Le Code du travail, considéré comme trop long et trop complexe, fait l’objet de toutes les attentions depuis l’annonce de l’avant-projet El Khomri. Mais le gouvernement n’est pas le seul à se préoccuper de sa révision. Ainsi, un groupe d’universitaires spécialisés en droit du travail, le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT), s’est attelé depuis la fin de l’année 2015 à sa réécriture. Le 2 mars 2016, ils ont présenté un premier chapitre de cet « autre Code », consacré au temps de travail.

« Un Code plus simple, plus clair et plus protecteur ». Tel est le leitmotiv annoncé par Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, et membre du GR-PACT. Le groupe d’universitaires a en effet décidé de s’attaquer à l’actuel Code du travail. Ce groupe de recherche s’est constitué à l’automne 2015 « lorsque beaucoup de rapports sont tombés et qu’ils s’annonçaient menaçants, explique le professeur de droit. Une direction qui s’est aggravée avec le rapport Badinter et l’avant-projet de loi El-Khomri ».
S’ils affirment clairement leur opposition au dernier avant-projet, ils insistent sur la nécessité de modifier l’actuel Code du travail. « C’est un texte qui a été profondément abîmé, lacéré, et qui parfois ne correspond plus aux questions de notre temps » déclare Emmanuel Dockès. Le groupe de recherche a donc pour projet de le détruire, pour une réécriture complète.

« La flexibilité pourquoi pas ? Mais sans contrepartie, non. »

Le premier chapitre achevé est celui sur le temps de travail. Et il affiche certaines mesures phares : « un droit au temps libre et prévisible », « les 35 heures renforcées », « des forfaits jours, sans burn out », … « L’objectif est de réaffirmer les effets bénéfiques des 35 heures et la préservation du temps libre » souligne Morgan Sweeney, maitre de conférence à l’univeristé Paris-Dauphine. Et de toujours s’assurer que le salarié ait des contreparties, notamment en cas d’heures supplémentaires, majorées à 25% minimum, voire 50% dès la septième heure supplémentaire. « Les heures supplémentaires plus chères inciteront l’employeur à embaucher et à mieux partager le temps de travail » explique Emmanuel Dockès.

Un partage du temps de travail, et une charge de travail sous surveillance dans le cadre des forfaits jours. En plus d’un accord collectif, les dispositions prévoient un contrôle en amont par le CHSTC, pour s’assurer que la charge de travail est adaptée et qu’elle ne met en péril ni la santé ni la sécurité du salarié.

Autre élément évoqué, et essentiel pour le groupe de recherche : la promotion du temps libre, « qui doit être protégé de la direction de l’employeur, explique Christophe Vigneau, avocat et maitre de conférence à l’université Paris I. Une vieille notion, mais adaptée aux nouvelles techniques de management et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ». Ce temps libre doit être préservé et prévisible, en laissant notamment la possibilité au salarié de s’opposer aux changements d’horaires.

Reste maintenant à voir si leurs propositions, actuelles ou à venir, convaincront.

« Il est temps qu’il y ait ce débat dans notre pays »

Le GR-PACT a en effet insisté sur l’ouverture de leur projet à tous les profils de contributeurs, ne souhaitant pas « figer le débat » : universitaires, praticiens, syndicats, … mais également la société civile. « Nous avons pour projet de créer un site collaboratif pour faire remonter le maximum d’idées » a confirmé Emmanuel Dockès. Un procédé qui rappelle celui employé pour la loi pour la République du numérique, et qui semble être la nouvelle donne : impliquer chaque citoyen dans l’élaboration de son droit.

Le groupe de recherches compte bien poursuivre son travail sur les autres nombreuses thématiques en chantier : contrat de travail, licenciement, santé/sécurité, … pour proposer un Code complet en septembre 2016.

Clarisse Andry Rédaction du Village de la Justice

Comentaires:

• 
  Souhait : vers un droit plus pratique, pas protecteur. , Barbosa (IncentAct), 8 mars 2016

  Sans remettre en cause la qualité des textes universitaires qui sont sans conteste bien rédigés sur le plan du droit, et évidemment d’un grand niveau, ils seront de toute évidence inappropriés au vu du contexte économique actuel (ni passé, ni futur), inefficaces en termes de relance de l’emploi.

  Il faut vraiment remettre un peu d’optimisme, de prise de décision au centre du débat, dans l’entreprise (TPE, industrie,...) et éviter de créer des comportements où seule la peur de perdre son emploi anime les individus.
  Quand on créé des protections, on crée de la peur. La norme sociale devient "je ne dois surtout pas proposer des améliorations. Je prends mes RTT, mes CP, mon CE,....Je tiens ma place, je ne discute rien, je risque d’aller sur le terrain de MrX ou de remettre en cause les discours établis.... En termes de Libertés, il y aurait matière à écrire. La peur induit des comportements de dénigrement de l’autre, d’exercice du pouvoir de façon discrétionnaire, sans recherche du bien commun. Le droit doit être plus pratique et contractuel et il ne doit pas créer la politique de dénigrement de l’entreprise. Le rôle du dirigeant de TPE est de développer son entreprise et de gérer son personnel qui fait lui aussi partie de la richesse de l’entreprise et pas de passer son temps à expliquer s’il a bien géré ses salariés. Il faut juste essayer de raisonner autrement, au moins une fois, et accepter que ce soit un gouvernement de gauche qui propose un changement car il voit que la catastrophe est déjà là depuis un bon moment.

  
  
  • Sans titre, MILHAU, 14 mars 2016

    Je pense qu’il faut vraiment réfléchir et modifier l’article 6 tel que prévu. Comme l’explique bien
    Malika Sorel dans son alerte médiatique (Figaro du 9 mars 2016).

    Enfin, il convient de privilégier si possible, pour éviter tout litige conflictuel, le développement de la confiance et de l’enthousiasme par la coopération en faisant appel aux conciliateurs de justice.
    Merci
    j-e.milhau
• 
  Un nouveau code du travail universitaire ?, Didier Hoffmann, 15 mars 2016

  L’intention du groupe de travail universitaire d’ouvrir leur projet à "tous les profils de contributeurs" est une bonne idée.
  En effet, le code du travail ne doit pas être qu’un document juridique, il doit servir de cadre au développement de l’économie et de l’emploi.
  Je regrette cependant que cette ouverture se fasse après le début du travail. N’aurait-il pas été souhaitable de constituer, au préalable, un groupe paritaire représentant les différents acteurs impliqués dans le sujet et ensuite se mettre au travail, après avoir défini, de façon collégiale, les orientations de la réflexion.
  En l’occurrence, il semble que les orientations majeures soient décidées et que l’ouverture ne pourra se faire que si les nouveaux entrant acceptent ces orientations.
  Où est l’ouverture ?

  
  
  • participation au groupe de travail, Truskolaski , 18 mars 2016

    Docteur en Droit du Travail
    Souhaite participer au Comite d étude d un nouveau Code du Travail.
    Contacts :
    0621842525

    muriel.targetlawyer chez orange.fr
  
  
  • Sans titre, Paul Petone, 18 mars 2016

    @Didier Hoffmann

    Le Code du travail n’a pas vocation à favoriser, ou empêcher, le développement de l’économie et de l’emploi.
    Son rôle est de protéger les salarié-e-s, parties faibles du contrat de travail.

    Concernant l’ouverture et le paritarisme, le patronat a déjà une mouture édulcorée de projet, c’est le projet El Khomri.

    P. Petone