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La direction juridique de Smart & Co est au cœur de la stratégie du groupe.
Parution : mardi 2 décembre 2014
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Le marché des coffrets cadeaux étant très spécifique, Smart & Co devait se doter d’une direction juridique capable de relever tous les défis de ce secteur atypique. Le pari est réussi pour Marine Casin, directrice juridique du groupe, qui a accepté de répondre à nos questions.

Comment votre direction juridique est-elle organisée ?

La direction juridique de Smart&Co, société holding du groupe Smartbox, est composée de 4 personnes :

- Une juriste senior responsable de tous les aspects opérationnels de l’activité du groupe. Elle a en charge la gestion des contrats avec nos partenaires, nos distributeurs, nos fournisseurs en tous genres. Elle s’occupe également de la gestion du portefeuille de marques et des litiges ainsi que des relations avec les avocats dans les pays dans lesquels les coffrets cadeaux Smartbox sont distribués.

- Une juriste Corporate qui gère l’ensemble des aspects corporate du groupe. En plus du secrétariat juridique, elle a en charge des opérations de restructuration, de cessions et/ou d’acquisitions en relation avec nos conseils locaux.

- Un juriste junior qui assiste l’équipe et gère en propre les relations avec le service clients, les réquisitions judiciaires et de manière générale les relations et formalités plus administratives avec les autorités locales.

- Une directrice juridique qui supervise l’équipe et gère plus directement tous les contrats et opérations stratégiques en relation avec la Direction générale. J’ai par ailleurs la responsabilité des activités lobbying/public affairs du groupe, en France et au niveau communautaire en particulier. J’ai aussi été nommée Correspondant Informatique et Libertés du Groupe.

A quels enjeux spécifiques à votre entreprise, le juridique doit-il répondre au quotidien ?

Les sujets traités sont extrêmement variés. Le principal enjeu est donc pour chacun de jongler entre toutes les matières tout en avançant avec nos équipes business. Les sujets traités relèvent du droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de marques, droit d’auteur (création des packaging, photographies insérées dans nos guides ...), droit des contrats et droit commercial au sens large et constituent notre quotidien. Nous traitons également de sujets périphériques comme les questions relatives aux conditions d’application de la licence d’agent de voyage, à la protection des données personnelles sans compter tous les sujets corporate d’un groupe constitué de plusieurs dizaines de sociétés.

Toutes les spécificités propres à Smart & Co résident dans le fait que notre activité est nouvelle et non réglementée quand le groupe a été créé par Pierre-Edouard Stérin il y a 10 ans. L’anticipation et la création des règles associées à cette activité sont donc en cours de création. Ces règles sont à cheval entre le droit du tourisme, le droit de la consommation ou encore de la grande distribution, sans rentrer dans aucune case prédéfinie. Cela nécessite donc un vrai travail d’anticipation de la réglementation applicable et d’imagination du juriste.

Quel est votre rôle au sein de la direction juridique ?

« Il m’appartient de suivre en propre certains sujets stratégiques, soit en raison de leur caractère strictement confidentiel soit en raison de leur importance stratégique »

En qualité de directrice juridique, il m’appartient de suivre en propre certains sujets stratégiques, soit en raison de leur caractère strictement confidentiel, soit en raison de leur importance stratégique.
Mais mon rôle au quotidien réside essentiellement dans la supervision de chacun des membres de mon équipe, la revue avec eux de certains points spécifiques ou de manière plus générale de l’assignation des lignes directrices à suivre et du rappel du degré d’importance de certains sujets par rapports à d’autres. Si les membres de l’équipe sont en relation quotidienne avec les opérationnels, je suis quant à moi l’interface juridique de la direction générale, faisant remonter les sujets opérationnels qui pourraient avoir un impact sur l’activité ou recueillant les directives de la direction pour anticiper leurs éventuels impacts juridiques. L’accompagnement stratégique explique également la prise en charge des sujets de lobbying du groupe.

Comment valorisez-vous votre Direction juridique au sein de l’entreprise ?

« Nous faisons en sorte d’être présents pour tous les maillons de la chaîne de la société, du chargé de clientèle au directeur général ».

La direction juridique du groupe travaille en collaboration étroite avec les équipes opérationnelles et finance en France et à l’étranger et s’efforce de les accompagner dans toutes les problématiques rencontrées, en assurant une sécurité des opérations tout en les accompagnant dans leurs projets. Notre équipe est résolument tournée vers le business, tout en anticipant au mieux les problématiques, par l’élaboration de contrats cadres notamment.
Nous faisons en sorte d’être présents pour tous les maillons de la chaîne de la société, du chargé de clientèle au directeur général.
Nous avons également mis en place des formations internes pour chaque équipe afin de les sensibiliser aux problématiques juridiques sur un aspect opérationnel les incitant à nous interroger et à anticiper les problèmes davantage.

Quel est impact de l’inflation législative au sein de votre direction juridique ?

« Nous souffrons au contraire d’un manque de législation, ce qui fait l’atout et la particularité de notre métier et de notre activité »

L’impact de l’inflation législative se perçoit essentiellement et presque exclusivement dans notre activité de e-commerce. Sur les autres domaines juridiques dans lesquels nous travaillons, nous souffrons au contraire d’un manque de législation, ce qui fait l’atout et la particularité de notre métier et de notre activité.
En revanche, l’inflation législative nous contraint à mettre à jour régulièrement nos conditions générales sur notre site e-commerce et a une incidence sur l’évolution de notre responsabilité, les lois nous concernant n’étant pas nécessairement cohérentes les unes avec les autres. L’évolution de la législation sur les données personnelles nous contraint également à chaque édition de coffret à revoir systématiquement les formulations sur le recueil des données de nos bénéficiaires.

Avez-vous mis en place une innovation en matière de management juridique ?

Un outil a été mis en place et un autre est sur le point de l’être :

Nous avons mis en place un outil de suivi du budget de la direction juridique. Cet outil nous permet de connaitre en temps réel où nous en sommes par rapport au budget, nous suivons la facturation à réception de chaque facture, laquelle est ensuite classée par grands sujets/émetteur de factures (Contentieux, marques, formation, documentation, corporate groupe, etc.). Depuis que nous avons mis en place ce suivi, nous suivons au jour le jour l’évolution de nos dépenses par rapport à notre budget. C’est un outil très utile pour nous mais également pour la finance.

Nous travaillons sur la mise au point d’un outil partagé avec le service client et avec le service informatique pour répondre au mieux aux réquisitions judiciaires que nous recevons régulièrement, suite aux fraudes sur internet : l’utilisation frauduleuse de codes de coffrets cadeaux ou de cartes de paiement. Il s’agit de tracer mieux les fraudeurs, d’anticiper les mesures de protection à mettre en place et de répondre au plus vite aux services de police ou de gendarmerie qui font appel à nous dans le cadre de la poursuite des fraudeurs.

A propos de Marine Casin :
Titulaire d’un DEA de droit privé général (Université de Nanterre) et d’un DEA de philosophie du droit, Marine Casin a obtenu son CAPA en 1998. Elle a intégré le cabinet BIGLE puis a exercé au sein de la SCP CHEMOULI-DAUZIER pendant plus de 10 ans. Elle intègre, en 2010, la société Smart & Co en tant que directrice juridique et des affaires réglementaire Groupe, poste qu’elle occupe actuellement.

A propos de Smart & co :
Fondé en 2003, le groupe Smart & Co est le leader européen du marché des coffrets cadeaux. Le groupe, qui possède un effectif de 800 personnes dans le Monde, a réalisé un chiffre d’affaires de 384 millions d’euros en 2013.

Propos recueillis par Réginald Le Plénier