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Closer croit tenir sa revanche contre Valérie Trierweiler. Par Laurence Rivière, Juriste.
Parution : lundi 29 septembre 2014
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Une atteinte au droit à la vie privée est condamnable en dehors de tout mensonge.

Comme tout bon magazine people qui se respecte, Closer a fait l’objet de nombreuses condamnations pour atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image, et notamment en faveur de Valérie Trierweiler. Malgré cela, Closer semble n’avoir pas bien saisi ce qui lui était reproché dans le cadre de ces condamnations. L’occasion pour nous de faire un petit point rapide sur ces droits pourtant fondamentaux.

Voici le contexte :

Valérie Trierweiler a notamment obtenu la condamnation du magazine en mars dernier, alors qu’il avait diffusé plusieurs photographies de l’ancienne première dame en maillot de bain lors de ses vacances, prises par un paparazzi à son insu, sous le titre « Valérie Trierweiler, au soleil, elle prend sa revanche ».

L’ordonnance du TGI considérait alors que les photos prises à l’insu de l’ancienne première dame la montraient dans une tenue très intime qu’elle n’avait pas souhaité rendre publique. Elle ajoutait également qu’en annonçant qu’elle « prépare sa revanche » au soleil et « en supputant sur ses intentions », le magazine « fait croire à ses lecteurs qu’il aurait recueilli ses confidences ».

Puis en juin dernier, elle a obtenu la condamnation de Closer sur le même fondement, pour avoir révélé que la reporter revoyait le chef de l’Etat depuis leur rupture en janvier.

Pour ces deux affaires, l’ancienne première dame a obtenu un total de 19 000€.

La société Mondadori Magazines France, éditeur du magazine, reproche maintenant à Valérie Trierweiler d’avoir prouvé la réalité des faits avancés par Closer dans les deux affaires précédentes, par la parution du livre « Merci pour ce moment » au début de ce mois et envisagerait donc d’attaquer Valérie Trierweiler à son tour, réclamant une réparation symbolique à 1€ de dommages et intérêts, ainsi que le remboursement de ses frais de justice.

En effet, d’après eux, la simple parution de ce livre par Mme Trierweiler confirme son « esprit de revanche ». En outre, l’auteur confirme elle-même dans ledit livre ses rencontres avec M. Hollande depuis leur séparation.

Néanmoins, à l’évidence, les deux décisions rendues contre Closer n’avaient trait qu’à une question d’atteinte à la vie privée et à son pendant le droit à l’image, et non à une question de mensonge.

​En effet, le droit au respect de sa vie privée, contenu clairement dans la Convention Européenne pour la Sauvegarde des Droits de l’Homme, et au niveau national aux articles 9 du code civil et L 226 du code pénal, sont définis au fur et à mesure des décisions jurisprudentielles rendues sur la question.

De ces appréciations successives, on peut conclure que le droit au respect de la vie privée est « le droit pour une personne d’être libre de mener sa propre existence avec le minimum d’ingérences extérieures », ce droit comportant « la protection contre toute atteinte portée au droit au nom, à l’image, à la voix, à l’intimité, à l’honneur et à la réputation, à l’oubli, à sa propre biographie ».

Les domaines inclus dans la protection de la vie privée comprennent essentiellement l’état de santé, la vie sentimentale, l’image, la pratique religieuse, les relations familiales et, plus généralement, tout ce qui relève du comportement intime.

Ici, c’est bien la vie sentimentale de Valérie Trierweiler qui était étalée au grand public par un tiers, sans l’autorisation de la principale intéressée, ce qui justifiait donc parfaitement d’une condamnation de Closer !

Or, rien n’empêche les personnes concernées de révéler par la suite ces mêmes faits par elles-mêmes à un moment et d’une manière qu’elles jugent plus propices.

Ici, Mme Trierweiler n’a pas consenti à la divulgation des photographies d’elle en maillot de bain, ou des rencontres ayant eu lieu avec M. Hollande depuis leur rupture, par Closer (un tiers), mais peut parfaitement le divulguer elle-même plus tard, dans des circonstances qu’elle juge acceptables. Et ce d’autant que l’information était déjà devenue publique par l’intervention du magazine.

En revanche, François Hollande, lui, pourrait regretter cet étalement de sa vie privée par un tiers (son ex compagne), mais cela est une autre histoire…

Closer devra donc réfléchir à un autre fondement pour justifier d’une action s’il souhaite agir. Qui a un « esprit de revanche » maintenant ?

CPI / IP Attorney