Vous êtes victimes de violences conjugales, il vous est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour solliciter une ordonnance de protection mais également de porter plainte et de vous constituer partie civile si une procédure pénale est déjà en cours.

Vous êtes victimes de violences conjugales et vous ne savez pas quel juge saisir.

Il vous est possible de vous orienter soit vers une procédure civile soit vers une procédure pénale.

En effet, sur le plan civil lorsque vous êtes victime de violences conjugales (violences physiques ou psychiques), il est possible de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin de solliciter une ordonnance de protection.

Il convient dans ce cas de constituer un dossier très solide afin de démontrer au juge aux affaires familiales les violences que vous subissez (procédure pénale, certificats médicaux...).

Cette procédure permet notamment de saisir dans un temps très court le JAF et en dehors de toute procédure pénale de solliciter de ce dernier qu’il interdise à votre époux ou à votre concubin d’accéder à votre domicile, d’entrer en contact avec vous ou vos enfants, de porter une arme s’il dispose d’un port d’arme, de vous attribuer la jouissance du domicile conjugale à titre exclusif, de se prononcer sur les mesures relatives aux enfants...

Toutefois, si cette procédure d’ordonnance de protection est avantageuse car rapide, son inconvénient majeur réside dans le fait que les mesures prises par le juge aux affaires familiales sont provisoires et ne sont valables que quatre mois.

Il faudra alors à nouveau saisir le juge aux affaires familiales soit dans le cadre d’une procédure de divorce, soit dans le cadre d’une requête en fixation du droit de visite et d’hébergement par exemple lorsqu’il y a des enfants.

Concernant le volet pénal, le cas le plus fréquent reste celui où à la suite de violences, le mis en cause est placé en garde à vue.

Pendant cette procédure de garde à vue, la victime va alors être invitée par les services de police à déposer plainte, ses blessures vont être constatées par les services de police et également par les médecins des unités médico légales.

A la suite de ces premières constations, un certificat médical initial descriptif sera rendu sur lequel seront notés les différents préjudices subis et qui surtout fixera le nombre de jours d’Incapacité Totale de Travail (ITT).

Ce certificat médical est très important car il vient décrire l’état de la victime immédiatement à la suite des violences mais surtout va orienter la procédure car en fonction du nombre de jours d’ITT, le mise en cause ne sera pas nécessairement poursuivi pour la même infraction et le tribunal compétent ne sera pas le même.

Une fois la garde à vue terminée, en cas de violences conjugales il est très fréquent que le mis en cause soit déféré directement devant un tribunal. Il se peut toutefois qu’il soit convoqué à une audience ultérieure en fonction de la gravité des faits.

La victime qui a souhaité déposer plainte est alors informée de la date d’audience.

Il est alors vivement conseillé - même si tout cela se passe dans un temps très court - de se présenter à cette audience assisté d’un avocat afin de se constituer partie civile.

Lors de cette audience devant un tribunal correctionnel statuant en chambre collégiale ou à juge unique en fonction du nombre de jours d’ITT, les faits vont être abordés. Le mis en cause pourra s’expliquer ainsi que la victime.

A l’issu de cette audience, le tribunal devra prendre une décision concernant le mis en cause et la peine à prononcer : soit le mis en cause est relaxé, soit il est condamné.

Lorsque les faits sont établis et en fonction de leur gravité, il est possible qu’un mandat de dépôt soit prononcé (la personne est directement placée en détention) ou alors qu’une peine soit prononcée assortie d’un sursis ou d’un sursis mis à l’épreuve interdisant au mis en cause de se rapprocher de sa victime.

Mais le tribunal devra également se prononcer sur l’indemnisation à accorder à la victime. Il faut alors être capable de chiffrer le montant de son préjudice et ce n’est pas toujours évident. Beaucoup de victimes se présentant seule à l’audience sont complètement perdues même si aidées un peu par le tribunal...

Tout d’abord, il convient de savoir qu’il n’est pas possible de solliciter autre chose que des dommages et intérêts pour « souffrance morale » si votre CPAM n’a pas été mise dans la cause.

Or il est évident que si l’audience est fixée à la suite d’une garde à vue, cela n’aura pas été fait.

C’est pourquoi votre avocat dans ce cas et surtout s’il s’agit de préjudices important vous conseillera de solliciter ce que l’on appelle un renvoi sur intérêts civils.

Ce renvoi lui permettra ainsi de mettre dans la cause la CPAM et de solliciter la désignation d’un expert judiciaire afin de chiffrer au mieux votre préjudice si cela est nécessaire.

En effet, cet expert va remettre au tribunal ainsi qu’à votre avocat un rapport qui détaillera et chiffrera chaque poste de préjudice.

Ainsi à l’audience suivante votre avocat sera en l’état pour défendre au mieux vos intérêts et solliciter une indemnisation la plus juste possible.

Dans tous les cas, si l’audience était renvoyée, que le mis en cause n’était pas placé en détention, il est tout à fait possible de demander au tribunal que votre concubin ou époux soit placé sous contrôle judiciaire avec l’interdiction d’entrer en contact avec vous jusqu’à la prochaine audience.

Il ne faut pas refuser de renvoyer le dossier à une audience ultérieure de peur de nouvelles violences. Le contrôle judiciaire ou le placement en mandat de dépôt permet en principe d’écarter tout risque.

Enfin, dans le cas où le mis en cause ne serait pas solvable, il existe un fond d’indemnisation qu’il est possible de saisir sous certaines conditions : la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Léa Smila Avocat à la Cour E-mail : lds.avocat@gmail.com www.smila-avocat.com

Comentaires:

• 
  INFO Ordonnance de protection, Lucie, 1er juillet 2016

  l’Ordonnance de protection est passée à 6 mois.... allo ??

  
  
  • Actualisation ordonnance de protection, Léa Smila Avocat, 2 juillet 2016

    Bonjour,
    effectivement depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle des droits entre les hommes et les femmes et son décret d’application du 11 mars 2015, la durée provisoire des mesures fixées par une ordonnance de protection est passée de 4 mois à 6 mois à compter de la notification de l’ordonnance de protection.
    Cette durée peut désormais également être prolongée Dans certains cas et notamment pour les couples avec enfants lorsque :
     la victime pacsee ou vivant en concubinage a saisi le juge aux affaires familiales pour la fixation des mesures relatives aux enfants notamment le droit de visite et d’hébergement.
     la victime mariée a saisi le juge aux affaires familiales pour une procédure de divorce, de séparation de corps ou sur les mesures relatives à l’autorité parentale.

    Dans ces cas, les mesures provisoires fixées par l’ordonnance de protection pourront être prolongées jusqu’à l’obtention d’une décision définitive du juge aux affaires familiales. Ce qui permet effectivement de rendre l’ordonnance de protection beaucoup plus efficace qu’elle n’a pu être.

    En revanche, la situation des couples sans enfants restent plus delicate, ainsi :
     pur un couple marié sans enfant, seule la saisine du juge aux affaires familiales pour une procédure de divorce pourra permettre de prolonger les mesures provisoires fixées par l’ordonnance de protection,
     la situation des concubins et pacsés sans enfant reste toujours très difficile à ce jour en ce qu’ils n’ont quant à eux aucune possibilité de faire prolonger les mesures provisoires fixées par l’ordonnance de protection.

    Léa Smila
    avocat
    www.smila-avocat.com
• 
  Tribunal compétent, Faucher Solène, 11 juin 2017

  Bonsoir,

  Je suis actuellement en terminale littéraire, et j’ai pour option droit et grand enjeux du monde contemporain. Je fais un dossier sur les violences conjugales pour mon oral de fin d’année.
  Par tribunal compétent, que voulez vous dire ? Quels sont les différents tribunaux selon le nombre d’itt ?

  
  
  • Violences : tribunal de police ou Tribunal correctionnel ?, Maître Léa SMila, 12 juin 2017

    Bonjour,

    C’est une bonne question !

    Pour y répondre de manière condensée, en droit pénal, en fonction de la gravité des violences, les tribunaux compétents ne seront pas les mêmes.

    Ainsi le Tribunal de police est compétent dès lors qu’il s’agira :
     d’une contravention de 4ème classe à savoir de violences légères n’ayant pas entrainé d’ITT,
     d’une contravention de 5ème classe à savoir de violences ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à 8 jours.
     en cas de blessures involontaires ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à 3 mois sauf en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ...

    Toutefois, dès lors qu’il existe une circonstance aggravante prévue à l’article 222-12 du Code pénal et ce même si les violences ont entrainé une incapacité inférieure ou égale à 8 jours, le Tribunal de police ne sera plus compétent et l’affaire sera renvoyée devant le Tribunal correctionnel  ! C’est pour cela qu’il est important que l’infraction soit bien qualifiée par le parquet en amont...

    Or pour l’article qui nous intéresse, l’article 222-12 6° du Code pénal prévoit que constitue une circonstance aggravante, le fait que les violences aient été commises par le conjoint, le concubin, ou le partenaire lié par un PACS...en conséquence dès lors que la circonstance aggravante par conjoint, concubin ou pacsé est retenue, le Tribunal correctionnel est compétent.

    Le Tribunal correctionnel est donc quant à lui compétent :

     dès lors qu’il s’agit d’un délit soit pour des violences ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours
     dès lors qu’il s’agit comme expliqué précédemment de violences même légères mais pour lesquelles a été retenue une circonstance aggravante prévue à l’article 222-12 du Code pénal ( avec préméditation, dans un moyen de transports, sur mineur de moins de 15 ans, sur un enseignant etc etc)
     en cas de blessures involontaires ayant entrainé une ITT supérieure à 3 mois

    Au sein même du Tribunal correctionnel, il convient de noter qu’il existe des audiences à juge unique ( ce qui est très souvent le cas pour les violences ) ou des audiences collégiales.
    
    J’espère avoir répondu à votre question !
    Bon courage.
    Léa SMILA
    Avocate au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
  
  
  • Sans titre, Marie, 3 juin 2019

    Bonjour,

    Si le conjointe et les 3 enfants (22 ans, 21 ans et 17 ans) ont subis des violences et ont chacun obtenus 60 jours d’itt, quelle sera la peine de prison du conjoint ?
• 
  Sans titre, Dany, 17 juin 2017

  Porter plainte....En somme cela est-il utile ?
  Sortir du silence, franchir la porte d’unun commissariat, revivre des épisodes
  atroces, honteux, dans les détails les plus intimes, se mettre ànue face à un
  étranger, insoutenables moments dont on se sort jamais indemne. A notre époque,
  entendre que le viol conjugal est méconnu est une honte pour notre justice. Mais
  qu’apprend on sur les bancs de nos sacro saintes universités ? Nos magistrats
  ont ils été violé, , humilié ? Non, les gros titres médiatiques se
  seraient emparés du scoop. En considérant cela, Madame tout le monde n’™est
  qu’une victime banale et banalisée par notre système juridique . Arrêtons
  prôner le dépôt de plainte, il n’est est rien d’autre que du scribouillage
  administratif.
  à58 ans, je me suis retrouvée SDF avec pour seule adresse un centre
  communal social. J’ai déposé plainte pour Viol Conjugal avec tout ce que cela implique.
  depuis trois ans j’attends....... Sans doute ne suis je pas assez médiatique ou
  alors mon criminel appartenait à une institution française ? J’opte pour la
  seconde hypothèse. J’ai le droit de dénoncer mon calvaire, car il s’agit bien d’un
  calvaire.... La justice de mon pays est plus réactive à "la conduite sans permis"
  qu’un viol. C’est une honte... En ma qualité de citoyenne française et au regard
  des textes de lois, j’estime que mon pays a commis une faute grave...Non
  assistante à personne en danger, et cautionne le viol.

  
  
  • Une reconnaissance juridique tardive du viol conjugal et la difficulté de démontrer l’absence de consentement, Maître Léa SMila, 19 juin 2017

    Chère Madame,

    Je comprends votre colère et votre lassitude à l’égard de cette procédure longue et douloureuse.

    Il faut sans cesse se remémorer les faits, formuler les faits de manière précise, revenir sur des déclarations qui sont contestées...

    Toutefois, notre société avance et a reconnu d’une part juridiquement l’existence du viol entre époux, concubin ou partenaire de Pacs mais mieux cela constitue une circonstance aggravante entrainant une peine de 20 ans de réclusion (article 222-24 11° du Code pénal). C’est me semble-t-il reconnaître la gravité de ces faits. Cela n’était pas le cas il n’y a pas si longtemps où à l’inverse la femme était soumise au devoir conjugal...

    La difficulté de ces procédures est vous le savez : la preuve de l’absence de consentement. Comment réussir à démontrer d’un côté l’absence de consentement et de l’autre que l’on n’avait pas conscience de cette absence de consentement puisqu’à priori seules les deux parties à l’action sont présentes lors des faits.

    Alors il y aura des auditions, des confrontations, des expertises psychiatriques de part et d’autre qui devront permettre de démonter la réalité du viol entre époux. Mais des fois, ce n’est pas le cas...

    Alors que reste-t-il ? Un difficile travail de reconstruction personnelle qui n’est pas toujours possible ou alors pas dans l’immédiat...

    Puisque vous évoquez la conduite sans permis, il est vrai qu’il est plus facile de démontrer l’existence d’un permis ou pas que le consentement d’une personne à un acte sexuel en particulier lorsqu’elle a lieu " dans l’intimité d’un couple" mais je ne pense pas que ce soit due à une mauvaise volonté des magistrats ou à un déni de cette infraction...a part quelque politique dont on taira le nom, notre société semble avoir réellement pris conscience de la gravité de ces faits et de l’importance de les condamner.

    Avez-vous obtenu une décision dans votre dossier ou la procédure est -elle en cours ?

    Cordialement,

    Léa SMila
    Avocat au Barreau de Paris
  
  
  • Discriminer par des avocat , Guermit , 28 juillet 2018

    Tout mes droits ils étaient bafoués. Malgré les preuves. 8jours itt. Abus de confiance. Maltraitance, discrimination par mes propres avocat, dans un pays de loi et de droit .Je comprends rien j’ai tapé tout les portes des hommes qui représente la loi .hélas personne ne veut prendre sa responsabilité, peut être Parce que je suis étrangère. Aider moi je vous prie car je suis au bout de la déprime de cette injustice, mes salutations avec mes remerciements anticipées
• 
  Sans titre, Dany, 17 juin 2017

  Comme des milliers de femmes violentées, je suis en colère d’avoir cru en la justice de mon pays. Des textes de lois jamais ou peu appliqués, toujours avec fragilité. Aurai-du mourir ? Sans doute.
  Une femme ordinaire, humiliée, violentée et violée, jetée en pâture à la rue avec en poche quelques euros. SDF.....A 58 ans, l’horreur... On avance malgré tout et l’on décide après hésitation à déposer plainte ? On répond aux questions, on retrace les événements dans les moindre détails...........Et l’on ressort de là déchirée, épuisée....
  On clame, on dénonce, on accuse. Oui on nous écoute, juste parce que le dépôt de plainte est un droit... Mais ensuite....Dossier sans réponse, le silence. Mon bourreau a-t-il été inquiété ? Pas de confrontation....Pas de nouvelles.... Leurrée par ma confiance en notre justice, celle qui me poursuivra pour une amande non payée, mais qui cautionnera et cautionne des crimes tels que les VIOLS CONJUGAUX. Et que font nos magistrats sous leur toge ? Le viol en somme, n’est pas un délit.... Et les victimes ? de simples numéros de dossiers.
• 
  avis de l’auteur de violence conjugale, novion, 2 août 2018

  Je ne sais pas si j’ai le droit expliquer ma situation sur ce blog mais je peux dire que lorsque l’on apprend la trahison de son conjoint depuis de nombreuses années avec de nombreuses personnes je mets au défi quiconque de garder un calme olympien en ce qui me concerne je suis poursuivi pour violence conjugale ayant entraîné aucune ITT et je suis interdit de mon domicile et de contact avec mon épouse jusqu’à mon procès dans 5 mois alors même que des hommes viennent chez moi
  qui prend en compte les raisons un débordement que je regrette mais qui n’était rien par rapport aux souffrances qui durent depuis des années
  Et cela sans parler de nous deux filles qui j’espère ne connaîtront jamais le comportement de leur mère voilà j’ai raconté mon histoire j’ai commis un délit d’amour j’aurais préféré ne jamais connaître cette situation

  
  
  • Sans titre, novion, 2 août 2018

    Un avocat pourrait il me dire si ma.decision de me.defendre seul au procès du 13/12 est raisonnable. Je considère en effet ne pas meriter la prison mais entendre une decision de justice qui m’aide a tirer un trait sur mon passé alors même que j’aime ma femme depuis 25 ans
    Je veux dire par là une condamnation proportionnelle aux faits reprochés mais qui me rappellerait que l’on ne doit jamais perdre son sang froid. Je suis de ce fait passé du statut de voctime d’adultère a celui d’auteur de violences conjugales
    Je ne demande pas que l’on me plaigne mais que la justice ne soit pas dictée par une campagne de protection des femmes qui, bien que largement justifiée ne peut se perdre dans les amalgames et entendre les cas par cas
• 
  réponse à l’article , poudroux , 11 décembre 2018

  bonjour et merci pour ces détails.
  ce n’est pas facile de trouver des réponses aux questions que l’on se pose quand on a été victime de violence conjugale et psychologique.
  je vais me battre !
  bien à vous
  fpg

  
  
  • Plainte, Lalanine, 7 janvier 2019

    Bonjour,
    Je suis d’accord c’est très dur de comprendre où l’on va et comment.
    Moi j’ai porté plainte mais je ne sais pas du tout ce qui va advenir de tout cela.
    Qu’avez vous fait ?
• 
  Sans titre, Johan Pietquin, 5 février 2019

  Bonjour,
  Dans votre article vous parlez d’epoux et de concubins violents mais je suis un peu déçu car vous avez l’air d’oubliez qu’il existe de plus en plus de femmes et de concubines violentes... je suis un homme de 41 ans et je me sépare de ma concubine avec qui je vivais depuis 8 ans et avec qui j’ai un enfant de 5 ans pour causes de violences physique et psychologique ( pourtant je fais 1m85 et 88 kg et je suis sportif mais beaucoup trop gentil ) .
  Je peux vous dire qu’en tant qu’homme , c’est très difficile car vous avez l’impression d’être seul, peu de personnes ou d’institution ne me prête réellement d’attention car on ne me prends pas au sérieux...
  Il a fallu que me fille de 15 ans porte plainte pour violence psychologique pour qu’enfin on m’écoute. On parle trop rarement de ce problème qui est pourtant de plus en plus d’actualité....
• 
  Violences psychologiques , LAURENCE VAN WASSENHOVE, 17 mars 2021

  Comment faire quand ni ce sont des violences psychologiques et verbales