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L’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation. Par Mikaël Ikedjian, Juriste.
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Parution : mercredi 1er octobre 2014
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En matière de dommage corporel, l’expertise médicale est nécessaire pour l’évaluation de l’indemnisation de la victime.
Qu’est-ce qu’une expertise médicale ? En quoi cette expertise est-elle importante ? Comment se défendre lors d’une expertise ? Quel recours contre une expertise médicale ?
L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.
Il appartient à des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel qui ont pour mission de se prononcer sur des chefs de préjudice imputables au dommage initial.
Cet examen est donc nécessaire pour qualifier et quantifier les préjudices que le blessé endure depuis son accident.
Dans certains cas « bénin », l’assurance se contentera d’un examen sur pièces, notamment lorsque les blessures se consolident sans aucune séquelle dans un délai inférieure à trois mois.
Dans les autres cas, il sera donc fait appel à un médecin expert.
Il peut être mandaté par une compagnie d’assurance ou un tribunal.
Il procède à un examen clinique de la victime, prend connaissance des pièces médicales qui lui sont remises et entend les doléances verbales et/ou écrites de la victime.
L’expert rend ensuite ses conclusions médicales et adresse un rapport complet aux destinataires (assurances, victime, ou avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire).
Il n’y a que dans le cadre d’un accident de la route causé par un tiers que le médecin expert est dans l’obligation légale d’adresser une copie de son rapport à la victime.
Dans les autres cas, il appartient à la victime de faire la demande à l’assurance.
Pour rendre son rapport, le médecin expert doit répondre aux chefs de mission que lui adresse l’assurance ou le Tribunal.
Parmi les chefs de mission, nous retrouvons les fameux postes de préjudices corporels, issus de la nomenclature DINTLIHAC que le médecin doit retenir ou rejeter et évaluer voire décrire.
C’est donc bien uniquement sur la base des réponses aux chefs de mission et évaluations de ce médecin expert que la victime pourra ensuite évaluer la réparation financière à solliciter auprès de l’assurance, Tribunal, etc.
C’est en ce sens que l’expertise médicale est la clef d’une bonne indemnisation car sans cette expertise, ni l’assurance, ni le juriste ou avocat, ni le magistrat n’est en mesure de savoir si tel ou tel préjudice est bien évalué ou est en lien avec le dommage initial (accident, agression, accident médical, etc.)
Les conclusions médico-légales seront appliquées stricto sensu.
Exemple : Une victime d’accident de la route se plaint d’une pénibilité accrue dans l’exercice de sa profession (menuisier, plombier/électricien, éducateur sportif, etc.) en raison de séquelles invalidantes.
Dans bien des situations, ce préjudice très important n’est souvent pas retenu par le médecin expert même si il s’agissait de doléances formulées par la victime lors de l’expertise.
Dans le même registre, l’assistance d’une tierce personne (aide humaine), professionnelle ou familiale, au lendemain de l’accident pour aider la victime à accomplir un certain nombre de tâches comme l’habillage, la toilette, les tâches ménagères, les courses, déplacements, etc. est souvent écartée ou sous-évaluée lors de la discussion avec le médecin expert.
Encore, la période d’arrêt de travail imputable à l’accident peut être réduite par l’expert qui considèrera que votre état de santé vous permettait de reprendre le travail plus tôt…
Les pertes de revenus au-delà de la période d’arrêt de travail retenue par le médecin expert pourraient donc ne pas être indemnisées !
Une mauvaise expertise ne pourra donc aboutir à une bonne indemnisation…
Tout d’abord, il est primordial de se munir de son entier dossier médical lors de cet examen pour éviter toute discussion avec l’expert.
Ensuite, il est important de penser à rédiger synthétiquement une lettre de doléances qui reprendra l’ensemble de votre parcours depuis le fait générateur du dommage (accident, agression, erreur médicale), les conséquences sur votre vie personnelle (aide humaine nécessaire, douleurs, impact psychologique, sexuel, activités d’agréments impossibles, etc.) et professionnelle.
Enfin, l’atout principal sera d’être accompagné d’un médecin expert de recours qui défendra votre dossier médical face à l’expert nommé par l’assurance ou le Juge.
A noter que dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’assurance ou la partie adverse enverra son médecin expert pour représenter ses intérêts.
En vous rendant seul, vous prenez le risque que l’expert ne prenne en compte que les dires de l’expert représentant la partie adverse !
Ce médecin expert de recours ou de victime fera en sorte que vos droits soient respectés et que tous les postes de préjudices définit dans la nomenclature DINTILHAC soient retenus dans leur fourchette haute.
Afin de vous défendre au mieux, un rendez-vous préalable avec ce médecin de recours doit être programmé au plus tôt pour qu’il puisse s’imprégner de votre dossier médical et de vos doléances qu’il mettra en avant lors de l’expertise.
Meilleure est l’expertise, meilleure sera l’indemnisation de votre préjudice corporel et financier.
Il est possible de contester des conclusions médicales qui ne conviendraient pas à la victime soit que le médecin ait sous-évalué les préjudices soit qu’il ait omis de se prononcer sur d’autre.
Cette contestation peut se faire soit dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire.
Dans un cadre amiable, il est possible de procéder à une expertise médicale dite contradictoire si la victime était seule lors de la première expertise.
L’expertise arbitrale peut également être un bon compromis puisque l’expertise est confiée à un médecin arbitre, réputé neutre, pour trancher le « litige ».
Attention, dans ce cas, il faut s’assurer que l’expert arbitre ne fait pas partie du réseau de l’assurance en question.
Dans un cadre contentieux, une expertise médicale peut être demandée à un Juge devant un Tribunal.
Dans ce cas, c’est à l’avocat qu’il appartient de présenter la demande.
Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin expert de recours est indispensable car il sera un des garde-fous de vos droits.
Juriste DVA Experts - Expert d\'assuré pour les Victimes d\'Accidents Corporels www.dva-experts.combonjour pourquoi que les chirugiens sont proteges ees et croivent pas les patients et les ambulancieres ne font pas les rapports .Ils sont tous couverte et moi je suis la victime qui cherche cette veritee simplement j aime admettre mes erreurs mais pas les erreurs des autres .Maintenant j ai la broche deplacee et on m a di on ne peut plus operee alors j ai pourquoi et pour je sais combien fois de ma vie on m a pas repondu ?Je cherche a etre entendue depuis 2004 j ai ete balloter. Je sais pas comment ils elles font pour dormir tranquils lles . C est pas la meilleur solution car ils sont intouchables car j ai essaye et ils voulaient me renfermer en psychiatriquee c etait plus simple Je vais le refflechir et voir avec un avocat . mercie du renseignement
Bonjour,
j’ai eu un accident de la VP, où ayant un choc arrière , alors que j’étais à l’arrêt dans la file de droite attendant le passage du feux., j’ai eu le coup du lapin et j’ai été opéré de C4 C5.
La voiture fautive était assurée dans la même Sté d’assurance que la voiture de société que je conduisais , pour le travail et dans heures de travail.
La Cie d’assurance a missionné pour la partie adverse une expertise que j’ai contexté. Premièrement car elle me donnait pas d’indemnités, malgré les séquelles restantes et surtout parce qu’elle ne prenait pas en compte cet accident, comme accident déclencheur de mes nouveaux problèmes cervicaux de l’accident ; car j’avais eu 20 ANS plutôt une opération d’une autre opération de cervicale C5C6 consolidée, suite à un accident VP. J’ai fait appel par un référé pour une expertise judiciaire. Le résultat de l’expertise judiciaire va dans le même sens, celui de l’assurance ? Que faire ? Alors qu’entre les deux interventions j’avais, exercé mon métier de pompier et eu une vie normale alors qu’ aujourd’hui je suis avec des séquelles , licencié et diminué physiquement. Merci pour d’un conseil.
Bonjour
J’ai eu un accident de la circulation le 3 décembre 1987 le chauffard à pris la fuite j’avais 17 ans donc mes parents on gérer l’affaire mais moi je me suis retrouvé avec un traumatisme crânien hémorragie de la rate fracture du tibia gauche et on a pensé qu’au blessures qui ce voyez mais les blessures invisibles on les laisse de coté car ma vie est plus la même dépressif troubles du comportement trouble du sommeil troubles visuels anxiété maux de tête permanent irritants en vers les autres peur de la voiture pas de vie sentimentale côté professionnels j’ai démissionné plusieurs fois car je voulais pas en parler à mes patrons et depuis 5 année je suis en arrêt de maladie et aussi suite à l’accident on m’a transfusés et je me suis retrouvé avec une hépatite C depuis 1996 je me suis soigner traitement très lourd arrêt de travail chômage hospitalisation psychiatrie médicaments sur médicaments chambres d’isolement j’ai pas pu me battre pour obtenir réparation mais à ce jour je suis en contact avec une association qui j’espère pourront m’aider j’ai envoyé une lettre en recommandé au fonds de garantie pour aggravation de mon état psychologie suite au traumatisme crânien ma vie est gâcher par un chauffard criminel qui m’a laissé pour mort et les psychiatre mon pris pour un fou j’ai fait de nombreuses TS alors est-ce que l’on peut me dire pourquoi nous victimes d’actes criminels les assurances médecins experts reste insensible à notre souffrance suite à un accident de la circulation
Merci mon téléphone 0818802536
Bonjour
J’ai eu un accident de la circulation à la suite de cette accident j’ai eu un traumatisme crânien mais j’étais mineur donc mes parents on gérer l’affaire mais ils ont pas fait des examens neurologiques car à ce jour je souffre et j’ai un stress post traumatisme suite à l’accident est-ce que je peux toujours me faire indemnisé par le Fonds de garantie merci
Pour plus d’information et calculer gratuitement l’indemnisation de votre indemnité suivant les barèmes du préjudice corporel appliqués sur la Cour d’Appel d’Aix en Provence, vous pouvez vous rendre sur le site de notre cabinet DVA Experts.
Mikaël IKEDJIAN
DVA Experts
Bonsoir , je suis éducateur sportif , lors d’un cours je me blesse en rangeant le matériel pédagogique (toboggan) je suis en arrêt de travail depuis plus de trois mois ; pas consolidé ; lors de l’expertise le médecin sans me prévenir me manipule les jambes (extensions, flexions, rotations ) puis me demande de me m’habiller . Elle ne me pose aucune question et met fin à l’entretien . En sortant de vives douleurs lombalgiques me bloquent , mon épouse me conduit aux urgences j’avais beaucoup de difficulté pour marcher ; elle m’a conduit aux urgences qui m’ont occulté et gardé
3 heures et m’ont pratiqué des perfusions de cortisone et d’antalgiques . dois-je prévenir cette
expert de la conséquence de ses gestes ?
l’expertise à eu lieu vendredi dernier .
Merci pour votre attention
cordialement
Bonjour j’ai eu une agression physique par un handicapé mental a mon travail aujourd’hui la médecin du travail souhaite me mettre inapte a tout poste car je vais devenir handicaper suite a cette accident (algodystrophie- j’ai trois doigts de la main qui sont devenu raide)
Quelle recourt puis je avoir ?
Que faire ?
merci de vos réponse
bonjour
Combien de temps dispose on pour pouvoir contredire l’expertise du médecin expert mandaté par l’assurance ?
merci
Bonjour mon conjoint est décédé en 2014 des suite d un cancer du voile du palais à priori superficiel.j ai contacté un avocat vu les éléments du dossier pour lui il y a erreur de diagnostic.il à fait une demande pour une espertise medicale cela fait 7 mois pas de nouvelle. Combien de temps faut il pour la réponse car rien ne bouge
Bonjour ,
je me suis fait poignarder dans le dos par un 2eme jomme en défendant une femme qui se faisait agresser violamment .
un nez casser , un genou écraser , plaît de 4 cm entre les côtes ,perforation du poumon ,pneumothorax, 3 arrêts respiratoires pendant le transport à l’hôpital opération au bloc (nez genoux poumon) et service de réanimation , hopital rééducation encore aujourd’hui rééducation .
Les gendarmes les ont trouver et ont était reconnu coupable .
maintenant il va y avoir le civile .
un expert à etait nomé par le tribunal .
j’ai était le voir , je suis victime et pourtant très déçu et dégoûter de l’expert qui ne m’a pas laisser parler .
Il m’a repondu au moins 10 fois qui s’en fouté et que s’était pas important se que je lui disais j’en ai pleurer j’avais envie de meurtre à se moment là.
il à pas voulu reconnaître mon ITT de 45 jours il en à mie 12 . Il est complètent perdu l’expert.
il etait même pas là quand je suis arriver à son cabinet .
j’ai du attendre lamentablement .
Quand je suis rentrer dans son bureau en vrac on aurait dit une garçonniaire il m’a même raconter ça vie suis sous le choc incroyable pour me faire comprendre que fallait pas que j’attende mon et merveille .
Que faire ????? SVP ..
il est vrai que l expert ne vous laisse pas la parole suite a un accident dans une decheterie entorse puis double entorse operation des ligaments erreur operation ne convient pas toujours des soucis a l expertise la premiere fois il manquais des papiers donc repoussé 6 mois plus tard mon avocat ne pouvant venir je me suis faite ecrasser devant le represantant de l assurance et du chu ne pouvant apeine bouger la cheville on m a tiré sur le pied si fort que j ai craquer et le medecin c est excusé mais en attendant j ai boitée pendant une semaine il devait croir que c été de la comédie je m en rappelerais mais je ne suis pas d accord avec l expert donc je vais demander une contre expertise en presence cette fois de mon avocat
bonjour, lorsque vous vous vous présentez à l’expertise médicale seule vous n’êtes pas écouter. L’expert n’a que faire de ce que vous dîtes en apportant les preuves qui sont des écris qui font foi. Généralement lorsque vous avez tord ils se font le plaisir de vous démolir, par contre lorsque vous avez raison ils font les sourds et détourne toute l’attention en vous disant mettez votre dossier dans votre bureau et fermer le tiroir à clef. Et si vous insistez ils vont dire que vous êtes fou et retourne tout votre dossier en choisissant leurs propres mots, conclusions c’est à dire en gros si vous montrez votre stylo de couleur blanc eux ils vont vous répondre mais non il est blanc cassé pas la même couleur.Ensuite si vous vous déplacez avec un médecin aide aux victimes à l’expertise ce médecin pourra écouter et très peu intervenir car la voix de l’expert est plus importante car c’est lui qui décide.L’expert pourra discuter avec son confrère mais si jamais l’expert voit quelque chose il dira à son confrère qu’il n’a pas le droit de l’indiquer dans le rapport.En plus si c’est une expertise médicale cpam c’est moins tendu mais l’expert sera pour la cpam par contre si c’est une expertise judiciaire pour erreur médicale alors là bon courage médecin de recours ou pas vous vous faites démolir par toutes les parties car l’expert verra que plus y a de monde dans une partie et prendra position pour celle là
l’article est excellent.
j’apprécierai de savoir s’il est tjrs d’actualité en 2016 : trop de circulaires, de textes ont été passés en catimini et en force.
N’étant pas juriste, je m’interroge en constatant une dégradation importante de la prise en charge par l’Etat des personnes pré-handicapées ( c à d des pers qui viennent d’avoir un accident les handicapant et pour qui, tout le travail qui consiste à se protéger, reste à faire y compris de se protéger de l’Etat alors qu’elles devraient être secourues par lui !).
Mes questions sont par rapport au contexte de cet article
Depuis qques années, certaines CPAM ont fait n’importe quoi en mettant en place des procédures inconnues du législateur comme le refus de
1/ délivrer des récépissés aux assurés qui viennent déposer des documents pour leurs dossiers
2/ de communiquer le dossier médical,
3/ mise en place de procédures contraires aux règles élémentaires édictées par le Législateur comme, p. ex., le non respect de la correspondance médicale à destination d’un médecin contrôleur ouverte par le personnel non habilité.
Il serait épatant de mettre cet article dans la chronologie rencontrée par le patient :
Mme X a été accidentée pendant son travail.
Elle est en arrêt consécutif à cet accident - donc pas en maladie.
La CPAM omet de l’informer qu’une décision de consolidation administrative a été prise à son encontre.
Elle apprend cela 3 mois après que la décision ait été prise. Elle fait appel de cette décision en contestant la décision de la CPAM concernée qui, ne répond à aucune de ses demandes.
Pourtant elle reçoit une convocation à se présenter devant un médecin. Surprise, elle demande - n’ayant pas été informée - les éléments de cette expertise - quelle est la mission véritable demandée par la CPAM.
Surprise 2 : il ne s’agit pas d’une expertise mais d’une évaluation des séquelles.
Mme X, qui a contesté la décision de consolidation administrative - là encore personnellement j’aimerai que l’on m’explique sur quelle base médicale est prise une consolidation administrative - se voit "expertisée" pour des séquelles.
Comment se fait-il que l’on puisse évaluer des séquelles alors que le patient est toujours sous traitement ?
Une consolidation est un état jugé stable qui n’attend aucune évolution positive ou négative de la situation du patient.
Une expertise médicale - corrigez-moi si je dis une bêtise - est là pour déterminer à quel point se trouve le patient.
Une évaluation des séquelles est une démarche visant à évaluer pécunièrement l’état du patient.
De quel arsenal juridique dispose t’il pour évoquer l’impossibilité d’évaluer des séquelles parce que non consolidé et qu’il le prouve par plusieurs actions par devant les commissions de recours gracieux et les tribunaux compétents ?
Pouvez-vous remettre l’article ds le contexte et la chrono vécue par le patient ?
Bonjour,
Ou trouver un médecin expert de recours ? Je suis du pas de calais.
Merci d’avance
BONJOUR
Je suis handicapée a la suite d’un accident de
voiture ,j’etais passagère
Après multiples opérations sur ma jambe gauche
le chirugien m’a raidie ma jambe,mon affaire est chez un avocat depuis trois et demi et je n’en voit pas le jour , beaucoup de promesse et
rien ne se decante que dois faire ?
J’ai été victime d’un accident médical lors d’un prélèvement sanguin. Cela a entraîné des séquelles toujours présentes.
Je n’ai pu avoir de médecin-conseil lors de l’expertise judiciaire qui a conclu que l’acte avait été fait suivant les règles de l’art (pas de faute).
J’ai fait un recours devant la CRCI : l’expert a conclu qu’il y a avait faute du professionnel de santé.
Le rapport de l’Expert de la CRCI a été joint à la procédure .(cité à plusieurs reprises dans les conclusions)
Le TGI m’a débouté au motif qu’il n’y avait pas de faute prouvée et qu’il n’avait pas eu connaissance de ce rapport favorable pour moi.
Devant la Cour d’Appel, le rapport de la CRCI peut-il être pris en compte en tant que contre-expertise ?
Merci de votre réponse.
Je me permet de te reprendre sur de nombreux points.
Mais uniquement dans le cadre d’un accident du travail, sans tiers responsable.
1/ vous avez ( suivant le montant des indemnités) deux contrôles par ans, et dans la salle d’attente, vous pouvez voir de nombreuses personnes, avec minerves, béquille. etc.
2/ puis lors d’un contrôle le médecin conseil. vous fait comprendre qu’elle ne vois pas d’amélioration sur l’ensemble de vos pathologies, et qu’une consolidation va avoir lieu.
La machine est en route, ils faut absolument fournir une prolongation ou vtre médecin oublie sciemment de mentionner ou plutôt cocher la case AT.
met nouvelle lésions, dépression PT,
votre prolongation n’est pas traitée par le service médicale, mais le bac office, jeunes au smic et mi-temps.
La ils vous envoi un courrier " veilliez effectuez la demande auprès de votre médecin de bien vouloir nous transmettre une prolongation rectificative avec la mention AT.
A ce moment ils actes la prolongation, vérifiée, et le seul point l’erreur du Dr..
cause à effet, ils retrouvent en retard sur paiements. de facto squizz L’avis médicale, vous recevez le règlement. attention ce n’est qu’au bout de 28 jours. soit le second règlement. Qu’ils se trouve dans un délai de prescription, Sur un rejet de cette nouvelle lésion, qui considèrent, que celle ci na pas reçu un accord, de la part du service médicale, donc nous vous demandons d’effectuez les prolongations rectificatives . Mais ce courrier ne sera pas en RAR. Donc poubelle.
Ensuite arrive le fameux courrier de consolidation sans séquelles indemnisables. totalement interdit seul l’expert a ce pouvoir la. mais ils font leurs lois et agisse de façon totalitaire. Mais le plus important c’est de connaitre vos droits, mais ne jamais les exposées.
VOUS ETES MALADE, VOUS DEFFENDEZ UN ESPRIT DE GERISON, EUX FINANCIER.
lors de l’expertise contrairement a mon confrère je vous conseil de ne pas vous présenter avec un expert contradicteur
1/ il n’a rien à contredire, car ils n’y a pas de dires. puis vous gardez un atout majeur c’est le fait de pouvoir faire la demande d’une contre expertise, mais cette fois vous mentionnez que vous serez accompagné d’un avocat et d’un expert.
oui c’est très important, de ne pas se présenter comme un procédurier, devant un expert, mais simplement comme un malade, qui fait totalement confiance à l’intégrité de l’expert.
la vous l’avez dans la poche. L’egos.
ALORS VOILA LORSQUE VOUS ETES EN ACCIDENT DU TRAVAIL IMMEDIATEMENT VOUS FAITE LE CHOIX DE CHANGER VOTRE MEDECIN. POUR UN MEDECIN TRAITANT ETANT LUI AUSSI EXPPERT AUPRES DU TGI. ET CPAM.
agir avec sens.
Courage contre la voyoucratie en col blanc.
.
Suite a un accident de travail je suis dans le noir total faceau medecin et l administratif veuillez m aider svp
Bonsoir brao,
Je suis en difficultés sur ce thème d’accident de travail non reconnue par la CPAM dont je suis victime depuis Janv dernier..
Vos recommandations me parle beaucoup, pourrais je échanger avec vous directement svp ?
Merci par avance de votre retour !
Cdt, Cats eyes.
merci pour votre article, il va très bien m’orienter dans mes futurs démarches
je suis victime d’un grave accident de la route en date du 11 janvier 2013, un usager ne marquant pas l’arrêt à un panneaux stop, j’ai eu le pronostique vital engagé, 21 fractures, quatre lourdes opérations, je suis toujours en soins, en première instance, je me retrouve avec 50 % de responsabilité, en appel, après une expertise et analyse d’accident, je n’ai commis aucunes fautes, la partie adverse est à 100% responsable, avec mon avocat nous avons demandés une expertise à l’amiable, il y a un refus de la partie adverse, je repasse devant le tribunal pour les intérêts civils, d’autre part j’ai du fermé une entreprise et licencié du personnel, voila en quelques lignes , cinq années de ma vie cassée
respectueuses salutations
Tout est tres bien expliqué et clair
cela me servira surement
Victime de soins extrêmement douloureux par une dentiste, j’ai énormément souffert et je vis un calvaire depuis deux ans car malgré toutes mes démarches, je me heurte au corporatisme qui fait que tout se retourne contre moi et que la dentiste bien qu’elle n’ait aucune preuve soit innocentée. Une première fois en commission de conciliation devant l’ordre des chirurgiens-dentistes, une deuxième fois devant la 1ère chambre disciplinaire et in fine j’ai passé l’expertise pour le TGI avec un expert nommé par le juge et la dentiste et l’expert de son assurance.
Mon avocate ne disait pas grand chose. Je connaissais très bien mon dossier techniquement car je me suis beaucoup documenté pour m’en sortir car il a fallu 9 mois pour que je trouve un dentiste qui me soigne.
La dentiste m’a mis de la colle acide, corrosive et toxique sur mes gencives et dents. J’ai vécu un enfer que je ne souhaite à personne et pourtant je suis victime d’une terrible injustice. L’expertise était ridicule, c’était juste un rouleau compresseur pour m’écraser et défendre la pauvre dentiste. Celle-ci a depuis quitté son cabinet et est partie exercer ailleurs. J’ai déposé plainte au contrôle contentieux de la sécurité sociale. Elle devait réaliser une enquête mais après en avoir informé l’ordre, il n’était plus question d’enquête. Je me bas car j’ai vraiment beaucoup souffert et je ne sais même pas comment je suis en vie car mon histoire est longue et compliquée. Après 5 mois de souffrance, je me suis rincée la bouche avec Elmex contenant du fluor et il s’est produit une réaction chimique dans ma bouche qui s’est propagée par la parotide sur tout le côté gauche de mon corps. Un vrai cauchemar et pourtant tout le système m’écrase malgré toutes les preuves et un excellent dossier et la dentiste se moque de moi, c’est terrible. J’espère arriver à faire connaître mon histoire pour que d’autres ne vivent pas la même chose. Révoltée j’ai voulu trouver d’autres victimes, j’ai été mise en garde à vue pour diffamation pour avoir distribué des prospectus.... Je souffrais tellement que je m’en fichais de tout. Le psychiatre du commissariat a constaté mon immense souffrance et m’a envoyée dans un hôpital psychiatrique où j’ai été droguée contre mon gré. Je ne crois plus en rien mais je me bas encore car je n’avais rien et je suis victime d’aggression par des produits dangereux mal utilisés sur dents saines dans le seul but de détruire mes dents. Que faire contre le corporatisme et le complotisme ?
{{}}J ai vécu exactement la même chose que vous suite à des complications chirurgicales je vis un enfer depuis 2 ans et des douleurs intenables ! Les médecins ne veulent rien entendre !on pourrais se mettre en contact merci caroline
Je suis très touchée par votre commentaire,je suis aussi victime, depuis 2005
En procès depuis 2012
Et ce jusqu’à ce jour, prudhommes, débouté (mon employeur fesant partie des prud’hommes)
Ensuite appel tribunal sa a duré 5 ans
J’ai gagné le procès faute de l’employeur, 1500€ de préjudices
Alors que j’ai une ipp de 50%
Harcèlement part 8 personnes directeur et ces acolytes, j’ai demandé faute inexcusable de l’employeur,le 11 septembre je passe devant l’expert,je n’es plus d’avocat elle m’a laissé tombé suite aux pressions qu’elle a subies ,je n’ai pas de médecin qui doit l’assister, je suis au bout de ma vie,mon employeur a tué et l’administration justice et autres, mon enterré,
Courage a toutes personnes qui subissent de leurs malheur qui non pas voulu,et qui subissent en plus tout l’enfer de ce qui doivent nous protéger
bonjour,
j’ai eu un accident du travail en juin 2016 TC avec perte de connaissance
le médecin conseil de la Caisse de prévoyance me déclare guéri en octobre 2018
je fais appel de cette décision la caisse de prévoyance SNCF (CPR) désigne un médecin expert qui me déclare bien en rechute du a mon accident du travail en fevrier 2019
La CPR fait appel de la décision de l’expert et je me retrouve au TGI
le juge déboute la CPR et la condamne a 1000E d’amende et a 500E de dommage et interet en ma faveur
la uestion est La CPR oeut elle faire appel de cette decision du tribunal
avec mes remerciements pour votre reponse
cordialement
HD
Bonjour
Je suis actuellement en Accident de travail depuis le 20/10/2017 j’ai fait plusieur examens qui à comme conclusion pincement de 5 millimètre entre la L5 S1 du côté gauche donc on me dit que j’ai une pathologie je rencontre un medecin conseil qui veut me remaitre au boulot suite à une visite le 03/02/2018 Il me laisse jusqu’au 28/02/2018 Je rencontre un spécialiste du rachis le 21/02/2018 Il me dit qu’ il ne veux pas opéré vue mon âge est qu’ il y à pas hernie discale mais y à bien la pathologie donc il me prescrire donc de continuer mon accident du travail avec 15 séances de kiné balnéothérapie si toujours des douleurs après les séances il me ferait un infiltration entre temps je me trouve sens indemnité journalière depuis depuis le 28/02/2018 Je doit faire une lettre de contestation pour que mon dossier avance je fait la lettre est la on me dit il faux attendre 3 à 4 mois pour que ça passe en commission
Bonsoir
mon fils f e21 ans ne touche plus aucune indemnité pour accident de travail depuis mars 2018
suite à un accident de travail dans une formation avec l fpa dans une formation de la maçonnerie
depuis il a mis l affaire au tribunal et continu toujours l arrêt de travail en accident
mais il ne touche rien
le médecin conseil lui dit qu il a été consolidé par le médecin expert à la date de son rdv
hots au rdv avec le médecin expert celui ci disait kil lui fallait faire de la rééducation en hospitalisation de jour dans un centre sur une période minimum de 6 mois
ma questions est comment il fait pour vivre si sur une période de 6 mois il est du matin au soir sans un centre de rééducation sur une période de 6 mois si la CPAM ne lui verse pas d indemnités journalières pour accident de travail ?
comme t une personne peut elle est consolidé si elle doit faire de la rééducation et si cela ne fonctionne pas elle devra être opéré ?
Le médecin conseil nous avait dit que il ne pouvait pas marquer autrement car la caf ne voulait plus travailler avec lui si il respectait pas
je trouve cela plus que lamentable
pouvez vous me laisser une réponse dans mon adresse e-mail
Re Bonjour voilà j’ai eu une infiltration le 30 juillet qui n’a rien donné j’ai prix rendez vous avec un nouveau spécialiste qui m’a fait effectuer plusieurs examens qui trouvé une spondylarthrite ankilosente j’ai donc un Corset à porté toute la journée je ne peut se pendant pas reprendre mon activité dans mon entreprise que faire car la CPAM à bloqué mon dossier je doit passer devant le TASS mais mon avocat me dit que celà peut prendre plusieurs annés comme je ne suis plus payer je vais retourner vers mon médecin conseil pour refaire une reprise de travail avec séquelles et me faire licencié pour inaptitude professionnel à mon poste de travail je conte bien faire payer le médecin conseil qui me consolider la première fois en février est le spécialiste lui qui me consolidé avec séquelles mais sens indemnisation ?
Cordialement on est dans un pays de Merde où l’on sens Foux du salariale.
Bonjour quel recours avez vous fait ?mon ami a eu la même situation.merci
Le mieux c’est de faire un courrier à la ministre de la santé en expliquant votre situation .
Bonsoir, Suite à un accident de la route,il y a 2 ans, je viens de recevoir le rapport avec consolidation du médecin expert. Le souci est que la fiche de médecine du travail n’y est pas. Je lui ai pourtant donné tous les documents en ma possession pour qu’il les impriment. Ça change tout au rapport et l’assurance fait la sourde oreille. Que puis-je faire ? (J’ai été victime d’un accident de la route hors trajet travail)
Super merci pour vos conseils
Bonjour je souhaiterais savoir qui prend en charge les honoraires du médecin qui represente la victime lors de l’examen avec l’expert assigné par l’Assurance ? En effet, cette charge est assez élevé et l’assurance m’informe qu’ils ne paieront pas ses honoraires.
Bonjour,
Ma réponse est un peu tardive, mais peut servir à d’autres lecteurs. Dans le cadre d’un accident de la route non responsable ou tout accident régis dans le cadre du droit commun de la responsabilité, les honoraires du médecin expert de recours, dit médecin conseil de victime, doivent être intégralement pris en charge par l’assureur mandaté dans l’indemnisation de la victime.
Il ne faut donc pas se laisser faire par les compagnies d’assurance qui prétendraient le contraire pour dissuader les victimes de se faire assister.
Cordialement,
Mikaël IKEDJIAN
DVA Experts
Bonsoir, le raport expert designé par le tribunal a remis son rapport après avoir accusé beaucoup de retard, donc pour ce faire en m’a demande de faire une autre petition retour de l’expertise, je voudrai savoir qui informe la partie adverse CNAS pour se faire qui informe la partie adverse qui est en conflit avec le plaignant que le rapport d’expertise a ete deposé au parquet merci
Une expertise médicale peut elle être contestée par les 2 médecins notés responsables,par l’expert ?
Bonjour, j’ai un RDV avec un expert tout début novembre, et j’aimerai être accompagnée par un expert arbitre, par peur de me faire avoir par la sécurité sociale. Possible ?? J’ ai eu un accident de travail, derrière, une algodystrophie, et consolidée par le médecin conseil hélas, j’ai contesté le taux bien bas à mon sens, d’ ou le rdv avec l’expert, le pire, c’est le licenciement pour inaptitude qui arrive. Je demande de l’aide, merci.
bonne explication des démarches à éfféctuer.merci
Bonjour,
Un expert médecin peut il exiger un rapport médical de plus de 10 ans au prétexte d avoir vu une cicatrice sur un genou, qui aujourd’hui cause un arrêt de travail, pour un autre motif ?
Merci pour votre réponse,