changer de nom de famille sachant que j ai été adopte étant petite j ai le nom de mes vrai parents plus celui de mon père adoptif au final j ai mon nom de famille qui est long et j aimerai avoir que le nom mon père adoptif
Est ce possible ? quel sont les démarches a effectuer
Merci d’avance
Bonjour,
Le droit français ne permet donc pas de récupérer le nom d’un aïeul de plus de 4 générations .. Il est donc impossible de récupérer un nom et son accessoire (particule) d’avant la revolution ?
Mon pere a fait 20 ans de prison les faits se sint derouler en 1987 , maintenant jai bientot 33 ans , et je veux changer de nom , puis prendre celui de ma grand mere qui a son nom en voix de disparition ? Merci cordialement
Bonsoir.
J’ai à mon tour quelques questions.
Mes parents ont fait le choix à ma naissance de me donner le nom de ma mère car cela "sonnait mieux". Donc je suis né avec le nom de ma mère. En nom d’usage j’ai eu le nom de ma mère suivi du nom de mon père. J’ai toute ma vie apposé les deux noms sur tous les documents, officiels ou pas.
Je vais être papa dans 4 mois et en faisant la reconnaissance anticipée du bébé, je me suis rendu compte auprès de l’état civil, qu’en 1998, suite au mariage de mes parents en 1993, mon nom a été modifié par l’état civil en passant au nom de mon père. En effet, sur un extrait d’acte de naissance, on peut voir que le nom de ma mère a été rayé et que le nom de mon père a été inscrit. L’officier d’état civil m’a expliqué que la loi à cette époque faisait que les enfants récupéraient automatiquement le nom du père lors d’un mariage (d’ailleurs mes parents ont divorcé depuis lors).
Or sur ma carte d’identité actuelle et en cours de validité, je porte toujours le nom de ma mère.
Cela s’explique m’a-t-il dit, par la simplification des procédures de renouvellement des pièces d’identité où l’on se base sur le document précédent. J’ai donc actuellement une pièce d’identité qui n’est pas conformé à l’état civil. Chose que l’on m’a conseillée de régler dans les plus brefs délais en demandant une nouvelle carte d’identité rectifiée.
Plusieurs questions, donc :
1) Comment se fait-il que l’on ait modifié mon nom sans m’en informer (ni mes parents) ?
2) Puis-je faire valoir que j’ai toujours porté le nom de ma mère et que je ne souhaite pas en changer maintenant, et donc faire une demande de changement de nom ? (je voulais que ma future fille porte le nom de ma mère)
Si oui, puis-je demander à porter les deux noms "mère+père" ?
3) On parle d’identité civile, mais l’identité est aussi psychologique. Je ne suis pas fâché avec mon père ou quoi que ce soit mais quand on a porté un nom pendant 27 ans, il est difficile à accepter qu’on doive en porter un autre du jour au lendemain.
Est-ce que ma demande vous semble recevable ou les procédures sont-elles réservées aux personnes qui portent des noms difficiles ?
Merci beaucoup par avance,
En espérant vous lire très bientôt.
Azertix, lecteur assidu
Bonjour , je voudrais ajouter à mon nom le nom de jeune fille de ma grand mère avec le motif que ce nom va disparaitre , il y a 5 personnes qui sont nées en France entre 1966 et 1990 et 1 foyer portant ce nom en France et parents avec ma grand mère et donc avec moi même . Il s’agit donc d’un nom qui risque de s’éteindre . Sur ces éléments est ce que ma demande a une chance d’aboutir ?
Merci
Bonjour,
Mon fils qui a 13 ans me demande depuis plusieurs années a plus porter le nom de son père (il porte actuellement les deux noms accolés père—mère). Dès qu’il doit inscrire son nom quelque part, il ne mentionne que le mien car il ne veut plus du tout entendre parler du nom de son père.
J’ai lu que cela était possible suite à la lecture d’une réponse du Ministère de la Justice
publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 (page 392) à l’interrogation de Mme Patricia Schillinger (Question écrite n° 06771 de (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2588).
Le père de mon fils ne donne aucun "signe de vie" depuis juillet 2009, il n’a jamais payé la pension et ce, malgré un premier jugement définissant les modalités de garde et le versement d’une pension ainsi qu’une condamnation en correctionnelle (il a également été condamné à 2 mois de prison non effectués car il n’y a pas eu de mandat de dépôt).
De plus, je ne sais pas où il réside, j’ai essayer de le contacter afin d’obtenir son consentement à ce changement de nom mais n’ai eu aucun retour.
Pouvez-vous me conseiller afin que je puisse entamer les démarches ?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
bonsoir,
je suis papa divorcé et ayant la garde de mon enfant de 8ans précisant aussi j’ai la garde totale et l’autorité parentale exclusive, sachant aussi que la mère ne voyait plus son enfant depuis 4ans et je signale aussi mon enfant porte les deux noms de la mère accolé à celui du père, donc je veux vraiment savoir est ce que y a possibilité qu’il porterais juste mon nom celui du père ?
cordialement.
Bonjour, mon fils a 12 ans,je suis divorcée depuis 2009, mon fils a vu son père 3 mois en 12 ans, il voudrait prendre mon nom de famille, est -il possible de le faire sans le consentement du père.merci
Bonjour, oui c’est possible mais il faut faire appel au juge dès tutelles
Maître,
vous n’avez pas couvert le droit des successions.
en effet mon beau-fils suite au divorce de ses parents a changé de nom pour porter celui de
ma mère,.
alors que ce dernier a refusé de voir son père sur son lit de mort, refus de venir à l’enterrement, ce fils demande maintenant sa part reservataire.
Yvonne Benes
Bonjour,
Ma mère s’est marié lorsque j’avais 6 ans avec mon beau père et j’ai du prendre son nom. Ils ont divorcé il y a quelques années. Sans rentrer dans le sentimental, je n’ai pas de lien affectif avec lui. Et j’aimerai savoir s’il vous semble possible de changer de nom pour porter celui de ma mère.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de changement de nom au mois de juillet 2013. Et depuis cette date, je n’ai reçu aucun courrier à part l’accusé de réception de mon dossier.
Ma question est donc de savoir le délai d’instruction du dossier car sur légifrance, il est annoncé un délai de 6 mois.
Merci d’avance pour votre réponse.
Madame Juliette Daudé,
Etudiant, je vais modifier mon nom d’usage durant l’année - ajoutant celui de ma mère, d’origine européenne, à celui de mon père, d’origine étrangère. Mais j’ai fait d’une part mon inscription administrative et d’autre part mes examens (bac, brevet) sous mon nom officiel.
Puis-je donc garder, lors de mes examens, le nom de mon père ?
Si ce n’est pas possible, et que je viens aux examens muni de ma carte d’identité, et d’un document attestant le changement, est-ce que je peux être quand même refusé ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Mon futur mari a fait une demande de changement nom en Juin 2015, j’ai appelée début d’été et on m’a dit qu’avec un peu de chance nous aurons une réponse fin d’année sinon début 2017.
Nous nous marions en Mai 2017 et nous sommes en train de réserver notre voyage de Noces mais un doute subsiste et je ne trouve pas de réponse.
Je voudrais savoir comment ça ce passe une fois qu’on a eu la réponse du tribunal.
Je sais qu’il faut attendre deux mois en cas d’opposition d’une personne.
Mais après avons-nous un délai pour faire nos papiers.
Imaginons les deux mois tombent sur notre voyage de Noces qui se ferai au mois de Mai.
Est-il possible d’utiliser le nom actuel ( soit l’ancien nom ) pour prendre l’avion ?
Vraiment besoin de réponse. Merci.
Bonjour Marjorie,
J’ai déposé une demande de nom ( le mien est très dur à porter ) en Aout 2015 reçue en septembre 2015 par le service du garde des sceaux, réponse favorable communiqué hier, il me signale trois mois afin de publier le décret correspondant puis il faudra encore attendre deux mois de carence après publication avant de pouvoir changer mes papiers d’identité, donc encore 5 mois.
Si votre ancien nom ne présente pas un caractère d’urgence ( diffament ) la procédure de changement de nom peut être longue.
Pour prendre l’avion il faut impérativement que vos billets d’avion soit à votre nom de naissance figurant sur votre passeport, sinon l’embarquement sera impossible
Bonjour,
ma fille de 13 ans est en grande souffrance à cause des moqueries qu’engendre son nom de famille . Nom de son père. Elle dit le détester , sur ses cahiers et interrogations écrites elle ajoute toujours mon nom (nom de jeune fille de sa maman.) mais rien n,y fait les moqueries sont nombreuses et font allusions au sexe et à l’anus.
Elle aimerai prendre mon nom en nom de famille et celui de son papa en nom d’usage .
Son père et moi comprenons sa souffrance,et sommes d’accord pour l’inversion de ses noms de famille.
pensez vous qu’elle aura le droit de porter officiellement mon nom de jeune fille que j’utilise souvent car je voulais garder mon nom en me mariant . combien de temps cela mettra pour savoir si sa demande est acceptèe. Nous vivons dans les côtes d’amor,
merci de bien vouloir me répondre afin de sortir ma fille qui souhaite être déscolarisée tellement elle ne supportes plus ces humiliations
Bonjour Maître
Le nom de famille de mes aïeux a été modifié suite à une erreur d’enregistrement à l’Etat civil (19e siècle). Nous voudrions retrouver le nom de famille d’origine (nous disposons de documents qui mettent en avant l’ancien nom)
Cette rectification est-elle possible ?
Vous remerciant, je vous adresse mes meilleures salutations
Bonjour,
Très bon article. Bien fait
Je viens d’apprendre que la demande avait été acceptée le 4 janvier 2019, mais on m’indique maintenant un délai de 6 mois environ pour pouvoir officialisé mon nouveau nom, les services du Sceaux dépendant d’une signature ...Combien de temps après la validation de la demande la publication au JO est-elle faite, en moyenne bien sur ? merci.
Bonjour Maître,
J’aimerais votre avis. Ma grand-mère portait un nom qui est désormais éteint depuis sa mort. Je souhaiterais le relever selon les termes de l’article 61 du code civil. Bien que d’ascendance française et portant un nom français, ma grand-mère n’avait pas la nationalité française. Est-ce que cela peut constituer un obstacle à ma demande de changement de nom ?
Merci de votre attention et de votre réponse.
Joachim
Maître,
Après avoir déposé une demande de changement de nom de famille, quel est le temps d’attente afin d’obtenir une réponse positive ou négative ?
J’ai envoyé le dernier document obligatoire en février 2017 & suis sans réponse du Ministère.
Avec mes remerciements,
Je vous prie d’agréer, Maître, mes salutations distinguées.
Eléanore LEMOINE—LIX
06.52.29.05.54.
Maître bonjour
Je suis encore sous le choc , de la divulgation, sans autorisation, du nom d’origine (Levi, nom changé légalement après la guerre et jamais utilisé , ni dit) de mon époux (récemment décédé ) dans la presse le Monde, Libération mais surtout et plus particulièrement en préface du livre de mon époux qui vient de paraître au puf ! C’est à dire à l’intérieur même de son œuvre ! Je n’ai pas été consultée ! Et le livre est sorti avec donc en première page une indiscrétion majeure. Je vis cela comme un acte de délation, une violation de la vie privée , et le fait que cela ait été écrit dans la presse ( mais c’était le journal d’un jour ) ne justifie pas (à mes yeux) d’avoir au dernier moment, et sans consultation, ajouté ces lignes ... sans même m’en parler, ces lignes qui vont rester collées à l’ouvrage.
Je suis choquée et blessée de la désinvolture de celui , le judas, qui l’a commise , un soi-disant ami !
Que dit le Droit ? Que puis-je faire ? En plus du choc du deuil cette acte de lâcheté l’accable Merci de me répondre