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 Tout savoir sur le préjudice d’anxiété.
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Parution : vendredi 27 juin 2014
Adresse de l'article original :
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Le préjudice d’anxiété est dorénavant reconnu par les tribunaux aux travailleurs exposés à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle.
Sur ce sujet, le Village de la Justice vous propose de visionner la vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats.
Le préjudice d’anxiété est un nouveau type de préjudice du droit social, il se définit comme étant le fait pour un salarié de se trouver dans une situation d’inquiétude permanente, face au risque de déclaration à tout moment d’une affection liée à la manipulation ou le fait de côtoyer un produit toxique (ex:amiante).
Le préjudice d’anxiété est présumé (cass. soc. 2 avril 2014, n° 12-29825).
Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d’anxiété notamment en ce qui concerne les travailleurs exposés à l’amiante durant leur activité professionnelle, mais pas seulement. De ce fait, les contentieux en la matière sont en augmentation.
Dans la vidéo proposée, Maître Anne Murgier, spécialiste en droit social, fait le point et apporte son analyse sur les questions suivantes :
Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ? Quelle est l’origine de ce préjudice ? Quels sont les secteurs concernés et les enjeux pour les entreprises ?
Sources :
http://www.capstan.fr/
http://www.capstan.fr/fr/capstan-tv.html
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