L’objet de cet article est de présenter comment l’interprétation d’une loi fédérale américaine, l’Alien Tort Statute (ATS) a pu menacer les relations internationales, heurter le principe de souveraineté étatique par affirmation d’une compétence juridictionnelle aux fins de réparer au plan civil les dommages nés d’infractions particulièrement atroces commises notamment à l’étranger.

Dans un premier temps, il présente le dispositif de la loi, son origine, sa raison d’être puis son extension par les juridictions fédérales américaines.
Dans un second temps, par une analyse des arrêts de la Cour suprême américaine interprétant l’ATS, il expose la conciliation opérée afin de s’assurer que les États-Unis ne deviennent pas un refuge pour criminels tout en veillant à ne pas méconnaitre frontalement le principe de refus de l’application extraterritoriale des lois.
Dans un troisième temps, il dresse un état des questions juridiques non tranchées, leurs potentielles implications en droit international et l’articulation de la compétence des juridictions américaines sur le fondement de l’ATS avec la Cour pénale internationale.

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Réflexions sur l’Alien Tort Statute (ATS).

Considerations on the extraterritorial application of the ATS

Christophe D. Fabre, Avocat à la Cour, LL.M fabre.avocat@gmail.com