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Leboncoin condamné pour pratique commerciale trompeuse. Par Claudia Weber, Avocat.
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Parution : jeudi 25 février 2016
Adresse de l'article original :
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Leboncoin.fr prétend que toutes les annonces qui sont publiées sur son site internet sont relues avant leur mise en ligne en ces termes : « Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Leboncoin.fr (…) », notamment dans la Rubrique « Qui sommes-nous ? » ou dans leurs Conditions générales d’utilisation.
Un malletier de luxe a constaté sur le site Leboncoin.fr l’existence d’annonces proposant explicitement à la vente des contrefaçons de ses produits de maroquinerie.
Sur le fondement de la LCEN, le malletier a notifié à la plateforme Leboncoin.fr que les annonces n’ont pas été refusées cette dernière, qui a répondu qu’ « il est possible que cette annonce soit abusive mais nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour la supprimer ».
Le malletier a alors saisi le TGI de Paris aux fins de faire juger que leboncoin.fr :
Le TGI de Paris, dans un jugement du 4 décembre 2015, a fait partiellement droit aux demandes du malletier.
En effet, la juridiction a :
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