Aujourd’hui, le code du travail est de plus en plus complexe avec toujours plus de règles chaque année ce qui le conduit à le rendre illisible, notamment pour les PME et cela est un frein à l’emploi.
Plusieurs juristes se sont penchés sur l’avenir du code du travail, du droit du travail afin de le rendre plus claire et accessible à tous. Ainsi, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont publié un court livre "Le travail et la loi" visant à proposer un plaidoyer pour un choc de simplification au travers 5 principes généraux car selon leurs calculs le code du travail serait passé de 600 articles à 8.000 depuis 1974 !

"Le droit du travail se confond avec un Code. Tel qu’il est présenté au public, c’est un ouvrage épais, très épais même. Il devient alors facile, en le brandissant, de proclamer que notre droit du travail et devenu obèse, malade." (p. 13)

Afin de rendre le code du travail, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen édictent 50 principes fondamentaux. Ces principes sont classés en 8 parties :
 Partie I, "Droits fondamentaux"
 Partie II, "Formation et exécution"
 Partie III, "Ruptures"
 Partie IV, "Discipline"
 Partie V, "Durée du travail"
 Partie VI, "Rémunération"
 Partie VII, "Litiges du travail"
 Partie VIII, "Défense des intérêts du salariés"

Il s’agit de principes déjà existants dans le code mais réduits. Ainsi, par exemple, pour la rupture du contrat de travail, concernant le licenciement, ils proposent l’article 25 : "Tout licenciement requiert de l’employeur qu’il informe le salarié de son projet, recueille ses observations et dispose d’un motif réel et sérieux pour y procéder".

Le but est d’alléger le code du travail de tous ses détails superflus qui le noie et le rend illisible. Ces détails seraient lors du ressort de la négociation collective. Il s’agit alors, sur la base de ces 50 principes fondamentaux, de laisser aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux le soin de décliner les règles applicables aux relations de travail selon les branches et les entreprises.

Plus d’infos sur ce sujet :
http://www.franceinter.fr/emission-le-79-robert-badinter-on-ne-peut-pas-utiliser-le-droit-contre-le-travail

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-134043-code-du-travail-la-proposition-de-badinter-et-lyon-caen-revue-et-corrigee-1129179.php

http://mobile.lepoint.fr/politique/code-du-travail-plaidoyer-pour-un-choc-de-simplification-17-06-2015-1937385_20.php

http://www.atlantico.fr/decryptage/droit-travail-choc-simplification-badinter-lyon-caen-pari-salutaire-mais-ambitieux-francois-tauqet-eric-verhaeghe-2201094.html

Virginie MORGAND, Juriste Droit Social

Comentaires:

• 
  Sans titre, Cedric , 8 septembre 2015

  Hé , le but de l’ouvrage n’est pas de dire qu’il faut alléger le code du travail !
  L’enjeu ici est de dire que ce travail permettrait aux pme et tpe de ne plus avoir peur d’embaucher.