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L’absence de sanction des règles de l’autorité parentale conjointe. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
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Parution : vendredi 11 juillet 2014
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Alors que l’on parle sans cesse de la "loi famille" et des modifications à apporter à l’autorité parentale, il m’a paru nécessaire de rappeler quelques vérités pratiques de la "vraie vie des parents séparés" et des nécessités de réforme qui, malheureusement ne semblent pas à l’ordre du jour.
L’article 372 du Code civil prévoit que l’autorité parentale conjointe est la règle.
Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux parents.
Par contre les décisions usuelles peuvent être prises par un parent seul.
La question est de savoir ce que sont les décisions importantes et les décisions usuelles.
Il n’existe pas de liste, c’est au cas par cas que la jurisprudence le décide et, malheureusement, les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires ne sont pas toujours d’accord...
Mais de toute façon, la frustration de se voir imposer une décision peut être considérable et il est difficile de déterminer ce qui est usuel ou pas tant cela peut différer d’une famille à l’autre.
Ainsi par exemple, l’inscription des enfants à des activités para-scolaires est souvent considérée comme une décision usuelle. Pourtant cette inscription peut avoir des conséquences non négligeables en empêchant l’enfant d’être disponible pour voir son autre parent ou en arrêtant une activité compétitrice considérée comme extrêmement importante par l’un des parents.
Au demeurant, il est toujours frustrant d’être exclut de fait des décisions concernant son enfant, fussent-elles usuelles.
Il arrive fréquemment que les parents soient discordants concernant l’éducation de leurs enfants et plus encore une fois qu’ils se sont séparés.
Il est notamment courant que des parents soient en désaccord sur un élément qui leur semble fondamental concernant leur enfant (par exemple l’éducation religieuse, la communion, la circoncision, le choix de l’école publique ou privée, changement d’école, traitement médical, suivi psychologique, choix du médecin...).
Dans ce cas, l’un des parents doit saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l’enfant pour lui demander de trancher.
Mais il arrive aussi, trop souvent, que l’un des parents prenne la décision unilatéralement, sans tenir aucun compte de l’avis de l’autre parent, qui se trouve ainsi mis devant le fait accompli.
Encore plus courant, le parent avec lequel l’enfant réside agit comme s’il était seul à être titulaire de l’autorité parentale et prend toutes les décisions concernant l’enfant sans concerter l’autre parent et parfois même sans l’en informer de sorte que c’est par hasard, souvent au détour d’une conversation ou à la réception d’un document administratif que le malheureux parent apprend que telle ou telle décision a été prise concernant son enfant .
Parfois le parent ainsi bafoué pourra agir avec efficacité en interdisant au tiers concerné d’agir en s’appuyant sur l’autorité parentale conjointe (par exemple en interdisant à un médecin de traiter son enfant, au curé de faire la communion ou à l’école d’accepter la radiation ou l’inscription de son enfant sans son accord préalable, de choisir les options scolaires).
Si la décision concernée dépasse clairement l’acte usuel d’autorité parentale, le parent aura la possibilité d’agir judiciairement contre le tiers si celui-ci ne se conforme pas aux règles légales à savoir l’accord express des deux parents pour tous les éléments qui ne sont pas de l’ordre des actes usuels.
En pratique, un simple courrier recommandé avec accusé de réception suffit la plupart du temps à obtenir gain de cause.
A noter, le Ministère de l’Education Nationale a publié un petit livret sur l’exercice de l’autorité parentale à l’école, [téléchargeable sur le site du Ministère,] qui peut s’avérer très utile pour rappeler aux écoles leurs obligations.
Encore faut-il évidemment que le parent bafoué soit prévenu à temps et que l’acte ne soit pas déjà fait (par exemple, opération chirurgicale, saut en parachute...). Sinon il pourra toujours attaquer le tiers en responsabilité mais la décision sera devenue par sa nature même irrévocable.
Bien souvent quand le parent l’apprend il est trop tard et il ne peut plus exiger de revenir en arrière car se serait contraire à l’intérêt de l’enfant.
Malheureusement, il n’existe aucune sanction contre le parent qui prend ainsi l’ascendant et se comporte comme s’il était seul à avoir le droit de décider.
Tout au plus au cas ou une procédure interviendrait ultérieurement concernant la résidence de l’enfant, le parent malheureux pourra en faire un argument puisque le juge est censé, dans sa décision prendre en compte la capacité de chaque parent à respecter les droits de l’autre. Mais il ne faut pas se leurrer, c’est un argument qui sera loin d’être fondamental sauf cas particulièrement grave et exceptionnel.
Comme toujours lorsqu’une loi n’est pas appliquée et que la puissance publique ne fait rien pour son application, les conséquences psychologiques sont considérables et dans ce cadre particulier ce sont toujours les enfants qui en souffrent.
En effet, mis en situation de contrôle total pour l’un ou d’impuissance frustrante pour l’autre, les parents vont se livrer une guerre sans merci dont l’enfant sera le centre et donc la victime.
Selon leur situation et leur caractère, certains parents vont purement et simplement démissionner de leurs devoir d’éducation, lassés de se battre pour rien et de se voir systématiquement bafoué, l’enfant peut alors se sentir abandonné.
D’autres au contraire vont entrer dans une véritable guerre de tranchées, mettant souvent l’enfant en conflit de loyauté, ce qui peut amener des troubles psychologiques graves.
Pas de solution facile donc pour le malheureux parent que l’on n’écoute pas et qui pourtant voudrait simplement jouer réellement son rôle parental.
Rester présent sans être harcelant, être attentif sans être suspicieux, garder l’esprit ouvert, toutes choses bien difficile quand la colère (légitime mais mauvaise conseillère) est présente et que l’autre parent caracole dans ses choix unilatéraux.
Pourquoi ne pas demander de dommages intérêts à l’encontre du parent qui agit de la sorte, c’est une solution à envisager, mais encore faut-il prouver le dommage moral et l’évaluer...
Je ne peux que regretter que le législateur n’ait pas pris la mesure de la difficulté en agissant avec :
vigueur contre les tiers (notamment les établissements scolaires et médicaux) qui agissent sans l’autorisation des deux parents et ne savent visiblement pas ce que veut dire autorité parentale conjointe.
intelligence pour contraindre les parents à se respecter dans les décisions concernant leurs enfants communs.
Merci pour cet article qui pointe la réalité de terrain rencontré par de trop nombreux parents (peres pour une très grande majorité). Il convient d’ajouter que ces parents dominateurs et irrespectueux de la co-parentalité trouvent toujours sur leur route de précieux alliés, en la personne d’avocats (toujours les mêmes qui se font une spécialité d’assister des clients dans le racket d’enfant et le harcelement), de personnels administratifs et pédagogiques ( assistantes sociales, professeurs des écoles, médecins, etc...) qui apportent leurs contributions à ces voies de fait, soit par naïveté, soit par irresponsabilité éthique et professionnelle. On est très loin, très loin de pouvoir endiguer ce fléau.
Merci pour ce sujet qui met en lumière une triste réalité qui touche de nombreux parents souvent les pères et parfois les mères.
Aucune sanction pour celui qui ne respecte pas la co-parentalite, c est ce vide juridique que le législateur doit combler pour endiguer ce fléau.
En première intention, un rappel a la loi pourrait être mis en place, suivi d une sanction financière si le comportement du parent gardien persiste.
Bonjour,
D’abord merci pour cet article assez intéressant mais que se passe t’il en cas de délégation de l’autorité parentale ? C’est à dire si une décision usuelle a été prise avant que l’autorité parentale n’ait été déléguée ?
ma requête jaf sur ce sujet n’a eu comme seul effet la suppression de mes droits et devoirs de visite et d’hébergement sur mes 2 enfants accompagner de lourds frais judiciaires ( avec saisi de mon seul et unique véhicule..... vue que mes moyens financiers ne me permettez pas de payer .....pourtant je bénéficier de l’AJ ..... mais l’article 700 a était sollicitée et accepter....) .
mon tgi, mon jaf ne tranche pas ce genre de demande ( actes non usuel, ) , votre article correspondant pil poile a ma situation la situation (radiation et inscription scolaire+ mon éloignement de la communauté éducative ( sans ordonnance du parquet), +++ ( santé de mes enfants pris en otage par la psychiatrie (prétextant remplacer et ce substituer a mon rôle au yeux de mes enfants) . etc , etc
Quel drame faudra t il pour que le systeme change ?
Groupons nous avec l appui d avocats motives et soucieux de l interet des enfants, comme Maitre B et agissons dans la legalite mais en utilisant tous les ressorts et defauts du système judiciaire ( lenteur , mediocrite des jugements, peur des jaf pour leur carriere, faveur a priori addiction aux versions des meres encouragees a mentir pour se venger d avoir ete larguees...Comment leur faire prendre conscience du mal quelles font a leur enfant !...)
Merci à Mde Bogucki de mettre en avant une situation vécue par de nombreux parents et enfants et de pointer depuis l’intérieur du système ces défaillances qui mettent à mal notre société ...
Je trouve dommage que vous ne soyez pas plus nombreux a dénoncer cet état de fait dans un esprit de justice, l’appât du gain , la médiocrité et la nécessite ressentie de collusion avec ce système perverti doivent surement être la cause de cet ’atonisme’ professionnel et il est beaucoup plus confortable de travailler dans un système d’habitudes et de copier coller... puisque les procédures se suivent et se ressemblent ...
De part vos prises de positions, vous faites honneur a votre profession
Curieusement, la responsabilité des juges n’est jamais engagée ! Ce sont pourtant eux qui fixent la résidence principale des enfants chez ce parent qui ne respecte pas l’autre parent. Ce sont encore eux qui ne prennent aucune mesure, telle qu’une astreinte financière, pour que les droits de visite ou d’hébergement ne soient pas violés sans aucune conséquence. Ce sont encore eux qui prévoient une autorité parentale conjointe sans donner les moyens de l’exercer.
Comment peuvent-ils agir ainsi et prétendre dans le même temps se prononcer dans l’intérêt de l’Enfant ?
Tant que les décisions des affaires familiales seront rendues par des irresponsables, ces juges continueront d’imposer, en toute impunité, leurs a priori sexistes selon lesquels un enfant devrait être élevé par sa mère et le père devrait être réduit au rôle de pourvoyeur de pension alimentaire.
oui parfaitement meme le pere tout en étant le géniteur dois meme au rsa donner une pension alimentaire suivant ses revenus a part quand la femme sest remarier fiancer ou pascer
Je confirme ! Lors de mon divorce en 2015, je n’avais d’autres ressources que le RSA (452,21€). La mère de mon enfant disposait, elle, de revenus mensuels (déclarés) nettement plus conséquents : 3.500€... Elle a demandé à la JAF une pension alimentaire de 150€/mois et a obtenu 100€ !!! (Tribunal de Nanterre, 92).
Bonjour je souhaiterais vous demander dans le cas ou le père doit une pension alimentaire et que celui ci est au RSA, peut il payer en espèce ? Et peut on déclarer l’espèce ?
Bonour,
J’ai élevée seule mes enfants pendant 20ans.Je me suis privée, aujourd’hui ils font des études supérieures et l’autre parent est dans l’impunité totale malgré 7 passages au tribunal (correctionnel et civil), 4 plaintes pour non paiement de pension.
Je ce que je dire : payer quelque chose, même symbolique quand on n’a pas les moyens c’est important ; si on a que le rsa, on peut donner 20 euros et participer d’autres façons (garder le soir après l’école 30minutes, ce qui fait faire des économies de garderie à la mère, l’enfant est content de voir son père...emmener à la piscine, payer une activité ou un atelier artistique un mercredi, acheter une paire de chaussure,...) Il y a pleins de choses qui peuvent être faites qui ne coûtent rien, juste du temps ou de la volonté qui font plaisir à l’enfant et aide la mère.
A ce jour, je doit constater que en dehors du parent gardien , l’ASE qui à la charge de l’enfant ne respecte par l’autorité parentale en toute impunité vu l’absence de sanctions malgré une autorité parentale conjointe renforcée , cela étant constater par la police nationale qui a relevé les infractions suite à la fugue de l’enfant , sa vie en couple avec un adulte de 22 ans alors que mineur de 16 ans...le juge des enfants refusant de statuer sur le devenir de l’enfant avant l’audience annuel..
Merci pour votre article...
Je viens d’être informé (par courrier envoyé en accusé de réception...) par la maman de mon fils qu’elle déménageait sur la même commune, ce qui entraînera un changement d’école pour notre enfant.
Si je suis tout à fait en capacité de le comprendre, je regrette d’en avoir été informé de la sorte (et non oralement...) au milieu du mois d’août, et de ne pas avoir été associé préalablement à ce changement important dans la vie de notre enfant...
Je trouve cela significatif du sentiment de toute puissance qui peut s’installer dangereusement dans l’esprit du parent si maladroitement appelé "gardien"...!
L’accumulation de ce type de situation, le sentiment d’exclusion parentale, de frustration, et donc de colère qu’elle peut engendrer, m’ont d’abord donné envie de réagir de manière procédurière, avant de laisser place à la réflexion et de réaliser que cela servait l’intérêt de notre enfant...
Je serai donc moi aussi favorable à ce qu’un parent vivant ce type de situation puisse demander au JAF de faire un rappel à la loi sur ce que représente l’exercice conjoint de l’autorité parentale ( et donc la recherche de l’intérêt de l’enfant... ) à l’autre parent...!
Ce sont les mairies qui orientent l’inscription des enfants en fonction du lieu d’habitation. Cela n’est donc pas une lubie de la maman. Exiger d’etre associé à cette décision revient à s’imicer dans le choix de ce demenagement. Ce choix ne vous regarde plus Monsieur, vous devez accepter que madame fasse des choix de vie sans votre accord. Le fait d’avoir un enfant avec elle ne vous donne pas le droit de chercher a garder une emprise Malsaine sur elle.
Pour des motifs professionnels j’ai dû déménager un été, dans des temps très brefs. J’ai informé le père de mon enfant dès que je l’ai su. Le père de ma fille a refusé que je revienne la chercher chez lui fin août (comme cela aurait dû être le cas au terme des vacances). Il ne demandait pas la garde. Il demandait que je lui signe un papier comme quoi je renonçais à toute pension alimentaire, et que tous les frais de trajets de l’enfant soient à ma charge exclusive. Sinon il "bloquait" l’enfant jusqu’à intervention d’une décision du juge. (nous étions déjà divorcés depuis plusieurs années).
Je répète : il ne souhaitait pas la "garde" de l’enfant.
Au final, il n’a pas non plus saisi le juge, c’est moi qui l’ai fait. Evidemment pour saisir le JAF il aurait dû former des demandes s’agissant de l’enfant...
Quelques semaines après la rentrée des classes, j’ai appris qu’il avait changé l’enfant d’école.
Le juge a statué 7 mois après ma saisine. Je n’ai presque pas vu mon enfant durant ces 7 mois, et elle a dû changer encore d’école pour me rejoindre après ces sept mois. J’ai donc dû m’adapter à une nouvelle région, un nouveau travail, et batailler avec monsieur... qui voulait juste ne pas payer. Et me faire payer. Me faire payer quoi d’ailleurs ? Le fait d’avoir eu un enfant, dont monsieur ne souhaite pas s’occuper quotidiennement, devrait il me contraindre à toujours rester dans son environnement géographique ? A quoi sert de divorcer si nous restons autant captives que durant le mariage ?
Dans le cadre d’un déménagement pour quel que motif que ce soit, le parents qui déménage doit en avertir l’autre parent dans un délais dit raisonnable (au moins 1 mois) afin de donner la possibilité à l’autre parent de se tourner vers le Juge au affaires familiales afin de statuer sur le devenir de la résidence de l’enfant et/ou des modalité de l’exercice du droit de visite.
Concernant la scolarité, si le parent en position de demander l’intervention du juge n’a pas fait opposition à l’application de l’article 372-2 du code civil auprès de l’étblissement de l’enfant, l’autre parent peut le changer d’établissement public sans accord.
la loi est source d’égalité comment exprimer cette injustice lors de l’audience,
le juge statue comment ?
Bonjour je lis votre article sur les personnes bafouées. La réalité est moins linéaire. Mon ex mari refusé systématiquement toute décision sans même la regarder uniquement pour mettre des bâtons dans les roues et sans aucun lien avec l intérêt de l enfant. Ma fille est baptisée depuis notre séparation elle ne peut pas s inscrire au catéchisme, elle va être affectée a un collège sensible alors que nous avons un très bon établissement prive a côté, j ai du passer au tribunal en réfère pour l s’inscrire a l école en fait a chaque fois que j ai besoin d avancer je dois passer par le juge qui me semble t il a d autre chats a fouetter. L autorité parentale est utilisée comme un moyen d emmerder purement et simplement l autre parent dans la plupart des cas. Il n y a que dans les livres qu un père responsable agirait en réfléchissant aux décisions importantes pour l enfant. Un homme qui a trompe et abandonne sa famille livrée a elle même est il en mesure d exercer cette autorité parentale ? Quand on abandonne sa famille me semble t il ce n est pas ensuite pour être consulte tous les matins. Je suis mère seule et avec peu de ressources je n ai ni le temps ni les moyens de passer au tribunal a chaque fois que ma fille veut aller au ça the chiasme dans les scouts ou a la natation.
Je suis un peu outré de lire certains commentaires dans ce fil de discussion, comme par exemple : "Il n y a que dans les livres qu’un père responsable agirait en réfléchissant aux décisions importantes pour l’enfant"...!!???
Il est grand temps qu’un rééquilibrage des décisions prises par les juges aux affaires familiales s’opère. Cela devra probablement passer par l’écriture et l’adoption d’un nouveau texte de loi car on ne peut compter sur les JAF pour l’obtenir un jour...
lois inutiles car jamais réspectées aussi inutiles que ceux qui les font et qui coutent chers aux contribuables .mais dont la légitimité ne sera pas mis en cause puisque ce sont les memes qui font les lois et qui ne les appliquent pas .
bonjour, chez moi c’est le pb est inverse. comment avoir le "pouvoir" de mettre en place un traitement quand un des parent résiste ?
Bonsoir Maître !Je m’appelle Pascaline Douanio.Je suis au Burkina.j’aimerai savoir si l’on peut sanctionner un parent qui n’arrive pas de façon involontaire à s’occuper financièrement de son enfant ?
Bonjour, étant dans le cas du Parent bafoué,Je trouve malheureusement dans votre article aucune défense ou recours hormis de le faire constaté par A.R. avec aucune réparation à la clé. J’en peux plus de ce combat mais je garde espoir auprès de l’enquête sociale que j’ai demandé. Bref mes enfants sont privés de leur Père depuis près de trois ans.Cordialement Daniel
Bonjour à tous,
Je suis exactement dans ce cas.
Toutes les décisions concernant les enfants sont prises sans que j’en sois un minima informé.
Je découvre par exemple que les enfants ont appareil dentaire dans le pièces du divorce en cours. Pas que j’aurais souhaité m’y opposer mais la manière est tout simplement scandaleuse.
Cela fait donc 4 ans que cette situation perdure et je ne trouve pas de solution.
Les enfants ont font les frais et ma fille de 8 ans en souffre. Il nous été conseillé de la faire suivre et j’ai donc pris un RDV avec un psy et j’ai pris la peine d’avertir l’autre parent. Grosse erreur puisque le psy m’a informé 2 jours avant le RDV que l’autre parent s’y était opposé.
A ce jour j’ai effectivement envie de laisser tomber, j’ai bien conscience que les enfants en souffriront aussi mais aujourd’hui aussi. Entre 2 maux quel est le moindre ?
Bonne journée
voila moi je suis entrain de vivre la même chose mes droit sont bafouer . mon ex compagne a décidé de déménager en septembre 2015 en me prévenant par téléphone qu elle déménager sans le faire dans la légalité même au niveau de l’école de mes enfants je n’es jamais signer la papiers de radiation en sachant que nous avons les parentaux en commun et depuis 2015 mes enfants ont changer 3 fois d’école dans l année 2015/2016 et je n’es jamais signer aucun papiers pour la radiation ou encore pour les inscriptions dans les nouvelles école. au jour d’aujourd’hui j’ai appris par mes enfants qu’ils allaient encore déménager et encore changer d’école et encore sans me demander mon avis ou quoi que soit. de plus les enfants veulent vivre avec moi mais leur mère n en fait qu a sa tête et ne veut pas écouter le souhaits des enfants. et depuis qu’ elle déménager de Caen pour vivre a Béziers j ai du faire et refaire des requête auprès du JAF même encore cette année j ai du refaire une requête et j avoue que psychologiquement j ai du mal à en voir le bout surtout rester dans l’attente que le JAF se décide a donner satisfaction a mes requête surtout que depuis qu ’elle déménager sur Béziers les enfants sont pas en sécurité livré a eux même mais surtout qu’ elle a une mesure éducatif sur le dos mais encore la avec tout ça on lui laisse encore les enfants. et ça devient de plus en plus dur pour moi et pour les enfants aussi surtout que mes enfants je les voit que pour les vacances
Il y a aussi des parents dont on attend désespérément l’avis et dont le silence bloque toute décision pendant des mois. On ne peut pas saisir la JAF plusieurs fois par an pour des soins orthodontiques puis un suivi psychologique etc...
Il faudrait associer les droit à des devoirs de réponse dans des délais raisonnables.