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Recouvrement en Chine, attention aux préjugés ! Par Sophie Morreel Weber, Avocat.
Parution : jeudi 25 août 2016
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Quelles sont les conditions d’obtention de l’exequatur et de l’exécution en Chine (hors Hong Kong, Macao et Taiwan) d’un jugement français de condamnation d’une société chinoise à payer une somme d’argent ?

La France a signé le 4 mai 1987 une convention d’entraide juridique commerciale et civile avec la Chine, et ce texte, s’ajoutant aux dispositions de la loi de procédure civile chinoise, permet en théorie d’obtenir l’exequatur des jugements français et le droit de les exécuter en Chine.

Il faut que la décision de justice soit définitive. Elle doit avoir été obtenue dans le respect des règles de convocation applicables en Chine.

La procédure d’exequatur se déroule par la transmission de la demande à la juridiction chinoise compétente qui vérifiera en outre que la juridiction française qui a rendu la décision était bien compétente pour le faire.

Il sera donc a priori possible d’obtenir l’exequatur et de faire exécuter la décision.
Compte tenu des délais de convocation de la société chinoise devant la juridiction française, d’obtention de la décision en France et de transmission aux autorités chinoises et enfin d’obtention de l’exequatur, il peut être sérieusement envisagé de saisir la justice chinoise directement.

En effet, contrairement aux idées parfois reçues, il est possible et souvent très efficace, plus simple et rapide (du fait notamment de la possibilité de demander des mesures conservatoires), d’engager les procédures de recouvrement directement devant les juridictions chinoises et selon le droit chinois.

La connaissance du droit chinois doit également inciter à la réflexion quant aux conseils à donner pour la rédaction des contrats, quand il s’agit de choisir le droit applicable et la juridiction compétente. Alors, pourquoi pas le droit chinois ?

Sophie Morreel Weber - Avocate - Coster Associates - 06 63 61 26 06 - sweber@costerassociates.com
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