Brexit ou pas Brexit, Londres est la capitale financière de l’Europe et il est fort à parier que cette situation économique n’est pas prête de changer. On ne compte pas la liste des institutions financières prestigieuses, locales continentales ou américaines, qui sont présentes à Londres : RBS, HSBC, UBS, Deutsche Bank, Barclays, Société Générale, Calyon, JP Morgan Chase...

C’est dans ce contexte très attractif qu’un certain nombre de Français n’hésitent pas à partir à Londres, en détachement ou en expatriation, en qualité de ’Broker’, ’Equity Derivatives Trader’, ’Senior Dealer’, ’Quantitative Analyst’. Les fonctions ou ’Job titles’ sont multiples mais ils rejoignent tous à des degrés divers le métier de trader en bourse qui promet fortune et prospérité.

C’est pourquoi il convient de faire attention à différentes clauses de son contrat de travail anglais avant de le signer, par exemples :

 Le bonus :

Cette prime est le point de focus des candidats traders car elle déterminera la récompense qu’ils recevront en contrepartie de leurs résultats ou gains remportés pour le compte de la banque à la fin de l’année mais aussi leur statut au sein de l’entreprise ainsi que leur prestige auprès de leurs collègues internes ou externes. La clause de bonus dans le contrat anglais est généralement exprimée de façon très sibylline de façon à laisser le plus grand flou sur la manière dont le bonus est calculé. Le salarié est informé du caractère discrétionnaire de cette prime qui est basée sur la performance individuelle du trader ainsi que sur la performance collective de son équipe ou de la banque toute entière.

S’il est en position de le faire, il est conseillé que le trader négocie des données chiffrées, par exemple un ratio, une base de calcul claire ainsi qu’une périodicité précise. Il est également suggéré de déterminer préalablement le sort du bonus en cas de départ de l’entreprise. Plus la clause de bonus sera rédigée de façon précise, plus le salarié augmentera ses chances d’obtenir réparation auprès des tribunaux anglais (en particulier the ’High Court of Justice’) en cas de non paiement ou de violation du contrat ’breach’ par la banque (cf. Alain-Christian Monkam, Geys contre Société Générale - Jurisprudence Sociale Lamy n°348).

 La clause de ’Garden leave’ :

Cette clause est comparable à la clause de dispense de préavis qui existe en droit du travail français. Dès la notification de la rupture du contrat de travail (par licenciement ou démission), le salarié est requis de ne plus se présenter sur le lieu du travail pendant le temps du préavis. Les employeurs anglais utilisent cette clause afin d’immobiliser le trader pendant une durée longue l’empêchant d’aller immédiatement travailler chez un concurrent en cas de débauchage. A cet égard, en cas de violation de la clause par le salarié, plusieurs décisions de justice ont contraint le salarié à cesser de travailler pour le concurrent et à rester ’à disposition’ de l’employeur pendant le temps du préavis (Sunrise Brokers LLP v Michael William Rodgers, [2014] EWHC 2633 (QB)).

Lors de l’embauche, il est donc conseillé de ne pas accepter une clause de Garden Leave de durée déraisonnable, comme 12 mois, ce qui limiterait les capacités du trader de quitter son employeur ainsi que ’sa valeur marchande’ sur le marché des transferts.

 La clause de non- concurrence :

À la différence des clauses françaises, il est rappelé qu’en droit anglais, les clauses de non-concurrence ne sont pas rémunérées pendant leur durée d’application. Concrètement, après la fin de son contrat de travail, non seulement le trader ne peut pas aller travailler chez un concurrent, mais en plus il ne bénéficiera d’aucune indemnisation, ce qui est très handicapant dans un pays tel que l’Angleterre où la rémunération du chômage est très modeste (de l’ordre de £73 par semaine). Il est donc conseillé au trader de négocier une clause de non-concurrence courte dans le temps et peu étendue dans son application géographique.

Alain-Christian Monkam Employment Solicitor et Avocat - Londres/Paris https://monkam.uk/