Parmi les grands changements annoncés dans les années à venir, la justice prédictive - en réalité nous devrions tous l’appeler Justice quantitative, ou mieux encore Jurimétrie- fait beaucoup parler. Conséquence du développement de l’intelligence artificielle, c’est un phénomène qui pour une fois ne sonne pas comme une menace pour les professionnels du droit mais plutôt comme une aide précieuse, tant pour eux que pour les justiciables. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Quel est l’état de l’art en la matière ? Et qu’est-ce que ça apporte ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article.

La justice prédictive : qu’est ce que c’est ?

La justice prédictive permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Pour le professeur Bruno Dondero, « c’est tenter de prédire avec le moins d’incertitude possible ce que sera la réponse de la juridiction X quand elle est confrontée au cas Y » [1]. Mais comment ? En exploitant le Big data, c’est-à-dire en croisant et retraitant l’ensemble des données jurisprudentielles. En développant des nouvelles méthodes mathématiques fondées sur le machine learning [2]. Et en somme en utilisant le potentiel offert par l’intelligence artificielle (Voir à ce sujet Les opportunités de l’intelligence artificielle pour l’industrie du droit.
Mais attention, il ne s’agit pas de se substituer à l’humain, et aux professionnels du droit en particulier, mais plutôt de l’aiguiller sur la direction à prendre, de lui permettre de mieux conseiller, quantifier ou anticiper les risques. Car toute situation reste unique et soumise à l’appréciation des juges dans le cas où une procédure est engagée.

Quelles sont les solutions existantes ?

Les outils de justice prédictive se développent et couvrent des domaines du droit de plus en plus variés. Et ce n’est que le début d’un nouvel épisode qui a déjà commencé notamment en Chine où « elle est déjà utilisée pour deux raisons : les Chinois n’ont jamais eu de système de droit avant 1980 et ils manquent de juristes, expliquait Philippe Ginestié, avocat associé, lors de la 3ème table ronde de la 6ème journée du management juridique. Dans certaines provinces chinoises, des systèmes d’intelligence artificielle proposent des décisions aux juges parce que ces derniers ne sont pas compétents ou impartiaux. Cela rassure que ce soit la machine qui prenne les décisions  ».

Mais en France aussi aujourd’hui, start-up et éditeurs de documentation juridique s’engouffrent dans la brèche pour proposer aux professionnels du droit différents types de services :
 estimer le montant des dommages - intérêts, d’une pension, d’une indemnité ou de tout type de prestation à caractère monétaire pouvant être accordé par les juridictions dans certains domaines : bail, divorce, dommage corporel, prestation compensatoire, licenciement, trouble du voisinage… Ce type de service est proposé par Dalloz, les Editions Francis Lefebvre avec « Jurisprudence chiffrée » et par LexisNexis avec « Contentieux de l’indemnisation ».
 faire des statistiques sur les chances de gagner une procédure contentieuse, une prévision sur le montant des indemnités qu’il est possible d’obtenir, et les éléments de fait ou de droit qui ont le plus de poids devant les juridictions : c’est ce que propose Predictice (www.predictice.com), une start-up au service des professionnels du droit.
 calculer le risque pour une entreprise d’être condamnée en cas de contentieux liés, par exemple, au licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que le montant de l’indemnité. Il s’agit ici de la quantification du risque juridique grâce à l’outil Case Law Analytics. L’un des fondateurs, Jérôme Dupré, a publié un article sur les bénéfices de la justice prédictive sur le Village de la Justice. Dans le même domaine, Tyr Legal calcule les chances de succès d’une procédure, propose des études statistiques des décisions de justice en droit social mais aussi d’automatiser une problématique juridique.
 analyser et faire remonter les décisions de justice dans le domaine du droit administratif en fonction des critères de l’utilisateur. Supra Legem permet ainsi de révéler les positions de chaque juge mettant parfois en évidence leur impartialité.
 afficher graphiquement l’état du contentieux, les montants indemnitaires moyens pour un litige, les arguments mobilisés par les juges et les avocats. C’est ce que propose en partie la V1 de Doctrine Premium, déjà connu pour son puissant moteur de recherche.

Quel est l’apport de la justice prédictive ?

Les apports de la justice prédictive sont nombreux et concernent aussi bien le justiciable que les professionnels.
Pour le juriste d’entreprise, c’est un merveilleux outil pour anticiper les risques, provisionner les dépenses liées au contentieux et aider à la prise de décision. Il en va de même pour l’avocat qui va pouvoir encore mieux conseiller et orienter son client. Pour les premiers, elle va donc permettre d’orienter les stratégies juridiques de l’entreprise et pour les seconds, les stratégies contentieuses en trouvant les meilleurs arguments. Pour le justiciable, c’est une source de sécurité juridique supplémentaire. Il aura le moyen de savoir ce à quoi il peut prétendre et les chances de réussite de son action.
Dans tous les cas, la justice prédictive permettra certainement aux modes de règlement amiable des différends de se développer et aux tribunaux de se désengorger. Bien entendu pour que ces bénéfices soient effectifs, il faut que les outils soient fiables, d’une extrême précision et toujours sous contrôle d’un professionnel « humain », apte à orienter l’action.

Les solutions commencent à se développer et ce n’est qu’un début ! Car tous les acteurs qui en sont à l’origine n’entendent pas s’arrêter là et souhaitent élargir leur champ d’application. Et c’est sans compter tous ceux qui n’hésiteront pas à profiter des opportunités offertes par l’open data. Ajoutons que si à l’heure actuelle, l’accès aux données jurisprudentielles est restreint, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 va changer la donne en ouvrant cet accès à tous...

Laurine Tavitian Rédaction du Village de la Justice