Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ?

Oui, c’est possible mais en étant précis et en soignant la forme.

Le 27 janvier 2016, la cour d’appel de Paris a sanctionné une société qui avait pris trop de libertés dans la rédaction de son communiqué de presse.

Dans cette affaire, la société victorieuse (en première instance) avait largement diffusé (par mail, page Facebook et twitter) auprès de ses partenaires commerciaux et de ses clients le communiqué suivant :

« Objet : SP. condamné pour concurrence déloyale envers J.
Le saviez-vous ?
Le Tribunal de commerce de Dax a jugé en audience publique le 17 juillet 2012 et a condamné la société L. et ses produits “SP” pour concurrence déloyale et parasitage envers la société EFR et ses produits “J”.
Et pour cela le juge a interdit à la société L. de reprendre les éléments conceptuels et visuels de J. en relation avec des produits cosmétiques pour sportifs, et de commercialiser tous marques, produits, concepts et idées comprenant les termes de J., ainsi que tout usage de tous autres signes identiques ou similaires aux éléments de J..
Méfiez-vous des copies ! Choisissez l’original… ».

Pour la cour, ce communiqué constitue un dénigrement commercial.

En effet, ce communiqué jette le discrédit sur une entreprise concurrente en répandant des informations malveillantes sur les produits ou la personne d’un concurrent pour en tirer profit.

La cour rappelle également que même si les informations sont exactes ou de notoriété publique, de tels agissements constituent un acte de dénigrement.

En l’espèce, la cour a sanctionné l’absence de précision du communiqué litigieux.
D’une part, l’auteur n’a pas indiqué qu’un appel était en cours et que la décision obtenue n’était donc pas encore définitive.

D’autre part, la cour a sanctionné le choix des mots. En utilisant les termes de « copie » et « original », l’auteur induit, volontairement ou non, en erreur les lecteurs en sous entendant que le concurrent commercialisait des contrefaçons.

Ainsi, cette décision présente un intérêt pratique :

• Il est possible de communiquer et faire partager ses victoires judiciaires ;
• La rédaction d’un communiqué de presse doit être soignée ;
• En cas d’appel ou de recours contre la décision, il ne faut pas omettre de le préciser sous peine de sanctions.

Ainsi, communiquer sans préciser, c’est dénigrer, tout comme accuser de contrefaçon sans prouver (à ce titre, voir notre précédent article).

Aurélie BOURGAULT, juriste IP/IT NOUVEAU MONDE AVOCATS

Comentaires:

• 
  Excellent !, GENTON Jean-Pierre, 27 février 2016

  Particulièrement sensible, donc dangereux, en matière de concurrence déloyale.
• 
  Communiqué de Presse, GREFF Catherine, 4 avril 2018

  Bonjour, J’aimerais savoir si le Communiqué de Presse est possible également pour les professions de santé ? J’ai subi un préjudice moral et financier suite à des comportements malfaisants de deux collègues infirmières toutes deux condamnées par la Chambre Disciplinaire ! Elles ont continué à calomnier tous azimuts et j’aimerais savoir si je peux, juste pour informer sur le fait des condamnations et que personnellement je n’en ai eu aucune car n’ai rien commis de délictueux... Je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement