Le suicide, chez les entrepreneurs dont l’entreprise est en difficulté, voire en perdition, est une réalité, mais reste un sujet tabou. Or, les professionnels du droit intervenant au sein des tribunaux de commerce sont confrontés quasi-quotidiennement à cette souffrance aigüe des entrepreneurs et ils souffrent de leur impuissance à leur venir en aide.
C’est pour répondre à cette problématique qu’est née en 2013, l’Association d’Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe (APESA France).

Le Village de la Justice s’est entretenu avec Marc Binnié, Greffier du tribunal de commerce associé et co-fondateur d’Apesa France, afin qu’il nous présente cette association unique qui est à la fois une réponse à la souffrance des entrepreneurs et à l’émotion éthique de ces professionnels du droit.

Article mis à jour régulièrement par la Rédaction du Village de la Justice.

Présentation de cette association pas comme les autres...

L’Association d’Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe (APESA France) est née en 2013 de la rencontre professionnelle entre un Greffier du tribunal de commerce, Marc Binnié [1] et un Psychologue clinicien, Jean-Luc Douillard [2].
Elle s’adresse aux entrepreneurs en grande détresse et travaille au déploiement du dispositif APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) auprès des Tribunaux de commerce français ainsi qu’auprès des structures d’expertise-comptable.

Comme le précise Marc Binnié : « Le grand mérite d’APESA France est de permettre la reconnaissance de la souffrance de l’entrepreneur et également celle du juge du fait de son impuissance. Avant l’initiative d’Apesa, les juges voyaient des hommes et des femmes dans une grande détresse sans avoir les moyens de les aider. Or, ll est difficile pour un professionnel de se retrouver démuni face à la souffrance d’une personne et de ne pouvoir y apporter réponse ».

Les outils développés par ’APESA France’ :

• Les formations : elles permettre aux sentinelles [3] d’apprendre à détecter et prévenir la souffrance des entrepreneurs pour pouvoir la prendre en charge ;
• La fiche alerte numérique ;
• L’applicaion APESA : elle permet aux sentinelles dans le cadre de leur mobilité professionnelle de déclencher une alerte au moyen d’un smartphone ou d’une tablette à l’occasion d’une rencontre avec un entrepreneur en souffrance.

’APESA France’, c’est en chiffres (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :

Depuis 10 ans, APESA France est présente dans 94 juridictions ; a permis la prise en charge de plus de 6 500 entrepreneurs grâce à son réseau de près de 1 600 psychologues et de 5 800 sentinelles.

Données chiffrées extraites du site ’Apesa France’ (consulté en novembre 2023).

Entretien avec Marc Binnié.

Marc Binnié

Village de la Justice : Quelles ont été les motivations à la création de l’association APESA France ?

Marc Binnié : « Apesa France fête ses 10 ans en 2023 ! A l’origine de la création de l’association APESA France, il y a l’expérience qu’une connaissance optimale du livre VI du Code de Commerce consacré au traitement des difficultés des entreprises et du Code de Procédure Civile, n’est d’aucune efficacité lorsque l’on est confronté à un justiciable, dirigeant d’entreprise, qui s’effondre en larmes à l’occasion d’une audience ou déclare être traversé par des « idées noires » et indique : “je demande la liquidation judiciaire de mon entreprise, ma femme est partie, je ne vois plus mes enfants,… je sais ce qu’il me reste à faire.

Jusqu’à présent ces situations étaient traitées avec une bienveillance spontanée mais la meilleure bonne volonté trouve rapidement ses limites dans les cas les plus graves.

Il fallait donc faire appel à d’autres compétences.

Cela a mis en lumière ce qui est pudiquement appelé « difficulté », mais qui correspond en fait à de vrais drames humains au cours desquels, certains perdent à la fois leur entreprise, leur conjoint leur domicile et… leur dignité. Dans le même temps, il leur est demandé d’être les acteurs de leur procédure, c’est parfois au-dessus de leur force.
Il n’y a pas de profil type et comme personne n’a jamais serré la main d’une personne morale, il y derrière toute entreprise en diffiulté, une femme ou un homme parfois en grande souffrance.

Les photos de Jean Lecourieux-Bory, (illustrant cette interview) expriment parfaitement ce que traversent certains entrepreneurs [4].

Le professeur Torrès le dit aussi très bien, il s’agit “d’une souffrance indicible et inaudible” méconnue, qui a pourtant un pouvoir destructeur. Un Procureur me disait même récemment que la souffrance qu’il rencontrait lors des audiences de procédures collectives était plus intense que celle qu’il côtoyait lors des audiences correctionnelles… La vie des affaires est parfois tragique ».

Concrètement, comment l’association intervient-elle auprès des professionnels du droit ?

L’association forme les professionnels du droit et du chiffre : juges, mandataires, avocats, greffiers, collaborateurs, experts comptables, mais aussi au-delà, à la compréhension de la crise suicidaire, et de ses modalités d’expression. Lorsqu’un entrepreneur ruiné envisage de faire un beau voyage, mieux vérifier quelle en est la destination !

"Candidat au burn-out"

APESA France construit tout d’abord le réseau local de psychologues qui sera à la disposition de ces professionnels. Celui-ci s’articule autour de psychologues spécialement formés et prêts à intervenir en urgence. Lorsqu’elle se manifeste, lorsque l’expression d’une souffrance aigüe révèle un risque, même si cela se produit dans un cadre institutionnel, il ne saurait être question ni d’y être indifférent, ni d’y répondre de manière inadaptée par un laconique “ça va aller !” Il s’agit de passer un relais utile aux psychologues afin que les problèmes psychologiques soient traités par les outils et les méthodes adaptés.
Les professionnels sont donc formés à la détection de la crise suicidaire et deviennent des "sentinelles", prêtes à déclencher une alerte. Celle-ci est aujourd’hui numérique et nous avons développé une application pour smartphone et tablette.

Tout se déroule bien entendu avec l’accord de l’homme ou de la femme concerné(e). Cet accord préalable n’est pas bien difficile à obtenir lorsque la prise en charge est nécessaire, car celles et ceux qui souffrent n’ont pas envie de mourir, mais juste envie d’arrêter de souffrir.

Les "sentinelles" remplissent une fiche alerte qui est adressée à Ressources Mutuelle Assistance, une structure d’assistance à la personne [5], au sein de laquelle neuf psychologues se relaient du lundi au vendredi, prêts à intervenir en urgence.
La première intervention auprès de la personne en souffrance se fait par téléphone au cours d’un entretien qui dure entre 45 et 60 minutes.
En fonction du contenu des échanges, un des psychologues du réseau local est contacté afin qu’une prise en charge puisse être rapidement organisée à proximité du domicile de l’entrepreneur en souffrance.

Il s’agit d’un circuit court. Après le déclenchement de l’alerte l’entrepreneur est directement mis en contact avec un psychologue, il n’y a pas d’intermédiaire.

Le dispositif APESA repose aussi sur un réseau d’associations qui font un travail formidable de terrain, de sensibilisation, et de recherche de financements auprès de divers partenaires le plus souvent institutionnels. Ce sont ces associations APESA locales qui financent les 5 consultations gratuites avec un psychologue proposées à l’entrepreneur(e) en souffrance. En moyenne, trois suffisent.

Elles suffisent mais sont nécessaires pour provoquer une réanimation psychique. Apesa est un peu un défibrillateur psychique qui contribue à restaurer chez l’entrepreneur concerné, sa dignité, son autonomie et son identité narrative.
Naturellement, la sentinelle qui a déclenché l’alerte n’est informée que de la bonne réception de l’alerte et de la prise en charge de la personne pour laquelle il ou elle s’est inquiété(e), et non du contenu des consultations.

Afin de dissiper tout malentendu, les professionnels du droit ne deviennent pas psychologues et aucun des entretiens thérapeutiques n’a lieu dans l’enceinte des juridictions.
La déontologie de chacune des professions est ainsi parfaitement respectée ».

Quels sont les outils mis en place par l’association ?

« Pour guider au mieux les professionnels qui souhaitent intégrer une démarche un peu innovante dans leur pratique professionnelle, l’association APESA France a :

• élaboré une charte en dix points,
• élaboré des outils de communication qui sont mis à disposition des juridictions,
• élaboré un protocole de déploiement,
• rassemblé les meilleurs spécialistes en droit, économie, philosophie, psychologie, et sociologie, au sein d’un conseil scientifique chargé d’émettre des avis qui sont publiés [6],
• bâti des formations à destination des professionnels du droit mais aussi des formations pour que les psychologues comprennent la philosophie générale des procédures et du vocabulaire juridique ».

Quels sont les avantages à impliquer directement les tribunaux de commerce et les greffiers ?

« Il y a plusieurs avantages à mettre en œuvre un tel dispositif.

Les juges de la prévention des difficultés des entreprises, les acteurs des procédures collectives, mais on peut y ajouter les avocats et les experts comptables sont aux avant-postes de la souffrance subie par les entrepreneurs. Ce sont eux qui, bien avant beaucoup d’autres, la perçoivent lors des entretiens ou des audiences.

Les impliquer directement, même s’il ne s’agit que de passer un relais, a le mérite de ne pas différer l’intervention des professionnels du soin. La reconnaissance de leur souffrance par des professionnels incarnant une institution, fait sortir les entrepreneurs en souffrance, du déni dans lequel ils sont parfois, ce qui est un premier pas vers l’amélioration de leur état psychologique.

Enfin, le dispositif APESA bénéficie certes aux entrepreneurs, mais aussi à ces professionnels qui au quotidien les reçoivent de façon habituelle, et sont totalement démunis face au tragique de certaines situations, et qui in fine accumulent inquiétudes et angoisses ».

Comment communiquez-vous auprès des tribunaux de commerce et des professionnels ?

« APESA France est une association loi 1901 qui s’interdit tout militantisme et tout prosélytisme et toute action de nature commerciale, mais qui se met résolument au service des juridictions ou des organisations professionnelles qui souhaitent mettre en œuvre un dispositif APESA.
Un site internet rassemble la majeure partie des informations disponibles, et à la demande des présidents de juridiction, des réunions sont organisées pour expliquer, définir les contours de l’action… Plusieurs articles publiés sur le sujet servent également de support aux échanges.
Au fil du temps, l’utilité du dispositif APESA a été reconnue au plus haut sommet de l’Etat, par monsieur le Garde des Sceaux lors du dernier salon de l’agriculture et par madame la ministre déléguée aux PME qui l’a évoqué fin juin lors d’une réunion de l’OCDE devant 29 ministres étrangers chargés des PME.

Durant la crise Covid, à la demande du ministère de l’économie, APESA France, avec le concours d’Harmonie Mutuelle, du Groupe Vyv, de CCI France et de CMA France, a créé un n° vert national dédié aux entrepreneurs en difficulté et très récemment, à la suite des émeutes, les délégués départementaux aux entreprises en difficulté ont été formés comme sentinelles du dispositif Apesa.
Il faut rappeler qu’un entrepreneur en difficulté, ce peut être aussi un professionnel libéral et APESA France vient de conclure un partenariat avec le Barreau de Paris ».

Quel message adressez-vous aux greffiers afin de leur faire prendre conscience qu’ils ont un rôle à jouer dans l’aide à apporter aux entrepreneurs en difficulté ?

"Le détecteur".

« Il me semble que la fonction première d’un(e) greffier (ère), et de ses collaborateurs (trices), membre du tribunal, est d’accueillir non seulement le justiciable, mais aussi l’homme ou la femme qui se trouve sous cette étiquette procédurale, et de l’accueillir non pas tel(telle) que l’on aimerait qu’il (elle) soit mais tel(telle) qu’il(elle) est, et parfois dans une souffrance extrême, qui révèle aussi une solitude bien triste. Se préoccuper de l’état psychologique du justiciable lorsqu’il est gravement dégradé, ce n’est pas empiéter sur sa vie privée ; cela ne signifie pas non plus de changer de métier ni menacer la pérennité ou dénaturer l’institution judiciaire.
C’est affirmer que toute interaction entre un justiciable et l’institution judiciaire, c’est aussi une relation humaine et qu’à ce titre nous ne pouvons rester le spectateur désinvolte d’une souffrance destructrice quelle que soit sa cause. C’est prendre conscience que la souffrance ne menace que la personne qui souffre et non l’institution au sein de laquelle elle s’exprime parfois.
Il est vain pour le livre VI du code de commerce d’affirmer le principe de la poursuite des contrats en cours, si dans le même temps le dirigeant de l’entreprise concernée, perd tous ses liens sociaux et affectifs et sa dignité.
Enfin, ce dispositif contribue à changer la représentation du rôle d’une juridiction souvent exclusivement assimilée aux sanctions.
La femme d’un boulanger m’a un jour appelé pour me dire : “J’ai appris que le tribunal de commerce s’intéressait à la souffrance des entrepreneurs ! Mon mari est en face de moi, il pleure et me dit qu’il va se suicider ! Que puis-je faire ?” C’est aussi cela la “magie” du dispositif APESA, permettre à la femme du boulanger d’oser appeler une juridiction ! »

Quel soutien vous apporte le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce ?

« Le CNG et ses président(e)s successifs [7] a très tôt compris que si le souci de la psychologie du justiciable ne constitue pas bien entendu le cœur du métier de greffier, une telle préoccupation limitée aux cas et circonstances indispensables, pouvait être le prolongement de notre vocation à l’accueillir selon les critères les plus exigeants, c’est-à-dire lorsqu’il est défaillant.

Le CNG a accepté d’être associé au colloque organisé à Saintes en septembre 2015 ayant pour thème, La souffrance morale, le droit et les pratiques professionnelles.
Un séminaire de formation pour les greffiers a été organisé en février 2016 [8].

Une formation spécifique intitulée “L’humain au cœur de la situation de crise” est venue enrichir le catalogue des formations proposées par le CNG aux collaborateurs des greffes [9].
En outre, Infogreffe a très tôt relayé les principes et la charte APESA.

Le dispositif APESA est aujourd’hui présent dans 95 juridictions, ce qui permet de mesurer le chemin parcouru.
Au-delà du CNG, l’ENM reconnaît également le travail d’Apesa et j’ai ainsi pu présenter ce dispositif dans le cadre de séminaires organisés pour les magistrats professionnels. C’est aussi le cas de l’IFPPC qui est partenaire d’Apesa France ».

Quels sont les moyens des juridictions pour mettre en place les outils d’Apesa France ?

« Les tribunaux de commerce, composés de juges qui sont eux-mêmes des entrepreneurs, n’ont à vrai dire, aucun moyen matériel pour mettre en place un dispositif APESA.

Toutefois, armés des valeurs et principes inhérents à la justice, l’impartialité, le respect de la dignité, la pondération, ils ont un vrai pouvoir fédérateur et mobilisateur capable de mobiliser les organisations (chambre de commerce, chambre des métiers, fédérations et ordres professionnels, mutuelles de santé) qui souhaitent s’associer à cette action et apporter les moyens nécessaires.

Les fonds ainsi collectés servent à payer les psychologues qui prennent en charge les entrepreneurs en souffrance. Le dispositif n’est pas onéreux et si une vie n’a pas de prix une prise en charge a un coût, soit 425€ (125 € TTC pour l’intervention de RMA et 60 € l’heure de consultation au nombre de 5). Ce coût est un peu plus élevé à Paris.

Les consultations sont gratuites pour l’entrepreneur concerné car il n’était pas raisonnable d’imaginer de demander à un entrepreneur ruiné et en souffrance morale aiguë de payer ce service.
Afin de les aider dans leur tâche, APESA France met également à disposition des juridictions, des statuts types, et des conventions afin de clarifier les engagements de chacun des acteurs dans la mise en œuvre du dispositif APESA.
Les outils numériques, les outils de communication et de structuration utilisés par les associations Apesa locales, ont pu être développés grâce au soutien financier important d’Harmonie Mutuelle qui est un partenaire privilégié d’Apesa France et dont le soutien doit être salué ».

Quels sont les résultats de la mise en place du dispositif Apesa au sein des tribunaux de commerce "participants" ?

"L’intervention"

« A la suite de la mise en place du dispositif, nous assistons à des métamorphoses rapides et spectaculaires de l’état psychologique de la plupart des entrepreneurs pris en charge. Ceux-ci peuvent plus vite redevenir des acteurs de leur procédure ou envisager plus rapidement un rebond professionnel.
Tel administrateur judiciaire le disait récemment, “Depuis la mise en place du dispositif APESA, et pour la première fois, aucun suicide d’entrepreneur n’a été enregistré !”
L’intervention en urgence des psychologues leur démontre que quelqu’un se soucie d’eux, qu’ils ne sont pas abandonnés. Le souvenir des déclarations d’une femme chef d’entreprise indiquant à l’occasion d’une audience de clôture de sa procédure : “Si Apesa n’avait pas été là, je ne serai plus là !” me donne encore des frissons !
Comme les experts comptables sont associés au dispositif, certains entrepreneurs, sur leurs conseils, viennent au tribunal et sollicitent désormais, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, et un soutien psychologique.
Les collaborateurs des juridictions savent que face au pire, une réponse peut encore être apportée et que toute leur bonne volonté n’est pas démunie face à ce qui jusqu’alors terrifiait.
Il faut rappeler que l’on ne se suicide pas parce que l’on veut cesser de vivre, mais cesser de souffrir.
On peut bien-sûr imaginer que certains simuleront la souffrance afin d’apitoyer mais l’intervention des psychologues permettra sans nul doute de la détecter ».

Quelles sont les évolutions de l’association depuis sa création en 2013 ?

« L’association est maintenant reconnue au niveau national, et cela se traduit par des partenariats [10] qui permettent de poursuivre le déploiement du dispositif [11].

Un partenariat a également été conclu avec les CIP (Centres d’information sur la Prévention des difficultés des Entreprises), et la Banque de France !

En octobre 2016, APESA France a été lauréat du Prix Delsol Avocats.

Notre plus grande récompense est qu’aujourd’hui, 95 juridictions, en métropole et en outre-mer, (Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Réunion) ont adopté ce dispositif né à Saintes, et cela sans qu’une loi les y oblige. Il s’agit de ce que monsieur le garde des Sceaux appelle, une bonne pratique ».

Photographies : Jean Lecourieux-Bory [12].

Interview de Marc Binnié par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.

Comentaires:

• 
  Sans titre, Rédaction du Village de la Justice, 27 septembre 2018

  En août 2018, un ouvrage collaboratif a été publié : "La souffrance des entrepreneurs : comprendre pour agir et prévenir le suicide." Ce livre co-écrit par Marc Binnié est un véritable outil d’aide pour les dirigeants en souffrance et leur entourage. Il donne des pistes de réflexion et d’action, avant, pendant et après un échec.
  Le livre est à découvrir ici.

  Rédaction du Village de la Justice.
• 
  témoignage, isabelle argence, 14 novembre 2020

  Merci pour cette association, une initiative très attendue sans doute
  En 2005 au moment des suicides FT et en 2009 lors de mon propre dépôt de bilan après tentative de rebondir dignement.....j’aurai aimé vous connaître.