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Comment saisir une seconde fois le Juge aux Affaires Familiales ? Par Juliette Daudé, Avocat.
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Parution : mardi 11 février 2014
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Lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées et que les délais d’opposition, d’appel ou de cassation ont expiré, le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est définitif.
Toutefois, la décision rendue n’est pas irrémédiable.
Il est en effet possible, dans certaines hypothèses, de demander au JAF de statuer à nouveau lorsqu’un élément nouveau est apparu.
- Sur la résidence habituelle de l’enfant
Le choix de la résidence de l’enfant est apprécié souverainement par le Juge aux Affaires Familiales qui va s’intéresser en priorité à l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, si la situation a changé depuis le jugement et que l’intérêt de l’enfant est en péril, il sera possible de saisir de nouveau le Juge aux Affaires Familiales.
Le magistrat va ainsi prendre en compte la stabilité de la situation personnelle de chacun des parents pour étudier les conditions de vie de l’enfant.
Les repères matériels et affectifs des enfants vont aussi être pris en considération pour statuer sur leur lieu de vie.
Le JAF étudiera les circonstances alléguées et rendra une nouvelle décision qui pourra soit maintenir les anciennes dispositions soit imposer un changement de résidence.
Bien évidemment, la principale difficulté est qu’il faut arriver à prouver en quoi l’intérêt de l’enfant est menacé par la situation actuelle.
La jurisprudence a pu, par exemple, imposer le changement de résidence d’un enfant en raison du comportement de la mère visant à empêcher les relations entre le père et l’enfant (Cass.civ. 1ère 26 juin 2013 pourvoi n°12-14.392).
- Sur la résidence alternée
La résidence alternée est possible lorsque les domiciles des parents ne sont pas trop éloignés, dans un souci de préservation de la vie scolaire et de la stabilité du rythme de vie.
Il faut également que les parents soient tous deux en mesure d’offrir des conditions de vie et d’hébergement adaptées à l’enfant.
Lorsque tous ces éléments ne sont plus réunis, la résidence alternée devient impossible.
Il y a dès lors nécessité d’y mettre de fin et de fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un de ses parents.
A titre d’exemple, la jurisprudence a pu motiver la cessation de la résidence alternée par un contexte très conflictuel entre les parents (CA Lyon, 6 juin 2006), l’angoisse du jeune enfant lors de la séparation avec sa mère (CA Toulouse, 14 novembre 2006) ou encore par le besoin de stabilité d’un enfant en difficulté scolaire et présentant un mal-être comportemental (CA Lyon, 23 mai 2006).
- Sur la modification du droit de visite et d’hébergement
Une demande visant à étendre ou à restreindre le droit de visite et d’hébergement peut être faite auprès du Juge aux Affaires Familiales.
En revanche, l’article 373-2-1 alinéa 2 du Code civil dispose que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ».
Ainsi, un parent a pu se trouver privé de son droit de visite et d’hébergement en cas de désintérêt total du père (CA Montpellier, 17 octobre 2007), ou en cas de mise en danger de l’enfant caractérisé par un risque d’excision (CA Douai, 19 octobre 2006), ou encore en raison de pressions morales et psychologiques liées à des convictions religieuses (Cass. civ. 1ère, 24 octobre 2000).
Si le TGI de Poitiers dans un jugement du 15 novembre 1999 a analysé le droit de visite et d’hébergement comme un devoir pour le parent à qui il a été reconnu et a dès lors conclu que son non-exercice était constitutif d’une faute, le non-respect ponctuel du droit de visite et d’hébergement ne peut pas être une cause de suspension pour motifs graves.
Voir aussi l’article intitulé « Panorama sur le choix de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement. »
- Sur l’exercice de l’autorité parentale
L’article 372 du Code civil dispose comme principe général que « les pères et mères exercent en commun l’autorité parentale ».
Il est néanmoins possible pour le Juge aux Affaires Familiales d’écarter ce principe quand la mise en œuvre de l’autorité parentale commune s’avère impossible ou contraire aux intérêts de l’enfant mineur.
Des motifs graves empêchant un exercice en commun devront être mis en avant pour motiver la décision du magistrat.
Quelques exemples de motifs graves relevés par la jurisprudence :
• Le désintérêt manifeste et continu du parent pour l’enfant (Cass. civ. 1ère, 14 avril 2010 pourvoi n°09-13.686)
• La maladie grave de l’enfant afin de permettre le bon déroulement du traitement et des soins nécessaires (CA Paris, 11 juillet 2002)
• Les mauvais traitements infligés par un parent à l’enfant (CA Rennes, 15 mai 2000)
• Les différends parentaux permanents sur les choix éducatifs (CA Bordeaux, 21 mars 2001)
• L’attitude systématiquement conflictuelle d’un parent, d’hostilité à l’égard de l’autre ou de dénigrement permanent de l’autre (CA Rouen, 19 octobre 2006)
• Le risque avéré d’enlèvement international (Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2006)
En revanche, le simple éloignement géographique ou l’orientation sexuelle ne constituent pas en eux-mêmes un motif pour exclure l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
- Sur la pension alimentaire
En cas de modification des besoins ou des ressources du débiteur ou du créancier, il est possible de former une demande en réévaluation de la pension alimentaire.
L’article 209 du Code civil dispose ainsi que « lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l’un ne puisse plus en donner, ou que l’autre n’en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou la réduction peut en être demandée ».
A nouveau, la production des pièces financières prouvant ces changements de situation est fondamentale.
Le montant de la prestation compensatoire ne pourra pas être augmenté après le jugement de divorce, même s’il s’agissait d’une procédure amiable.
Des modifications vont néanmoins pouvoir intervenir en fonction de la forme de la prestation compensatoire :
1) Hypothèse où la prestation a été fixée sous la forme d’un capital échelonné
Il est possible au débiteur de saisir le Juge aux Affaires Familiales lorsque sa situation a changé de façon importante afin que ce dernier révise le mode de paiement.
Le JAF pourra dès lors autoriser le débiteur à verser les échéances restantes du capital en une seule fois ou, de façon exceptionnelle, autoriser le débiteur à verser le capital sur une durée supérieure à huit ans.
Mais le montant en lui-même ne pourra pas être modifié.
2) Hypothèse où la prestation a été fixée sous la forme d’une rente
Pour les mêmes conditions que la prestation sous forme d’un capital, c’est-à-dire lorsqu’un changement important de situation est intervenu, l’un des ex-époux pourra saisir le JAF afin que ce dernier révise le montant de la rente, la suspende ou la supprime.
Il est aussi possible de demander au JAF de convertir la rente en capital.
- Sur les dommages et intérêts
Il n’est pas possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander une révision du montant des dommages et intérêts alloués dans le cadre d’un divorce contentieux.
L’article 266 du Code civil dispose dans son dernier alinéa que la demande de dommages et intérêts « ne peut être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce ».
Visant à réparer les conséquences graves entraînées par le divorce, il n’y a donc pas lieu de revenir sur le montant des dommages et intérêts alloués dans le cadre de la procédure de divorce après le prononcé de celui-ci.
Voir aussi l’article intitulé « Prestation compensatoire & dommages et intérêts : quelles différences ? »
Juliette Daudé Avocate à la Cour Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/Bonjour
Vous écrivez :"
" En revanche, l’article 373-2-1 alinéa 2 du Code civil dispose que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ».
Le père que je suis s’est retrouvé avec son droit de visite et d’hébergement suspendu, sur demande de la mère, qui avait porté plainte contre moi pour violence sur notre fille de 8 ans. J’ai "bénéficié"de 24h de garde à vue et d’une convocation devant un tribunal correctionnel. Le JAF n’a pas eu accés (ou pas cherché à avoir accés) aux auditions devant l’OPJ. Le seul élément, en sus de la parole de la mère, était le témoignage d’un mèdecin disant :" en présence de sa mère, l’enfant... dit avoir été agressée par son père". Cela ne l’a pas empéché le JAF de suspendre tout DVH, alors que le parquet, qui lui avait connaissance des auditions, n’avait pris aucune mesure à mon encontre.
La mère ayant demandé une expertise médicopsychologique, il a fallu attendre que l’expert soit libre, et faire activer le mouvement. Le rapport a été favorable à la reprise des contacts entre le père et la fille, et comme j’ai étéé relaxé en correctionnelle, le JAF a, en partie, rétabli le DVH. Mais l’enfant et son père ont été privés de tout rapport pendant 11 mois. La question est donc : qu’est ce qu’un motif grave ? Les JAFs sont ils vraiment des professionnels ?
Pour être complet, je précise que sur les conseils de l’OPJ, j’ai déposé 3 plaintes pour non représentation d’enfant et une pour dénonciation calomnieuse, et que je viens d’apprendre qu’elles sont classées sans suite.
Ce qui m’amène à m’interroger à nouveau sur le fonctionnement de la justice.
Les JAF pensent a deux choses : l enfant et leur carriere.
Le systeme de la calomnie par la mere (conseille par leurs avocats ) est accepte et pratiquement institutionnalise avec le consentement tacite des juges ( affaires familiales, tgi, appel, etc...)
Pourquoi ? Cela protege l’enfant d unrisque grave, et aussi le juge d une bavure , lui qui deroule le tapis protecteur des avis des experts. Mais aussi, Cela rapporte beaucoup au systeme judiciaire
d uncote -la mere etant sacralisee , obtient ce qu elle veut , eloigner ou eliminer le papa, elle est encouragee par le systeme qui la protege
de lautre -cela rapporte beaucoup aux avocats et aux juges
$$$$Les avocats des papas lésés auxquels on faitcroire qu ils peuvent renverser un jugement d avant dire droit qui de toutes facons est confirme ensuite au principe de precaution que les juges avancent automatiquement pour proteger l’enfant
$$$$ Les avocats des mamans qui peuvent afficher des succes...
Le juge qui a son jugement automatise : il reprend a 100% l avis des experts dans son jugement sans prendre de risques pour sa carriere
Bref tant que l on n aura pas fait un exemple et condamner une mere calomnieuse, cela continuera comme cela.
....regrouper les efforts ?
réponse à la lois : résultat c’est comme tout les fait divers qui fini avec un carnage à la maison où même des pères de famille qui se suicide. Que fait la justice ? Imaginé ci on faisait comme certaine personne, faire justice soit même ? que deviendrai les magistrats, car sa peut aller loin !!!
petite correction... la notion du "bien de l’enfant" étant un concept on ne peut plus flou, la juge s’en approprie la définition, et elle ne vaut pas mieux qu’une autre. Donc la juge ne regarde de fait qu’un seul élément, sa progression de carrière. Un papa... sans illusion sur le système judiciaire et la compétence des Jaf...
bjr sa fait 4ans je suit separer,mon ex a la garde de ma fille et moi je l’es un weeken sur deux comme entre y a plus moyen discuter du bien de ma fille pour eviter son hummeur agressif je preferre leviter le plus possible donc je recupere ma fille a lecole le vendredi et je la depose le dimanche sur le parkinq .elle veu rien entendre de moi quan il sagit notre fille elle me laisse pas appeler ma fille resulta je reste 2semaine sans avoir ces nouvel ,meme pour lecol jsuit occouran de rien vue quel ve rien me dir ,mais le plus fort ce quel me reproche de pas subvenir ou soccuper ma fille.elle me montre clairement que ma fille la gene mais elle sait aussi que ces grace a ma fille quel a sa situation du coup ce jsui aller deposer ma fille du coup elle a pretexter etre pas la quel navait plus couran cher ell que les fusible on bruller en clair ce soir ell a refuser prendre ma fille ess normal lecol est a 200m de cher elle et 10klm de cher moi.moi jai refait ma vie jatten biento larriver de mon fils et avec les enfant de ma femme notre famille se compte au nombre de 5 enfant ma fille comprise grand maison grand cours des animau des plante piscine et jen passe moi et ma femme on fait tout pour le bohneur de nos enfant .mais mon ex fait tout pour rendre encor plus compliquer la vie de ma fille ;avec nous elle heureuse mais elle voi clairement comment sa mere fait avec moi et avec ell ,ell a quand meme 8ans donc elle compren clairement ce quel subit
Bonjour
comment faire quand votre avocate ne vous défend pas et ne donne pas les documents nécessaires et ensuite pour l’appel envoie un copier coller du premier jugement sans vous l’avoir fait lire ? Sans doute une entente avec l’autre avocate aux vus des conclusions de leur bonne entente. De plus le père vous vole des documents ou sans doute donner par l’autre avocate car pas au courant, et le père dit des choses fausses ? Quelqu’un connaît une bonne ou bon avocat ? Comment dénoncer tout ça a l’ordre des avocats ou bien je dois faire la grève de la faim pour être entendue ? Merci beaucoup.
Bonjour
Dans votre article vous parlez de : l’angoisse du jeune enfant lors de la séparation avec sa mère
CA Toulouse, 14 novembre 2006
Ou est il possible de se procurer cet arret de la cour d’appel de Toulouse ?
Merci d’avance
Depuis le 4aout ma fille est partie en vacance et à compter du 1 septembre 2014 la résidence de la fille est chez le papa remis un portable pas de réponses monsieur à change 2 fois de numéro injoignable plu de contact le 2 septembre j ai fait la rentrée de ma fille les grands parents la tenaient par la main et n a osé me dire bonjour ni me parler un grand choc émotionnel je ne reconnais plus ma fille avec qui j avais de bons liens que faire seule sans soutien avec autant d humiliations et de mensonges
Bonjour,
Cela fait une année que je suis obligée de voir l’angoisse de ma fille 10 ans, sans pouvoir y faire quoi que ce soit, le jaf ayant rendu une décision définitive en fixant la résidence chez le père, avec mention :*charge au parent le plus diligent de saisir à nouveau le juge pour faire évoluer les droits de visites de la mère *, meme après 9 ans d’absence du père, j’ai tout fait pour le bonheur de ma fille et ce seule et contre vents et marées. Cependant il y a un an ma fille a été victime, une fois, de violence en mon absence de la part de mon mari actuel, et lu juge m’a enlever ma fille sans discuter sur tout le reste et sur l’état d’esprit de ma fille qui souffre d’être arraché à sa mère. Je la vois dans un lieu neutre 3 heure par mois de puis 1 an, il ne me reste que 3 visites, aussi j’ai demander le divorce car il est impossible de continuer à vivre avec mon époux après tout ca et malgré le fait que nous avons une fille de 3 ans.
Résultat
Ma fille 10 ans souffre d’être séparé de sa maman. (moi d’elle)
Ma fille de 3 ans souffre d’être séparé de sa soeur.
Quant à moi je souffre le martyre pour ce qui nous arrive !!!Je ne comprend les réactions de mon avocat ?????
Aidez moi a trouver la solution svp,
Ma fille a perdu la garde de son fils suite à la demande de garde exclusive du père de l’enfant.
Les droits qui lui ont été accordés sont très restrictifs (1 WE sur 2 à 19h du vendredi au dimanche et la moitié des vacances).
Le père joue de son pouvoir pour limiter les rencontres, l’enfant à 4 ans et m’interroge parfois sur des qualificatifs diffamatoires sur sa mère. Il n’y a eu aucune enquête et il n’existe pas de raisons valables à une telle restriction, seule une mauvaise défense est à l’origine de ce jugement.
Quel recours peut elle utiliser pour obtenir au minimum une extension de ses droits avant de faire appel.
Madame... votre message serait risible si le sujet n’était aussi grave... vous parlez de droit de visite"très restrictif" s’agissant de votre fille sur son enfant... savez-vous que ce sont les us et coutumes que la justice et la société considèrent comme normaux en ce qui concerne les pères, sans que cela n’émeuvent personne, et surtout pas les mères qui trouvent ça généralement normal ou bien ? Peut-être que le sentiment qui vous anime vous fera toucher du doigt un peu de ce que les pères séparés de leurs enfants subissent au quotidien, et pendant des années, un jugement d’UNE Jaf étant, comme vous le savez, souverain... Mes propos ne visent pas à blesser, mais vous invitent simplement à relativiser... Un papa
Croyez-vous que ce soit avec des "si ce n’est toi , c’est donc donc frère, c’est donc quelqu’un des tiens...", vous délectant en fait qu’une femme trinque pour les autres parce que la justice
était mal faite, que cela permettra de progresser dans le bon sens sur ce sujet ? Car depuis déjà pas mal d’années les pères ne sont plus mis sur la touche, bien au contraire, les juges ayant tendance à ignorer des faits de certains pères ou de la vie conjugale endurée, pour équilibrer les quotas.
Croyez que le respect de la parité, pour l’unique sujet au détriment de la gente masculine, serait en continuel progrès sans l’aide de la gente féminine ? Que pensez-vous d’une situation où dans un couple, l’épouse, bien qu’ayant anormalement souffert de son état de sexe faible, consciente des dégâts sur les enfants en cas de rupture avec le père, fera tout pour maintenir et favoriser ce lien pour se retrouver en fin de compte, par manipulation, isolée de ses enfants ? Avec des arguments tels que les vôtres , ne pensez-vous pas que vous contribuez à briser la pacification et la médiation en cas de divorce, où face à de nombreux constats identiques à celui cité, le ou la conjointe aura intérêt à dénoncer sur le champ des faits pour préserver son propre avenir ?
mon fils est dans le même cas que votre fille, ils avaient la garde alternée, pour leur 3 enfants, ma belle fille ne voulant pas payer la pension alimentaire ayant un très bon salaire a trouvé un incident, elle a demander que ma petite fille soit opérée d’urgence d’un tout petit chalazion qui est un kyste à l’oeil, mon fils a été voir un autre ophtalmologue qui a jugé qu’il n’y avait pas lieu de l’opérer en urgence, donc mon fils a refusé cette opération.
De ce fait la juge lui a retiré la garde alternée, et son autorité parentale, pour a-t’elle marqué une opération bénigne mais il fallait prévoir pour l’avenir alors que les enfants ont l’ainé qui était resté avec la mère 18 ans, le 2e 12 ans et les jumelles 6 ans.
Je pense que depuis 18 ans il a fait ses preuves de père surtout que la mère ne critique en aucun cas des maltraitances sur les enfants
Voilà où l’on arrive avec des juges qui n’ont même pas de coeur et pourtant ce sont des mères elles aussi
Madame, Monsieur,
Et quand est-il des droits fiscaux ? Divorcée depuis juin 2014 (divorce à l’amiable avec garde alternée pour 1 enfant mineur (1999) et 1 enfant majeur (1994) étudiant), j’ai laissé la charge fiscale des enfants à mon ex mari alors que ses revenus sont plus importants que les miens, il est cadre(revenu 4000€) et moi employée (revenu mensuel 995€) .Sachant qu’avec la pension alimentaire(300€ pour les 2 enfants) et la pension compensatoire(200€) , je vais être imposable Je tiens à préciser que je n’ai plus de de droits sociaux, ma fille ayant eu 20 ans en novembre dernier.
Sera-t-il possible dans ce cas là ?
Bonjour chère Maître Daudé,
Je tiens à vous faire part qu’en Belgique, à Dinant et Charleroi (et bientôt dans d’autres juridictions) , des juges et des avocats avant-gardistes travaillent au plus près du ’’Modèle de Cochem’’ lequel existe à Cochem depuis près de 30 ans... et qui permet, actuellement, d’approcher les 100 % de résidences alternées avec +- 5 % d’échecs.
En effet, cette bonne pratique de la méthode ’’Cochem’’ travaille, en équipe pluridisciplinaire, à résoudre les conflits au lieu de sanctionner, de manières injustes, des enfants à des parents normaux et attentionnés.
Avec cette bonne pratique, on évite toutes les procédures longues et souvent très coûteuses, ainsi que des pathologies importantes sur la santé des enfants impliqués dans ces conflits et stress de longue durée, ainsi que sur la santé des parents victimes de parentectomies...
Je tenais à vous en informer. Bien cordialement, Michel O. Willekens, Administrateur de ’’Le Syndrome d’aliénation parentale’’ – 1.429 membres - https://www.facebook.com/groups/171265826541/
et en cas de non respect du droit de visite pour le père ??
quand tout est respecté (pension, etc ...)
bref encore un article orienté au profit de la mère,
et le père on s’en fout !!!
Mesdames sachez qu’un enfant ça se fait à deux surtout quand le père n’est pas un déserteur ;
quand c’est finit, c’est finit, mais en aucun cas l’enfant n’a à subir nos délires de grands !!!
Non on ne se moque pas du père. C’est du cas par cas et hélas nous n’avons pas tous la chance d’avoir un papa attentionné.
Surtout, tenez bon ! Pour votre enfant ...
En ce qui me concerne c’est le contraire, je me bats pour maintenir un semblant de lien entre un pere et ses enfants mais ceux là semblent etre de trop dans sa nouvelle vie.
Je suis épuisée et ne vois pas d’autre solution que de répondre aux demandes de monsieur à savoir une garde exclusive. C’est triste, c’est dur mais après avoir longtemps patienté et encaissé "les coups" en voyant mes enfants manipulés et pris en otages je dis STOP car la compagne de Monsieur se permet de lever la main sur mon fils de 4ans et pis encore le laisse seul le soir quand ces adultes sortent faire la fete ! Dur de garder son calme dans pareils circonstances mais il le faut malgré tout ... pour soi et ses enfants avant tout ... Courage et battez vous tant que vous pourrez pour vos enfants !
Sans lancer de polémique, on peut dire que le droit des pères est sacrifié au profit de l’intérêt de l’enfant et donc indirectement au bénéfice des mamans.
Mais notre société évolue. Comment vont statuer les juges lorsque qu’un couple homosexuel ayant adopté un enfant vont se séparer ? Ils seront bien obligés d’analyser les ressources, l’accueil, l’investissement, la relation,... entre les deux papas. Ils ne pourront plus simplifier la décision avec le sacresain lien maternelle.
En tout état de cause, se retrouveront encore plus bafoués les droits des pères hétérosexuels.
Les JAF doivent prendre des décisions courageuses et être les premiers à défendre le droit et non s’enfermer dans un puritanisme dépassé.
Ma belle mère étant en EHPAD, pour un alzheimer, mon beau père a dissimulé ( prélèvements en espèces, etc ...) 20000 à 30000 euros de façon à demander au plus tot ( avec 18 mois d’avance) l’aide sociale et à nous faire payer notre contribution " d’ayant droit". Il nous avait donné le montant de leurs économies au début, il est également propriétaire de sa maison. Devant son refus de nous donner des explications, nous avons fait contre l’avis de ma belle soeur qui le soutien, une demande de mise sous protection de ma Belle mère.
Eh bien lors de l’audience, la juge n’a pas laissé mon épouse s’expliquer et dire les raisons de cette demande. Elle n’a pu présenter aucune preuve. La Juge a trouvé que mon beau père avait toute sa tete est qu’il pouvait pour l’instant rester le tuteur. FIN de l’audience ( 10 minutes).
A quoi cela sert t’il de venir devant un juge si on ne peut pas dire quels sont nos problèmes ?
Y a t’il des recours ? Que peut on faire ?
Merci d’avance.
je devais donner 40 euros pour ma part pour l aide alimentaire du placement de ma mère au conseil général. Ma sœur n’étant pas d accord que mon frère donne 0 euro a fait appel elle devais donné 460 euros l autre sœur 110. Complètement perdue au tribunal j oublie de dire que ma fille qui fait des études a un logement, mon mari a des frais d environ 250euros de carburant, donc ma note grimpe a 110 ,mon frère a 160, l autre sœur a 60 celle qui fait appel a 200 euros alors qu ils sont a 2 profs des écoles. J’appelle partout on me dit que je peux faire une requête dans les 15 jours.je repasse devant la juge elle me répond avec agacement que je devais faire appel ;chose que j’ai fais qui n a servi a rien.La il faut que je vais en cassation avec un avocat donc je n ai pas les finances pour avoir un avocat je déclare 11472 euros de revenu aux impôts car j’ai beaucoup de frais réels avec la route que fait mon mari pour aller travailler.On avait même reçu du conseil général un dossier d un monsieur avec le nom hachuré (qu on a d’ailleurs réussi a décrypté le nom) pour dire qu en appel il avait perdu .vous voyez que quand je suis allée a l appel ;le magistrat qui disait noté... noté greffé que monsieur a des heures sup et des primes mais il a rien enlevé. La mon mari est en arrêt maladie il n aura ni prime ni heure sup alors vous voyez la justice on est petit. J ai aussi du coup tout l’arriéré qu’on va me réclamer au conseil général donc j’espère que ma banque me fera encore un crédit on en a plusieurs et nous avons 3 enfants a charge. La je ne sais plus quoi faire car même pour la juge des tutelles ma sœur pour l appel elle a réussi. Connait-elle quelqu’un au tribunal ? Y a t’il des privilégiés ? Aujourd’hui j’en suis sure !! Moi qui me suis battue toute ma vie pour donner à mes enfants je ne peux plus rien faire désormais... Et encore MERCI la JUSTICE de notre beau pays !!
Bonjour,
J’aimerais savoir comment on appelle la lettre ou l’enfant fait une demande au JAF pour aller chez l’un des 2 parents.
Merci.
Mon fils me dit que son beau père lui a fait recopier une lettre pour un juge .je ne sais pas exactement ce qu il a pu lui faire écrire dessus mais il n avait pas le droit de me le dire . Et ce soir il m a expliqué en pleurant qu il a demandé de vivre chez sa mère ( car du fait que nous somme séparé sa mère lui manque puisqu il veut qu on vive sous le même toit comme avant ) mais il s est mis a pleuré du fait que maintenant s est moi qui vait lui manquer et qu il n est pas d accord avec ce que son beau père lui a fait écrire . Si j en parle a mon ex femme mon fils va se faire pourrir , je suis perdu , a l aide
Quelqu’un peut il me renseigner sur ce sujet. Mon fils était séparé de sa compagne, avec qui il a eu un petit garçon né en 2011. Il vivaient à nouveau ensemble, et la nouvelle séparation. Sachant qu’ils s’étaient déclarés à la CAF. Un jugement avait été rendu au sujet du droit de visite. Ce jugement est il caduque ? Faut il tout recommencer à zéro,
bonsoir jai le meme probleme actuellement et je ne sais pas si mon jugement est devenu caduqye ou pas ? aidez moi svp
Bonjour,
Je ne sais plus vers qui me tourner.
J’ai suivi, par le biais d’une demande de rapprochement de conjoint, mon époux, l’année dernière. Un mois après notre installation, il est parti avec une autre femme, qu’il a rencontrer alors que j’étais encore dans mon précédent emploi, me laissant moi et nos deux enfants de 4 ans et 1 an et demi. Nous avons convenu, au départ, d’une résidence alternée, ne me voyant pas les interdire de voir leur père.
j’ai rencontrée quelqu’un il y a maintenant 8 mois et nous avons convenu de vivre ensemble. Sa maison est à 10 minutes de mon ancienne location et a 40 min du lieu de domicile que le papa à choisi.
Une ONC fixant les modalités de garde pour les enfants à été faite, avec la condition, que si du fait de mon déménagement chez mon compagnon et que la résidence alternée ne pourrait plus être maintenu, les enfants se verrait élire domicile chez le père, qui s’oppose a une éventuelle scolarité à coté de notre nouveau foyer.
J’ai déménagé au mois de juillet, avec l’accord du papa, et avant hier, la juge à réinterpréter l’ONC. Mon futur ex mari souhaitant scolariser les enfants près de chez lui, alors qu’il s’est opposé à un changement d’école de ma part, qui plus es, était d’accord fin juin pour faire terminer la maternelle à la grande, cela ne posant aucun souci à la directrice. La juge devrait partir en son sens, et je me verrai contrainte de voir mes enfants un week end sur deux.
Pourquoi, pourquoi devrait-ils être séparés de leur maman, surtout que le petit dernier, pleure et est sans cesse dans mes bras à me faire des câlins le jour ou il doit retourner chez son père.
Quels recours, vers qui je peux me tourner.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Je voudrais porter un point , sur le fait , que beaucoup trop de père sont considérés comme "bon père" auprès du juge des affaires familiale !!!
Arrêter, s’il vous plaît de croire, à leur histoire, pour la plupart se sont des hommes égoïstes et irresponsable !!
Pour ma part , j’ai élevée mes enfants seule... Il était toujours parti faire ses loisirs (chasse, pêche, scultures de glace en France ou à l’étrangé) à l’époque, nous vivions dans une longère à réabilitée nous avions jusqu’à - 2°c dans la salle de bains les tuyaux gelaient sans compter que dans les pièces à vivre nous avions 12°c avant que je n’allume moi même le poêle à bois et rentre du bois... Une année mon fils alors âgé de 15 mois à eut une gastro carabinée de 3 semaines ... j’ai consultés pour mon fils fait les urgences pendant que monsieur à fait un achat d’un fusil de 1400 euros ,plutôt que faire des travaux pour le bien êtres des enfants,et j’en passe des anecdotes !!!
Maintenant, sous prétexte , que j’ai refait ma vie à 90 KM de chez lui, que mon travail débute à 6 heures je serais incapable de m’en occuper, alors que lui continu ses petits loisir et ne travail plus , il se fait passé pour un père modèle alors que je récupère les enfants toujours sale (ongles très long tout les quinze jours, ils passent au coupe ongle) les devoirs ne sont pas suivi correctement (le père écrit le mot" aucune "de la manière suivante "occune". merci de faire attention où vous mettez la garde des enfants .
Etres juge des affaires familiales ne vous donne pas le droit de faire n’importe quoi !!! Se sont des vies qui sont en jeux , leurs avenirs pour mes enfants...
Je suis à peut de chose dans la même situation que vous . Je me suis séparer du père de ma fille âgée de 10 ans . C est monsieur qui en a eu la garde car soit disant que mes horaires de travail ne sont pas compatible car effectivement il paraîtrais que je travail en boulangerie ce qui est totalement faux !!!!! Par ailleurs je viens d apprendre que ma fille reste seule la nuit et se débrouille seule le matin pour l Ecole car sont père a commencer un travail et il pars à 4 h du matin que l ont m explique la logique de ces juges car je travail en usine par le biais d une agence intérimaire car je peut m arranger pour gère travail et être présente pour ma fille
bonjour, je m adresse a vous car je me sens vraiment perdue et je ne sais vraiment plus vers qui me tourner. En effet, le pere de mon fils ne respecte plus du tout le jugement jaf. il s est en effet autorisé lui meme la garde exclusive de notre fils. Je n ai pas revu notre petit bonhomme depuis le 27 mai dernier, sauf le 1er w end de juillet, donc cela a étéb tres bref,la grand mere paternelle est venue le chercher le lundi 4 juillet à 9h30 comme c est écrit dans le jugement, et n a pas voulu me le ramener le soir, prétextant que je n ai pas voulu me déplacer en centre ville, alors qu il est écrit noir sur blanc dans le jugement que le petit doit etre ramené è mon domicile par la mamie paternelle.La police, malgré des tonnes de plaintes et mains courantes , nese bouge pas plus que ca car pour eux c est monnaie courante, mon avocate est en congés ou non disponible. Nous attendons une réponses du juge des enfants a qui plusieurs courriers ont ete envoyés.J arrive a bout de nerfs avec ma mère, nous ne trouvons plus le sommeil la nuit, que nous reste t il comme solution ? En attendant une réponse de votre part,veuillez agréer, madames , mes sincères salutations.
Un ex-mari qui dilapidait l’argent au café tous les jours (en moyenne, 30 euros par jour. Sur un mois, faites le calcul !). J’ai tenu au total plus de 23 ans, comptant le moindre centime et me sacrifiant sans cesse pour que les enfants ne manquent de rien...2 enfants issus de cette union, une fille majeure depuis octobre 2014 et un garçon né en octobre 2004. Fin 2013, avec l’accord de mon ex-mari, je fais le sacrifice d’accepter un poste à 560 kms du domicile, le cœur lourd, pour tenter de sortir de difficultés financières inextricables. Ce devait être une situation provisoire en attendant de pouvoir retrouver l’équivalent près de chez moi. Malgré mes recommandations, il n’a pas fallu 2 mois avant que la situation ne se dégrade encore plus...n’étant plus sous mon contrôle, Monsieur s’est vu pousser des ailes...Nouveaux crédits...endettement toujours plus important. je passe mon temps à renflouer le compte-joint et je finis par me retrouver avec ma carte bleue "avalée" par le distributeur. Malgré une bonne situation, je me retrouve sans rien et obligée d’acheter mon pain à crédit. En attendant d’obtenir une nouvelle carte, pendant plus d’un mois, je vis avec 150 € prêtés par des amis...Comprenant que je ne pourrai jamais m’en sortir ni financer les prochaines études de ma fille dans le Supérieur, je demande le divorce. C’était en novembre 2014. Mon avocate ne m’informe même pas des risques de perdre la garde de mon petit garçon . Elle axe toute la défense sur des revendications financières. Le JAF se montre odieux et prétend que je ne m’intéresse qu’à l’argent. Pour quelqu’un qui s’est sacrifié 23 ans...effectivement...Il m’accuse plus ou moins d’abandon de famille et laisse la garde à mon ex-mari (ONC du 15 mai 2015). Parce-que je n’ai pas eu le courage de divorcer plus tôt et que j’ai toujours espéré que mon ex-mari changerait, j’ai tout perdu. Condamnée aussi à prendre en charge les 2/3 des dettes parce-que je gagne plus que lui...normal. Il a commencé à travailler seulement à 40 ans quand je bossais déjà depuis 13 ans. Faire un recours ? Ma nouvelle avocate -la 1ère avec laquelle je suis en litige m’a laissée tomber - prétend que je n’obtiendrai rien et que je risque même de voir mon droit de visite réduit...la moitié des vacances et un week-end par mois. Pour le week-end par mois, impossible financièrement parce-que je continue à régulariser des impayés depuis le début de l’année 2014 ...je ne fais même plus le compte de ce que j’ai dû régulariser sans compter qu’en réalité, je paie l’intégralité des crédits dont le crédit immobilier (maison qui ne se vend pas...) et que je verse 230 € de pension alimentaire + 250 € sur le compte de ma fille pour son hébergement. Au final, j’ai à peine de quoi manger. heureusement que j’ai un logement de fonction...Sinon, je n’aurais jamais pu y arriver.
Mon ex femme à obtenu le garde de mes deux fils car j’étais au chômage et que la juge était une femme qui a pris son parti. Je les vois tous les 15 jours et pendant la moitié des vacances , autant dire que je ne les vois pas beeaucoup. Pour un père comme moi mes deux fils sont la seule raison de vivre. Au mois d’avil 2015, j’ai été embauché pour un CDD de 4 mois. Au mois de Septembre je suis expulsable du logement dans lequel je ne suis plus depuis 1 mois car je suis resté dans ce logement sans avoir une proposition de logement par la faute de mon ex femme qui est partie à la va vite. Au mois de juin elle m’a abandonné car elle e trompait avec un professeur des écoles comme elle. J’ai lancé une recherche pour les retrouver dans le sud de la France Devant tous ces problèmes , elle m’a aussi laissé la charge de certains. J’ai monté un dossier à la banque de france qui relate 1850 euros de charges pour 1500 euros de salaire. Aujourd’hui si je vous parle de mon histoire c’est parce que je n’ai pas réussi ma TS. mes parents sont venus me sortir d’un HP. Je suis suivi par un médecin pour une forte dépression et j’ai appris que mon ex femme était bipolaire. J’ai peur pour mes deux fils car la belle famille veut faire changer de nom à Gaspard et Victor. Ma question est la suivante, ai je le droit de saisir le juge pour enfant pour transformer les weekend ou j’ai la garde en les rajoutant aux vacances car de toutes manières je suis en arrêt de maladie et que de plus mes parents ont un droit de garde ? si quelqu’un peut m’aider je lui en serait très reconnaissant. {}
le 30 Sept 2015, sortant de la cour d’appel de Versailles, dans le Palais De Justice, réclamant à mon frère la somme d’argent que j’ai avancé pour les soins de ma mère, je me fais agresser verbalement et bousculé avec injure. Ne répondant pas à l’agression verbale, plus tard, je découvris avec stupeur par la directrice de l’autonomie de l’APA du Département 92.
La source à tous mes problèmes pour laquelle, j’allais enfin dévoiler après 5 années d’enquête et de souffrance émotionnelle, une injustice aggravante.
L’affaire allait voir le jour pour ne plus se reproduire à l’avenir puisque les faits des fonctionnaires de l’état et des personnes morales me mirent en cause.
En deux phrases
Abuser de deux personnes âgées et handicapées ainsi du logement sans payer moindres frais et ni aide humaine.
Je m’apprête à passer en cassation pour laquelle, je dévoilerais plus d’une quinzaine de chef inculpations, en plus d’abus de trafic d’influence auprès de la magistrature
Les faits :
Les personnes responsables du service public "le juge du tribunal de Courbevoie m’a reproché de vivre avec mes parents sans prendre soin de mener une enquête préliminaire à mon encontre Cependant, capitale pour connaitre le contexte familiale des personnes à protéger. Hors depuis le 10 juin 2014, l’Administration a enfreint la loi, en accordant la tutelle de mes parents a mon frère inexistant dans le domicile pour lequel je vais porter plainte et qui a mi à plusieurs reprises la vie en danger de mes parents.
Je rappelle : deux personnes handicapées dont ma mère invalide avec appareil orthopédique avec complication de la maladie Alzheimer, en 2011
Mon jeune frère soit disant irréprochable, me fait passer aux yeux de la justice pour un dépressif agressif et profiteur sur des personnes âgées.
Hors, attendant de passer en pouvoir de cassation pour enfin dévoiler à l’opinion publique.
Les fraudes et abus des pouvoirs publics.
Maintenant, j’attends la suite en justice.
Cependant, la plainte que je vais adresser auprès du Procureur Général de Versailles, en tant que simple citoyen et Président d’une association humanitaire pour laquelle je vais lui livré la preuve.
Être convoqué auprès de la cour d’appel de Versailles sans délibérer ma défense et pour conclure par une question primordiale au jugement.
Monsieur avez-vous déposé un appel du jugement du tribunal de Courbevoie avant quinze jours
Ma réponse : oui
En avez-vous la preuve ?
Nous sommes présents à l’audience, sommes pour cela présents ce jour.
Désolé, le jugement n’est pas recevable, nous ne retrouvons pas votre appel.
J’attends la preuve de votre appel sinon le délai dépasser, il n’y aura de recours
"la preuve de mon appel et la preuve du trafic d’influence de la magistrature
Oui, le procureur de la République l’aura entre ses mains".
Ainsi nul est sensé ignoré la Loi même la magistrature.
Je passe la semaine prochaine devant je juge pour la deuxième fois (une fois a l amiable et la deuxième c est le père de ma fille pas a l amiable )Ma fille a 5 ans et vie depuis deux avec moi et mon compagnon et son père la prend un week end sur deux plus c est vacances la vois également quand t il la temps à la sortie de l école .Mon ex travaille de nuit de journée selon son planning c est pour cela que je ne suis pas d accord sue ce mode de garde qu il souhaite
Celui ci ne cesse de m envoyer de recommander de cinq a six feuilles de reproche en gros je suis une mauvaise mère ........ j en passe des belles .
Je suis présente pour ma fille ..... emplois du temps calees a elle ....
Gagne 2500 E LUI et me donne 120 E bref et ne souhaite pas participer a la moitié des frais comme la danse de sa fille 100 e ....
Bref je suis malade de devoir me justifier et surtout peur de perdre de ne plus voir ma fille ......
Ma fille compte les dodos qu elle doit faire chez son père 2 ça va mais plus ça la stress quand je l ai au téléphone (1fois par semaine pendant les vacances et pas du tout pendant les week end car cela selon lui l empêche de mener son autorité parentale )elle me dit quand je rentre à la maison chez toi maman ... c est dur .
Bonjour il y a des choses qui ne sont pas vraies car on vient de retirer la garde de son petit de 6 ans à ma fille parce que les 2 aînés ont voulu partir vivre chez le père qui a fait 4 ans de prison pour vente et consommation de drogues dures sans compter les menaces de mort à l’encontre de ma fille. Mon petit-fils vivait depuis 3 années à 400 kms du père avec sa maman et ses 2 frères où il était scolarisé depuis la classe maternelle et depuis septembre en CP .La juge vient de DERACINER cet enfant si joyeux avec sa maman si aimante et attentionnée.De plus lorsqu’il est né il y a 6 ans le père était incarcéré et il n’a presque pas vécu avec son géniteur(pas comme les 2 aînés eux le connaissaient).Il est vrai que les grands ont voulu partir chez le père car il n’y a pas d’interdit et aucunes règles de vie les ado se couchent vers 1 ou 2 heures du matin et ils jouent sur les tablettes des journées entières ;la juge n’a pas regardé l’intérêt du plus petit en voulant rassembler la fratrie car le petit se fait taper par ses frères en rentrant dans la chambre car il n’a pas de chambre . Que c’est -il passé pour qu’un jugement pareil puisse tomber c’est irréel incompréhensible depuis 2 jours on ne fait que se poser des questions est-ce un indic et on lui donne tout ce qu’il demande ?Ma fille est malade depuis et ne fait que pleurer je ne sais pas si elle pourra reprendre le travail, de plus lui ne travaille pas à 40 ans il a dû travailler 2 ans au total il n’a jamais payer de pension car non solvable et là avec les 3 enfants il aura les allocations familiales la pension que ma fille versera .Ma fille a fait appel de cette décision mais parait-il ce serait en mars c’est bien loin y a t-il autre chose à faire ?merci pour vos réponses.
Malheureusement la justice n’est pas juste. On marche sur la tête !. Ils ne tiennent pas compte du passé des parents et accordent de plus en plus de résidence principal aux pères car ils ont été trop longtemps oublié.Dans votre cas il s’agit de rapprochement familiale et il est honteux d’enlever un enfant de cet âge à une maman.Comment construire correctement son avenir dans de tels contextes !.Mais il ne faut pas perdre espoir et faire en sorte de prouver qu’il est néfaste pour l’enfant de continuer à garder la résidence à titre principal chez le père.Si l’autorité parental est conjointe,peut être appeler l’école et voir si au niveau scolaire il se retrouve perturbé.Si tel est le cas exiger la visite d’un psychologue scolaire.C’est triste à dire, mais il faut prouver le mal être de l’enfant !.En ce qui concerne l’autorité parental si elle doit être exercée par les deux parents, il faut vérifier qu’il la respecte bien ! Qu’il tienne au courant la maman de tout au niveau scolaire, santé .... Si ce n’était pas le cas il est important de prouver qu’il ne respecte pas le rôle de la mère.Je vous souhaite beaucoup de courage, car je suis dans une situation similaire, mais il faut se battre pour nos enfants et surtout pas se laisser aller et déprimer ! Ils ont besoin de nous et montrons leur que nous sommes là pour les protéger !
Bonsoir voilà ma situation le père ( pseudo père !!) de ma fille revient après 4 ans absence total ( pas de pa rien !!) il saisi le jaf afin de réduire la pension qu’il ne paye pas et un droit de visite classic ( Moutier des vacances scolaires et un week-end sur deux) bref passage devant le jaf mal préparé d’ailleurs je venais faire une demande de report qui a étais refuser bref j’avais emporter des main courant et des plainte témoignant du faitent que me ne ce présenter pas lui prétendais que c’est moi qui ne lui remettais pas l’enfant alors qu’il ne vient pas j’avais demandais le passage de bras en lieu neutre pour la sécurité de ma famille et de moi même et bien je viens de recevoir la décision du tribunal il lui accorde le dvh la baisse de pension alimentaire et refus de l’échange en lieu neutre le tribunal estime que de ce faire insulter toutes les semaines menaces et frapper ne justifie pas le faitent de l’échange en lieu neutre je suis dégouté épuisé et très franchement honte à cette justice aveugle et sourde qui ne prennent pas en compte l’intérêt des enfants en applicant là lois sans prendre en compte tous les paramètres !!
Bonjour j’ai une petite question dont je n’ai pas trouver de réponse.
Est il possible d’effectuer une révision du jugement uniquement sur les trajets à effectuer un week-end sur deux. Le trajet est uniquement pour moi aller et retour, mais j’ai désormais 3 autres enfants, plus de mon travail qui est parfois les week-ends et je met environ 2h aller , 2h retour pour récupérer mon enfants, plus clairement est il possible de partager le trajet ?
Merci d’avance.
Non mariée, non ex concubin, pervers narcissique, m’a jeté dehors enceinte de 2 mois et demi sous prétexte que je devais avorté en juin 2013
Il ne s’est jamais intéressé à l’enfant qui a 2 ans aujourd’hui
Le jaf a statué en décembre dernier un droit de visite tous les dimanches de 15 à 18 heures en présence obligatoire de sa soeur. Voici 2 semaines que la mesure est applicable et ils ne sont pas venu obligeant à faire des signalements en gendarmerie
Cette mesure est de trois mois et on passera à tous les dimanches de 10 à 18 heures lui seul avec l’enfant et en cas d’absence d’incident
Hier j’ai reçu un AR pour le paiement des pensions en retard avec aucuns mots par rapport à l’enfant et les droits de visites non respect
Ma question est la suivante étant donné le bas âge de l’enfant, le non respect de cette période probatoire le père peut t il impunément et choisir d’exercer son aléatoirement avec le spectre pour moi d’une plainte pour non présentation ou est que le non respectd e cette première mesure rend caduque le reste de l’organisation des droits ? Ai je la possibilité de ressaisir le jaf pour annuler les droits de visites et augmenter la pension ?
Merci d’avance
Bonjour, je ne sais plus quoi faire.
ça fait plus d’un an que je me suis séparé de mon ex compagne, nous avons un enfant de 5 ans.
J’ai voulu passer en justice en début d’année pour pouvoir mettre les chose au clair avec elle et qu’elle arrête de jouer avec mes nerf et mon fils pour ce venger de la situation. Etant dans la restauration au moment du jugement j’ai pu avoir mon fils du lundi au mercredi une semaine sur deux.
Maintenant que j’ai changé d’appartement et d’emploi j’aimerai ressaisir le juge pour pouvoir profiter plus de lui avec un garde alterné ou au moins un week end sur 2.
Comment faut il faire ?
merci d’avance
Bonjour,voilà le père de ma fille a un droit de visite et hébergement normal.mais il ne respecte pas la ce fais plus de2mois que ma fille ne la pas vu.. etc...comment puis je faire car je compte pas la lui laisser car elle n’est pas un joué..merci je suis très angoissé.jespere vite une réponse. Cécilia
Bonsoir, avez vous trouvez une solution
merci
Bonsoir.
Séparé du père de mon fils depuis le 03/01/2016 nous avions convenu comme un accord d’une résidence alternée pour notre fils , soit une semaine complète chez papa, l’autre chez maman.
Seulement voilà Monsieur depuis quelques temps présente des problèmes psychologique (bouffée délirante mystique) et j’ai peur pour mon fils ! Je ne pense pas qu’il puisse lui faire du mal mais j’ai peur qu’il voit des choses qu’il ne devrait, j’ai peur pour son épanouissement personnel, pour sa sécurité psyco affective.
Je voudrais savoir comment proceder sachant qu’il n’y a eu aucune requête , aucun jugement, dossier posé hier..pour agir dans l’urgence et empêcher se mode de garde pour la sécurité de mon fils ! que dois-je faire ?
Bonjour,
séparé du père de ma fille depuis mes 3 mois de grossesse pour toute raison (alcool, pression psychologique , trompé, à la fin violence psychologique et physique etc..) , n’a pas été du tout présent pendant la grossesse ni après la naissance de ma fille,
lui, sa copine et sa famille, m’ont harcelé, menacé, au point que j’ai du déménagé après la naissance de ma fille par peur de leur menace de ne me prendre ma fille.
il a demandé de passé au tribunal pour avoir des droits , ce que j’ai été tout à fait d’accord.
J’ai surtout très peur de sa copine qui fait une réelle fixation sur moi , qu’elle puisse faire du mal à mon bébé.
J’ai toute les preuves de ce qu’il m’a fait subir (plainte, preuve écrite de sa part par message ou via reseaux sociaux , d’injure, menace, demande d’enlever ma fille , photos, témoignages).
Et pourtant ... là magistrat a jugé bon de lui accordé après 1 année de bonne conduite avec ses droit de visite, de l’avoir 3 jours à son domicile , sachant que nous sommes à 700km l’un de l’autre.
j’angoisse à l’avance pour le bien de ma fille , d’être si loin d’elle , elle n’a que 15 mois actuellement , j’ai peur de sa copine , ou qu’il ne me la rend pas !
Que puis-je faire ? Je voudrais faire appel, mais j’ai peur que la décision soit pire, et que la juge pense que je m’acharne contre lui .
Je suis divorcée depuis 2009 et ait eu la garde de mes 2 enfants..aujourd hui ils ont 19 et 15ans.Mon ex mari a pris la décision de ne plus me verser la pension alimentaire pour mon fils car il estime qu il est majeur et qu il doit lui la reverser directement quant à notre fille il veut qu’elle aille vivre avec lui à 120 km de mon lieu d habitation ( elle est d accord) ...que dois je faire ? Quels sont mes droits ?faut il ressaisir le juge des affaires familiales ?merci pour votre aide.
Difficile de résumer la situation de mon fils en quelques lignes. Il a eu deux petites filles agées maintenant de 2 et 3 ans, et s’est séparé de sa compagne il y a plus de 2 ans car la vie conjugale était devenue un enfer pour lui, avec violences verbales, insultes etc...Pendant plus d’un an il a régulièrement eu ses petites en contre partie d’achat, d’argent etc...Puis de guerre lasse a décidé de saisir le juge pour demander la garde alternée qu’il était quasiment sûr d’obtenir, puisqu’il vivait à quelques mètres de son ex. Le jugement était au 5 janvier 2017. C’est alors que son ex, uniquement dans le but de lui nuire, puisque sans emploi, fâchée depuis des années avec sa famille, a décidé de déménager à CANNES, soit 500 kms d’ ARGELES, leur lieu de vie d’alors..Elle ne travaille pas, vit des allocations (2000€) et de la pension de son premier mari. Elle savait qu’en allant dans cette région mon fils ne pourrait pas la suivre, en raison du prix exhorbitant des loyers...Mon fils, n’ayant pas beaucoup de ressources, 1000€, a pris une avocate pour défendre ses droits.IL a quitté son emploi, est tombé malade (il a eu un cancer il y a deux ans)et est parti rejoindre sa nouvelle compagne près de GENEVE. La juge vient de rendre sa décision, il n’aura qu’un week end par mois, tous les frais à sa charge, et la moitié des vacances, ce qui veut dire en coût pour un week end, 180 euros d’autoroute, l’essence, l’hébergement sur CANNES etc, et pour les vacances 1 jour pour aller les chercher 1 jour pour les ramener. Je trouve cette décision scandaleuse, mon fils a démontré avec vingt pages de sms, où il n’est question que d’injures, de haine, qu’elle ne se sert des filles que dans le but de lui nuire. Elle a refusé pendant 6 mois qu’il les voit, et la juge dans ses attendus dit "qu’en l’absence de lien père/fille pendant plusieurs mois, le droit de visite et d’hébergement du père ne s’exercera pas l’intégralité des vacances comme demandé par le père"....alors que c’est son ex qui l’a privé de ses enfants....Cette décision le pénalise affectivement (80 jours sur 365jours) et financièrement et nous pénalise aussi en tant que grands parents (nous habitons l’aveyron) et avions un lien très fort avec nos petites filles quand elles étaient à ARGELES. Ma question est de savoir s’il faut faire appel et si ça sert à quelque chose, ou ressaisir un JAF à CANNES puisque le lieu de résidence de mon fils a changé en sachant aussi que mes deux petites filles auront une petite soeur fin août. Mon fils n’a pas retrouvé du travail pour l’instant mais n’a pas droit à l’aide juridique parce que sa nouvelle compagne a un travail, mais comme il ne veut pas dépendre d’elle je pense que nous allons être obligés de l ’aider...merci de vos conseils
Esqu il est possible de redemander un jugement pour changer le mode de garde du weekend qui est basé à la base sur 1/3/5 mais travaillant un weekend sur deux et pour le bien être de mon enfant ce serai plus adapté 1/2 .puis aussi demander le partage des frais d activités des frais de scolarité (privé) merci de m aider
Bonjour
Lorsque nous voulons ressaisir le JAF pour réévaluer la pension alimentaire et que la partie adversaire n’est pas en accord, doit on envoyer tous les documents financiers etc. à la partie adverse ou non ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Le JAF a rendu sa décision il y a un an et demi. J’avais demandé à faire le trajet aller pour déposer ma fille mais j’aimerais revenir sur cette décision et demander au papa de venir chercher notre fille car je ne souhaite plus aucun contact avec lui.
Il viendrait chercher notre fille à la sortie de l’école ou du centre.
Comment je peux saisir à nouveau le JAF sans avocat s’il vous plait ?
Merci