Les nombreux Français qui travaillent à Londres dans des postes de direction ou dans les milieux de la finance sont probablement accoutumés à cette notion qui existe également en droit français sous le nom de "dispense de préavis". Mais à la différence du droit français, la Garden Leave ne recouvre au Royaume-Uni ni les mêmes objectifs, ni les mêmes conséquences en cas de violation.

En Angleterre, lorsqu’un employeur ou un salarié rompt le contrat de travail, il existe quatre possibilités :

 1ère hypothèse : le salarié effectue et travaille normalement son préavis ’notice period’ et il est payé selon les règles classiques (salaire, avantages en nature et éventuellement bonus et primes) ;

 2ème hypothèse : le salarié est privé de préavis s’il a commis une faute grave ’gross misconduct’ ou bien en cas de faute de l’employeur ’repudiatory breach’, c’est le salarié lui-même qui prend acte de la rupture du contrat et quitte immédiatement l’entreprise ;

 3ème hypothèse : le salarié est dispensé de travailler son préavis et son employeur lui verse d’un coup l’ensemble des rémunérations que ledit salarié aurait touché s’il avait effectué le préavis ; c’est le ’payment in lieu of notice’ PILON ; sauf prévision contractuelle, le contrat de travail prend en principe fin immédiatement ;

 dernière hypothèse : le salarié anglais est placé sous Garden Leave.

Dans cette dernière hypothèse, il est demandé au salarié de rentrer et de rester chez lui pendant l’exécution du préavis. En somme, ce salarié est dispensé de travail ; il est payé normalement à la fin de chaque mois jusqu’à l’issue du préavis, date à laquelle le contrat de travail sera définitivement rompu.

Dans la mesure où le contrat de travail survit pendant le préavis, la Garden Leave est stratégiquement utilisée par les employeurs britanniques pour garder leurs salariés démissionnaires ou licenciés sous leur contrôle pendant le préavis et les empêcher d’aller retravailler immédiatement à la concurrence. Comme en France, la plupart des contrats de travail anglais contiennent des obligations de loyauté et de non-concurrence pendant l’exécution du contrat (à distinguer de l’éventuelle clause de non-concurrence applicable après la fin du contrat). En conséquence, le salarié anglais est immobilisé par son entreprise pendant le préavis qui peut être particulièrement long selon les dispositions du contrat de travail (6 mois ou plus).

Les tribunaux anglais font une application particulièrement rigoureuse des Garden Leave. Si le salarié refuse de respecter son préavis, son employeur peut le citer en justice (ainsi que son éventuel nouvel employeur) et obtenir contre lui une injonction ’injunction’ de cesser le travail chez le nouvel employeur. Le cas échéant, si ce salarié refuse de retourner travailler chez son premier employeur pendant le préavis (l’esclavage est interdit...), les tribunaux considèrent que cet ancien employeur sera dispensé de payer le salaire dû pendant le préavis même si le salarié sera parallèlement interdit de travailler chez son nouvel employeur pendant tout le temps dudit préavis. C’est la solution que vient de confirmer la Cour d’appel de Londres, le 23 octobre 2014, dans une affaire Sunrise Brokers LLP v Rodgers [2014] EWCA 1373.

Enfin, il est particulièrement déconseillé de ne pas respecter une telle injonction du Tribunal. La violation pourrait se résoudre à une condamnation solidaire du salarié et du nouvel employeur récalcitrants à compenser entièrement le préjudice subi par l’ancien employeur du fait de cette concurrence déloyale. Et ça peut se chiffrer en plusieurs dizaines voire centaines de milliers de Livres Sterling. Donc, prudence !

Alain-Christian Monkam Employment Solicitor et Avocat - Londres/Paris https://monkam.uk/