La sensibilité internationale actuelle poussant à une vigilance particulière quant au respect des droits de l’Homme a permis de soulever de terribles difficultés juridiques en ce qui concerne la mise en place d’une protection suffisante pour les femmes - ou les hommes - victimes des violences conjugales.

Au commencement, un schéma idyllique, une passion souvent incomprise qui emporte un couple vers l’isolement.

Et c’est précisément cet isolement qui va profiter à l’auteur, afin d’asseoir son ascendant physique et/ou psychologique sur sa victime.

Les violences conjugales peuvent revêtir plusieurs formes et plusieurs degrés. Elles peuvent être physiques (coups avec ou sans objet, strangulations, séquestration), verbales (injures, menaces), psychologiques (humiliations, chantages affectifs, dépendance matérielle), sexuelles (agressions, viols).

Les violences psychologiques ont d’ailleurs été reconnues depuis une loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Elles sont visées et punies dans les conditions prescrites par les articles 222-33-2 et suivants du Code pénal.

Immanquablement la victime, annihilée, connaîtra alternativement la peur, la culpabilité, la perte de l’estime de soi, le stress l’enfermant ainsi dans un lien destructeur avec son bourreau.
Et c’est précisément dans ces conditions que les acteurs de la justice vont devoir aborder des considérations humaines complexes pour protéger, parfois malgré elle, une personne souffrant de ce « mal d’aimer ».

Étape 1 : En parler

C’est sans doute l’étape la plus difficile pour les victimes de violences conjugales car il s’agit de rapporter des propos graves à l’encontre de la personne qui partage son quotidien. Néanmoins, briser le silence est la seule solution pour faire cesser ces agissements.
De la même façon, si les soupçons de l’entourage peuvent se heurter à certaines hésitations, ces interrogations sont salvatrices car elles contribuent à prévenir des comportements déviants.

Étape 2 : Faire acter

Trop souvent, les cas de violences conjugales ne sont décelés que dans des circonstances tragiques. Pour cause, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint.

Aussi est-il essentiel, de dénoncer ces violences.

Pour une première démarche de femme ou d’homme victime, il est plus facile de se diriger d’abord vers un médecin.

Sans entrer directement dans l’appareil judiciaire, qui peut impressionner ou dissuader, un médecin sera attentif à votre état. Il constatera les blessures (physiques ou émotionnelles) et son certificat permettra d’évaluer l’ampleur des préjudices subis.

Pour l’entourage, il est tout aussi possible d’envisager le dépôt d’une main courante auprès de n’importe quelle gendarmerie ou commissariat. Sans conséquence, puisqu’elle n’engage pas la mise en œuvre de l’action publique (c’est à dire les poursuites pénales), elle permettra de mettre des mots et une date précise sur une situation pour, le cas échéant, de servir de preuve.

Un agent de police judiciaire ou un gendarme ne peut refuser de prendre une main courante ou même une plainte. Si cela est pourtant le cas, vous pouvez vous même écrire sur papier libre au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

L’écrit doit impérativement mentionner : votre état civil complet (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, profession), le récit détaillé des faits (si possible datés), le nom de l’auteur présumé (l’auteur est dit présumé jusqu’à ce qu’un jugement définitif le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés), nom et adresse des éventuels témoins (précisez impérativement si des enfants résident avec vous), et si vous possédez des documents attestant de votre situation (d’où l’importance de consulter un médecin, et de déposer des mains courantes).

Etape 3 : Vous protéger

Parce que rester c’est aussi prendre le risque de mettre votre vie ou celle de vos enfants en danger, il est essentiel de penser à vous protéger.

Que vous soyez victime ou proche de la victime, vous pouvez vous rapprocher de votre Mairie qui vous mettra en relation avec des services sociaux. Cette approche a une double utilité : elle permettra de signaler une situation à risque, et, le cas échéant, d’organiser votre départ en préparant les démarches nécessaires afin de bénéficier de différentes aides (aide au relogement, allocations familiales, assurance chômage si vous êtes contraint de quitter votre emploi…).

Aussi, si vous envisagez un départ, n’oubliez pas que certains détails peuvent vous faciliter les choses, notamment s’il est précipité : avertir les personnes qui peuvent vous venir en aide en cas d’urgence, apprendre par cœur leurs numéros de téléphone et convenir d’un code de communication avec elles (qui peuvent elles-mêmes avertir les services de police), informer les enfants sur la conduite à tenir, préparer un sac de départ (papiers importants, linge de rechange, clés).

Afin d’éviter que ce départ du domicile conjugal ne vous soit reproché, il est impératif de déposer plainte ou une main courante précisant les circonstances dans lesquelles vous avez été contraint(e) de quitter votre lieu de résidence.

Selon les situations, il est possible d’associer à sa plainte des mesures de protection immédiates à faire valoir auprès d’un Juge aux affaires familiales (JAF), sur votre demande, ou sur demande du Procureur de la République sous réserve de votre accord.

Il s’agit des articles 515-9 à 515-13 du Code civil.

Les mesures de protection peuvent découler de la saisine en urgence du Juge aux affaires familiales ou, la plupart du temps, d’une ordonnance de protection.

Afin d’assurer votre sécurité, il peut être ordonné : la dissimulation de votre nouvelle adresse, l’éviction du domicile du conjoint violent, l’interdiction de vous rencontrer ou de vous approcher, l’interdiction pour l’auteur de fréquenter certains lieux, une modification des modalités de l’exercice de l’autorité parentale et, le cas échéant, la fixation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocats et les éventuels frais d’huissier et d’interprète.

Afin de vous accompagner dans vos démarches judiciaires, il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat qui se chargera de représenter vos intérêts et éventuellement ceux de vos enfants.

Attention : le non-respect des mesures imposées par l’ordonnance de protection constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 €.

Aussi, si vous êtes de nationalité étrangère, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile dispose qu’ en cas de violences conjugales commises avant la délivrance du premier titre de séjour, « le conjoint étranger se voit délivrer une carte de séjour temporaire » (article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Si vous disposez déjà d’un titre de séjour, la rupture de la communauté de vie en raison de violences conjugales, n’entraîne pas le retrait du titre de séjour. Son renouvellement peut vous être accordé sur le fondement des dispositions des articles L. 431-2 et 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Pour les femmes ou les hommes bénéficiant de l’ordonnance de protection, un titre de séjour d’un an portant la mention « vie privée et vie familiale » sans condition de vie commune est délivré ou renouvelé de plein droit.

Avec le dépôt de plainte, des mesures de protection d’ordre pénal pourront aussi être prononcées comme : l’obligation d’un suivi thérapeutique pour l’auteur, voire son placement en détention provisoire.

En définitive, si vous êtes victime ou témoin de violences conjugales, gardez en tête que vous n’êtes pas seul(e) ! Différents acteurs du domaine social ou de la justice sont spécialisés dans ce type d’intervention et sont formés pour vous venir en aide.

Des associations comme le CIDFF (Centre d’Information sur le Droits des Femmes et des Familles) sont également à votre écoute.

Pour rappel, l’auteur avéré de violences conjugales risque une peine allant d’un rappel à la loi pour une violence légère et isolée à la prison à perpétuité pour les cas les plus graves d’homicide volontaire (articles 222-7 à 222-33-2-1 du Code Pénal).

Au niveau national, une enquête prévue pour 2015, intitulée Violences et rapports de genre (VIRAGE) sur le modèle de l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes (ENVEFF), réalisée en 2000 par l’Institut de Démographie de l’Université Paris 1, aura pour but de mesurer les violences et évaluer les conséquences sur les victimes.

Ce projet de grande envergure a d’ores et déjà reçu le soutien financier du ministère des Droits des femmes, de la Caisse nationale des allocations familiales et de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité via le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et concernera 25 000 personnes (12 500 femmes et 12 500 hommes), âgées de 20 à 69 ans.

Julie TONNARD, Avocat à la Cour

Comentaires:

• 
  Je suis victime ou témoin de violences conjugales : que faire ? , Irma, 11 janvier 2016

  Mais comment fait on quant il s’agit de notre grande sœur qui est victime de violence conjugale celle ci a un enfant en bas âge mais refuse de porter plainte alors que ce dernier la déjà frappées plusieurs fois, et que lorsqu’on veut porter plainte avec preuve (photo a l’appuie des marques de coups) la police refuse de prendre notre plainte en considération comment faire dans ce cas la pour arrêter les choses ?

  
  
  • Sans titre, Nanou, 9 février 2016

    Ma fille est aussi sous l’emprise d’un homme qui la manipule l’insulte est violent mais sans laisser de traces visibles...elle est revenue il y a 3 semaines à la maison en pleine nuit en larmes avec son bébé
    de 3 mois .Nous voulons l’aider mais il lui a fait encore un chantage affectif et elle vient de repartir fachée contre nous .Que pouvons nous faire ?
  
  
  • Ma maman , Herichard , 7 mars 2016

    Ma maman est victime de violence conjugale depuis des années. J ai 35 ans aujourd’hui et elle en a 61. Cela dure depuis 30 ans... Nous, mes frères et ma mère appelons des crises car cela se passe par épisode. C’est à dire que tout est "normal" et un jour pour n’importe quel prétexte monsieur se met à boire et devient complètement fou.... On a des dizaines et des dizaines d’anecdotes....
    J’ai peur pour ma mère, encore au moment où j’écris là tout de suite car depuis hier il est en crise. Hier j’ai laissé ma fille et mon mari pour aller chez elle car étant en crise il gueuler même hurler sur elle l’insulté et biensur tapé... Quand je suis arrivée il était couché vers 16h. Vers 19h il me semble il s’est levé et à recommencé à gueuler hurler même sur moi... La situation a commencé à degenerer j’aime donc prévenu un de mes frères car je ne me sentais pas en sécurité. Il est donc venu. Biensur ça a était cris coup etc...
    Je demandais à ma mère de venir chez moi pour sortir de cet enfer mais elle m’a à chaque fois répondu non. Car le lendemain elle ne pourrait pas rentrer chez elle..... C’est déjà arrivé tellement de fois.. Et à chaque fois elle y retourne suite au chantage affectif.
    Je ne sais plus quoi faire car on lui dit de se casser mais elle non réponds je vais faire quoi je vais aller ou il va me faire chier elle a peur.. On a beau lui dire que nous ne sommes plus des enfants qu’on a grandit qu on est la pour elle pour l’aider à sortir de cette vie mais on arrive pas à la décider....
    Que va t il se passer encore aujourd’hui... Je sais qu’il est au bistrot pour se saouler... Il va rentrer et que va t il se passer que va t il faire à ma mère..... J’habite à 1heure de chez elle je ne peux pas toujours être sur place ou surveiller....
  
  
  • violences faites aux personnes agées, mlou, 27 novembre 2016

    Je constate que l’on ne peut rien faire. Nous sommes 3 enfants, nos parents ont maintenant 92 et 94 ans.
    Cela fait maintenant 5 ans que j’alerte le procureur sur les agissements de ma soeur, que nous appellerons "P", qui maltraite psychologiquement nos parents ... (Il y a même eu violence physique et notre père a déposé plainte avec certificat médical à l’appui, la plus jeune de mes soeurs a également déposé plainte apres avoir reçu de violents coups au visage).
    Notre soeur "P", s’installe pour de longue périodes chez nos parents (ce peut être 6 mois, 8 mois,..), alors que "P" est propriétaire de son appartement , elle n’a qu’un but : avoir la main mise sur eux. (mais je ne comprends pas vraiment pourquoi). Elle critique tout et tout le monde, essaye d’évincer les intervenants à domicile (aide à domicile pour personnes âgées, infirmières, l’aide au ménage, et même medecin) en les critiquant tout le temps.
    Elle empêche nos parents d’avoir une vie calme et tranquille. Elle parle, elle parle, elle parle. Ses critiques portent sur tout : aussi bien la façon de faire du café que celle d’éplucher les légumes, elle critique le travail des infirmières qui préparent les piluliers, etc, etc,...
    Ma première lettre au procureur date de 2011, nous sommes fin 2016, le problème reste entier mais nos parents vieillissent ils n’ont plus la force de s’opposer, mon père me demande d’être pres de lui car il a peur, je fais ce que je peux mais suis à 4 heures de route de chez lui ...
    Je n’espère plus rien de la justice et souffre énormement en pensant à nos parents.
• 
  Sans titre, YEYENNE, 4 juin 2016

  L’Article bien construit, très facile à comprendre et les différentes étapes présentée permettent d’aller à l’essentiel dans la démarche. Ne plus être victime c’est là toute la question. Des victimes continuent à dire que la gendarmerie ou la police refusent de prendre leur plainte, ou les oriente davantage vers la main courante ou parfois cherche à minimiser les gestes des auteurs. Est-ce normal ? Il faudrait peut-être approfondir cette parti du sujet..
• 
  Violons connjgla, Khiari, 7 août 2018

  Je suis une femme victime avec mon maré je quitte là la mission de mo mari parceqe j,ai parde 2 enfants à cousse de li alor j,ai réglés tout les brblem qont j,ai quitté là mission de mon maré j,ai tonbi sur un homme pour ma idéale mois il fout mon maré je ramène men wafer et j,ai quitté là mission de2 j
  J,ai posé une planète chay la police parceqe MIJ ili donne 15 jours ,J ai le papier ont français
• 
  Les hommes aussi sont nombreux à être des victimes !, Christian-Guy GITTARD, 14 août 2019

  Nous sommes proches voisins d’une hystérique, alcoolique notoire et droguée. Cette situation de mère indigne vis à vis de ses enfants et de son Compagnon, nous la vivons depuis presque TROIS ans ! Hier soir encore, une grave bagarre s’est produite entre le Compagnon et son amant, sous les yeux de plusieurs proches voisins et témoins. Les deux enfants (garçons) sont très très perturbés, mais mes deux filles âgées de 9 et 8 ans AUSSI, elles sont très impactées par ces bagarres, ces insultes, et plus grave encore les menaces. Cette personne est toutefois sous contrôle judiciaire, mais alors une question se pose ! Le Maire, les élus, les services sociaux, la Justice attendent quoi ? Un vrai DRAME ?
  Mes enfants sont terrorisés, elles sont traumatisées de voir de telles scènes, d’entendre de telles menaces à notre encontre (nous sommes visés régulièrement), cela dure depuis trop de temps et nous sommes usés, à bout de force, dépressifs,malades, que faut-il faire ? Au secours nous n’en pouvons plus, aidez-nous s’il vous plaît ! Merci cordialement.