Mettre en valeur l’évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France et apporter un éclairage sur le management des directions juridiques, tels sont les objectifs de la dernière édition de la « Cartographie des directions juridiques 2014 » réalisée par Lexqi Conseil en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE.

La participation à cette édition 2014 est en progression par rapport à la dernière édition [1] : 238 directeurs ont répondu à l’appel de leurs associations (davantage que les 206 de la précédente édition), signe d’intérêt de la profession pour les sujets traités dans la Cartographie.

Indicateurs clés...

 Le budget juridique total s’élève à 0,17% du chiffre d’affaires 2013 de l’entreprise.

 En France, il y a 7 juristes par milliard d’euros de chiffre d’affaires (soit 1 juriste pour 143 millions de chiffre d’affaires), comparable aux pays de même type sauf pour la zone Allemagne, Autriche Suisse, où il n’y a que 3 juristes par milliard d’euros de chiffre d’affaires.

 Les juristes représentent 80% de l’effectif de la direction juridique dans les 233 entreprises qui ont répondu à cette question.

 Le budget interne de la direction juridique constitue 60% de son budget total. Elle externalise donc 40% de son budget.

Les nouveaux sujets de l’enquête.

Pour son édition 2014, la Cartographie des Directions Juridiques a retenu trois nouveaux thèmes.

Le directeur juridique, administrateur de sociétés

L’enquête indique que plus d’un quart des 238 directeurs juridiques du panel ont un mandat d’administrateur de sociétés, et parmi ceux-là, la très grande majorité est administrateur d’une ou plusieurs filiales du groupe qui les emploie.
Par ailleurs, 6% des directeurs juridiques sont administrateurs de sociétés en dehors de leur groupe.

L’analyse des réponses selon le critère Homme/Femme fait apparaître une nette différence de positionnement : 39% des 128 directeurs juridiques sont administrateurs de sociétés, tandis que seulement 14% des 110 directrices juridiques sont administratrices de sociétés.

La parité dans les directions juridiques

Parmi les 238 directeurs juridiques qui ont répondu à l’enquête, 54% sont des hommes et 46% sont des femmes.

Les équipes juridiques sont très majoritairement composées de femmes :
70 % des directions juridiques ont un effectif de juristes largement féminin sur l’ensemble de leur périmètre et 68 % des directions juridiques France ont un effectif de juristes majoritairement féminin.

La profession de juriste d’entreprise s‘est donc féminisée, tout comme celle d’avocat. Cependant, pour les femmes, l’accès à la fonction de directeur juridique est plus aisé que l’accès à l’association dans un cabinet d’avocats.

La gestion de la Compliance/Conformité

172 directeurs juridiques ont répondu aux questions sur la compliance.

Sur la question du rattachement de la fonction « compliance » à la direction juridique, 85% des directeurs juridiques jugent « indispensable » ce rattachement tandis que 15% pensent, au contraire, qu’il faut l’éviter. Cependant, les commentaires sont nombreux pour nuancer les réponses. Certains directeurs juridiques pensent qu’il est souhaitable, plutôt qu’indispensable, que la fonction « compliance » soit rattachée à la direction juridique. D’autres pensent qu’il faut être pragmatique et que l’important est que la Compliance et le contrôle interne soient bien effectués.

46% des répondants (soit 79 entreprises) ont un « compliance officer  ». Le rattachement hiérarchique du Compliance Officer est très variable : 37% à la direction juridique, 20% au Président ou encore 16% à la Direction Générale.

57% des sondés (soit 97 entreprises) indiquent avoir défini un programme de « compliance ». Les principaux thèmes pris en charge par ce programme sont la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts ou encore la lutte contre la fraude.

Quelques informations essentielles relatives à la gestion de la direction juridique

Sur le budget de la direction juridique...

Le budget total 2013 de la direction juridique est de 0,17% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
La préoccupation majeure des directeurs juridiques en ce qui concerne le management de leurs ressources est de pouvoir faire croitre la taille de leur équipe de juristes pour répondre à l’accroissement de la charge de travail.
L’augmentation des salaires qui contribue notamment à la motivation et à la fidélisation de l’équipe, vient juste après.

La relation avec les cabinets d’avocats

La relation entre les directions juridiques et les cabinets d’avocats est analysée sous deux angles : l’externalisation des dossiers selon les domaines du droit, et les critères sur lesquels les cabinets d’avocats sont choisis.

173 directeurs juridiques ont répondu à ces questions contre 131 dans l’édition 2012 et 79 pour l’édition 2011 de l’enquête. La représentativité plus large de l’enquête 2014 donne donc plus de poids aux réponses.

Nous pouvons ainsi observer que les domaines les plus internalisés sont le droit des sociétés, le droit des contrats de distribution et la conformité éthique.
A l’inverse, les domaines les plus externalisés sont les litiges et les fusions & acquisitions :

Les outils informatiques de la direction juridique

La question a été posée de savoir si des directions juridiques envisageaient de mettre en place un outil . Sur les 177 directeurs qui ont répondu à la question, 32% ont en effet indiqué vouloir mettre en place un outil.
Le type d’outil le plus désiré est une contrathèque suivi d’un intranet juridique. Un outil de gestion budgétaire n’est que très peu demandé par les directeurs juridiques.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’enquête dans son intégralité ci-dessous :

Réginald Le Plénier Rédaction du Village de la justice