La Russie étant un pays à économie puissante avec une forte demande, il reste, malgré la crise, un endroit sollicité pour investir. Toutefois, la création d’une société en Russie nécessite un vaste éventail de démarches à accomplir qui peuvent être rendues faciles grâce aux sociétés de consulting en place.

Afin de créer une société en Russie, il convient d’accomplir certaines formalités, allant de la traduction des documents jusqu’à la création d’un compte bancaire.

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe différents types de sociétés en Russie, tels que les OOO, les OPAO, les filiales et les succursales. Depuis le 1er septembre 2014, la forme juridique du type ZAO (SAS) n’existe plus en Russie.

La OOO (SARL) est conçue pour les petites et moyennes entreprises et peut être mise en place par un seul associé après avoir satisfait à l’exigence d’un capital social minimal. Les OPAO (SA) peuvent être également mises en place par un seul fondateur et se subdivisent en sociétés de type public et non-public.

Pour ce qui concerne les filiales ou les succursales en Russie, la filiale est considérée comme une société à responsabilité limitée, tandis que les succursales russes sont des extensions de sociétés étrangères implantées en Russie.

Il convient de noter qu’avant la soumission des documents au registre du commerce de la Fédération de Russie, ces derniers doivent être traduits par un traducteur assermenté et être notariés par la suite. Il est aussi nécessaire de souligner que toute création d’entreprise donne lieu à la rédaction de statut.

Un numéro INW est attribué automatiquement et simultanément avec l’enregistrement public de la société et permet de se faire connaitre auprès de l’administration fiscale russe.

En Russie, il n’est pas indispensable d’avoir un visa de travail ou un permis de travail pour créer une société. En effet, il est possible d’obtenir un visa d’affaires ou de signer les documents pour l’enregistrement public de la société devant un notaire français.

Toutefois, il convient de noter que pour devenir directeur général, il faut avoir soit un visa de travail, soit un titre de séjour.

Dans le cas où vous n’auriez pas de titre de séjour, vous pouvez inviter d’autres personnes en tant que directeur général. Cela est possible soit en demandant un visa d’affaires pour vos partenaires, soit en demandant un visa de travail pour vos futurs employés.

Il ne faut pas oublier d’obtenir une assurance maladie volontaire.

Afin d’ouvrir un compte bancaire et domicilier l’entreprise, il est nécessaire d’avoir une adresse juridique.

Avant la création d’un compte bancaire au nom de la société, qui constitue logiquement la dernière étape, il faut, comme en France, choisir son mode d’imposition qui varie en fonction du type de société.

En conclusion, il est vivement conseillé de faire appel à un des facilitateurs.

Directrice nationale du bureau de représentation chez Skif Consulting, Lyon

Comentaires:

• 
  Capital minimum et délai de création, G.P, 26 août 2016

  Merci d’avoir publié cet article très instructif sur la création d’entreprise en Russie et d’avoir détaillé les différentes structures possibles ainsi que les conditions à respecter.

  Dans le cadre de la création d’un OOO en Russie, pourriez-vous préciser le capital minimum requis ainsi que le temps moyen nécessaire à l’enregistrement ?

  
  
  • Capital social minimal, Anastasiya Uhasina, 30 août 2016

    Bonjour,
    je vous remercie de l’intérêt que vous avez porté à mon article. Afin de définir le montant du capital social de la société, il faut compter au moins 10 mille RUR, soit l’équivalent de 134 E.

    Pour répondre à votre question en détails, je serai ravie de vous aider et vous invite à me contacter sur lyon chez skifconsult.com.

    A bientôt.
• 
  Sans titre, MONICA, 9 février 2018

  bonjour

  svp je suis une socièté singapourienne où j’ai des actions et l’actionnaire unique dans une socièté russe pour que cette dernière démarre la singapourienne l’a emprunter de l’argent vu qu’elle ne pourra pas à le rembourser nous avons décidé qu’on les incorporera en capital, la question c’est que pour valoriser cet emprunt faut-il un commissaire aux apports en Russie

  
  
  • Sans titre, Anastasia Ougassina, 9 février 2018

    Bonjour Madame,

    Je vous remercie de l’intérêt que vous avez porté à mon article.

    Pour répondre à votre question en détails, je serai ravie de vous aider et vous invite à me contacter sur lyon chez skifconsult.com.

    Bien cordialement,
    Anastasia Ougassina
    Directrice nationale - Skif Consulting
• 
  Sans titre, ALAIN CORDIER, 18 juin 2018

  Bonjour
  Votre article a retenu toute mon attention.
  Actuellement ma société est basée à Dubai (UAE), elle concerne à la logistique et la sécurité d’épreuves sportives sur route (Cyclisme ou marathon) dans les démarches administratives tant en Europe qu’en Asie du Sud Est.
  Me serait il possible de faire la même chose en Russie, ce pays me plait énormément.
  Cordialement

  
  
  • Sans titre, A. Ougassina, 21 juin 2018

    Bonjour Monsieur,

    Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à mon article. De prime abord, il n’y a aucun obstacle pour le faire. Toutefois, afin de pouvoir répondre au mieux à votre question, je vous encourage à me contacter par mail sur lyon chez skifconsult.com.

    Bien cordialement,
    Anastasia Ougassina,
    Directrice nationale - Skif Consulting